Interventions sur "commerce"

Nous ne sommes pas en train de choisir un mode de consommation contre un autre. Monsieur Sirugue, vous faites partie de la majorité, qui nous explique à longueur de journée qu’il faut lutter contre les délocalisations. Il est curieux de vous voir vous échiner à empêcher les commerces de proximité d’ouvrir, face à la concurrence de grandes enseignes internationales. Pourtant, ces grandes enseignes ont tendance à ne pas créer d’emplois en France !

On peut donc recevoir un produit par livraison chez soi, à une heure où l’on ne peut pas le trouver dans un magasin à cause de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris de septembre dernier. Dernier élément, monsieur le ministre : autoriser certaines centrales logistiques à fonctionner la nuit, au nom de la continuité économique des livraisons, et interdire aux commerces de proximité d’ouvrir après vingt et une heure, cela entraînerait pour le coup une véritable distorsion de concurrence.

Je serai bref, monsieur le président. J’entends simplement répondre à la caricature dressée par notre collègue Christophe Sirugue. Comme Luc Chatel vient de le dire, pour ne pas voir l’évolution actuelle en matière de commerce sur internet, il faut vraiment se plonger la tête dans le sable ! Nous ne pouvons pas interdire le commerce par internet, mais nous pouvons donner un peu de souplesse au travail de nuit, sur la base du volontariat. Il ne faut pas se cramponner au code du travail comme vous le faites ! Cette démarche me semble plutôt intelligente, plutôt de bon sens. Sinon, encore une fois, nos clients vont se dir...

...re car si, d’aventure, il y avait un vice de forme et un renvoi devant la Cour d’appel, alors les chambres réunies de la Cour de cassation seraient amenées à juger le débat au fond. Or, vous savez bien, monsieur Vidalies, que le droit du travail ne peut pas être fixe et ne pas tenir compte de l’évolution des règles de concurrence. Que vous le vouliez ou non, internet permet désormais de faire du commerce et de se faire livrer à n’importe quelle heure. C’est une concurrence qui n’existait pas auparavant. Le droit du travail n’est pas fixe ; il doit donner aux gens la possibilité d’affronter de nouvelles formes de concurrence, que vous avez tort de ne pas vouloir reconnaître, monsieur Sirugue. Cette concurrence existe, il ne s’agit donc ni de la nier, ni de conserver un droit du travail figé, quel...

...on que ce soit, cela permettrait de s’assurer que le salarié est bien volontaire. Pour autant, je répète notre opposition formelle au travail de nuit. J’ajoute rapidement un mot sur les remarques que j’entends depuis tout à l’heure sur les organisations qui ont déposé le recours. J’ai sous les yeux l’arrêt de la Cour d’appel et je me permets de citer les requérants : le syndicat des employés du commerce Île-de-France CFTC, l’union syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de Paris, le syndicat CGT-Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Paris, la fédération des employés et cadres de la CGT-Force Ouvrière, le syndicat Sud commerces et services Île-de-France, et le syndicat commerce interdépartemental d’Ile-de-France CFDT.

...on des affaires sociales, mes chers collègues, à l’heure où nous courons après le moindre point de croissance, où le chômage frappe massivement la population, où la France manque cruellement de compétitivité, il nous semble, avec Nathalie Kosciusko-Morizet et Frédéric Lefebvre et certains de nos collègues du groupe UMP, tout à fait absurde de refuser la possibilité d’une ouverture en soirée à des commerces situés dans une zone d’affluence touristique nocturne, où les clients sont présents, où les salariés sont volontaires, alors même que nos voisins européens ont largement assoupli les horaires d’ouverture de leur commerce, voire la définition du travail de nuit. Si l’on cherche quelles grandes capitales se trouvent dans la même situation que la nôtre, on constate que ni New York ni Londres, ni R...

...vi médical, repos compensateur, majoration salariale notamment. Le juge précisait que l’existence ou non d’un accord collectif ne changerait pas son jugement. Mesdames, messieurs les députés, ce revirement de jurisprudence a des conséquences potentielles très importantes, que je vous invite à bien mesurer. Pour faire simple, le juge interprète désormais la législation comme n’autorisant pas les commerces de détail à employer des salariés après vingt et une heures, car la continuité économique ne pourrait être justifiée dans ce secteur. Ce cas dépasse largement Sephora. Il pourrait toucher demain son concurrent, Marionnaud, mais aussi tous les types de commerce notamment alimentaires, ce d’autant que le collectif qui a obtenu cette décision, le CLIC-P, principalement composé de représentants syn...

…et assumons que seul compte l’intérêt général. La fermeture des commerces après vingt et une heures, en particulier dans les zones touristiques, irait à rebours de l’évolution de la société et de la nécessité de soutenir la croissance de la France et de sa capitale. Les modes de vie en France et dans le monde ont changé depuis plusieurs décennies, en particulier dans les grandes métropoles. De plus en plus connaissent des horaires de vie quotidienne décalés, travailla...

Le commerce en ligne, en pleine expansion, dont a parlé Luc Chatel, permet quant à lui d’acheter à n’importe quelle heure du jour et de la nuit. À cela s’ajoute la particularité des zones touristiques qui nous intéressent ici. Le tourisme est un atout formidable de notre pays et de sa capitale. Dans le contexte d’une croissance française atone et d’un taux de chômage supérieur à 10 %, conforter notre attract...

Je le répète, elle ne vise pas à ouvrir dans toute la France les commerces de nuit, seulement dans des zones délimitées où cela se justifie. Elle n’autoriserait pas l’ouverture toute la nuit, mais en soirée jusqu’à vingt-deux heures ou minuit par exemple, selon les cas, selon des modalités à définir par décret. L’autorisation dans ces zones ne serait pas non plus automatique puisque nous vous proposons dans un amendement qu’elle soit accordée par le maire.

…une réponse à l’ambiguïté de la rédaction actuelle du code du travail, dont nous pouvons d’ailleurs considérer que nous sommes tous ensemble comptables. Aujourd’hui, nous constatons une demande de consommation le soir dans les zones touristiques, puisque des commerces y sont ouverts et ont une clientèle habituelle. Nous savons l’importance du tourisme en France et celle du dynamisme de ces zones pour le développement et l’attractivité de Paris. Avec ce texte, avec les amendements associés, nous vous proposons un cadre simple, protecteur des droits des salariés, pour répondre à une véritable urgence. Il n’y a pas de fatalité à voir nombre de nos commerces fer...