Interventions sur "nuit"

Je profite de mon intervention sur l’article 1er pour répondre à la sollicitation indirecte du ministre chargé des relations avec le Parlement. M. le ministre étant un travailliste très éminent, il ne peut pas ignorer les éléments que je vais apporter maintenant au débat. Mon rapport sur la pénibilité que vous avez eu l’amabilité de citer, monsieur le ministre, portait certes sur le travail de nuit, mais il y a dans ce débat une ambiguïté qu’il faut lever. Mme Kosciusko-Morizet l’a rappelé à la tribune : pour les auteurs de cette proposition de loi, il ne s’agit pas d’ouvrir toute la nuit les commerces concernés.

M. Sirugue a raison de dire que ce n’est pas précisé pour l’instant, et peut-être faudrait-il le faire. Cela étant, dans les déclarations de M. Lasfargue devant la mission d’information que j’ai eu l’honneur de conduire et ce qui est mentionné lorsqu’il s’agit d’exposition au travail de nuit par les épidémiologistes, par les physiologistes, par tous ceux qui s’intéressent à la santé au travail, c’est bien la condition de ceux qui travaillent toute la nuit, à savoir la tranche de vingt-deux heures à six heures du matin – je pense aux usines. Le rapport du conseil économique, social et environnemental rédigé par M. Walter en 2010 n’a pas dit autre chose, et il s’agissait bien de la nui...

Il ne s’agit pas d’ouvrir les magasins parisiens pendant toute la nuit. Monsieur le ministre, je ne renie pas ce que j’ai dit à l’époque : l’exposition au travail toute la nuit est un facteur objectif de pénibilité, tout le monde le reconnaît, qui a été inclus dans le texte sur la pénibilité dont nous avons débattu ici même. Mais je crois nécessaire d’ajouter que ce n’est pas le sujet de cette proposition de loi. S’il faut apporter des précisions, faisons-le, mais j...

... sur le fait qu’il s’agit bien de travailler peut-être un peu plus tard que vingt et une heures mais pas jusqu’à six heures du matin. Par ailleurs, M. le ministre l’a rappelé, il y a déjà des dérogations possibles, mais elles n’ont pas été prises en compte dans ce texte. Comprenez donc qu’on puisse se méfier, et ce que vient de dire M. Lellouche, mélangeant le travail du dimanche et le travail de nuit, a fini de nous éclairer : l’intention est très clairement de déréguler le code du travail.

Ensuite, vous nous dites que notre proposition de loi autorisera toutes les dérives en permettant une ouverture toute la nuit. C’est faux, monsieur Sirugue ! Le texte prévoit un décret, ainsi que je l’ai rappelé dans mon propos liminaire. Vous savez ce qu’est un décret, monsieur Sirugue ?

Ce sont les salariés, et eux seuls, qui décideraient, dès lors que leur employeur proposerait un aménagement du travail de nuit. C’est un élément difficilement contestable.

... des heures supplémentaires ; vous avez fait s’abattre une pluie d’impôts sur les entreprises et vous avez adressé des signaux – je pense à la fameuse tranche d’imposition à 75 % – de nature à décourager les investissements dans notre pays. Il y a encore des zones dans notre pays, première destination touristique au monde, où cela a du sens d’ouvrir le dimanche et de travailler, non pas toute la nuit mais jusqu’à vingt et une heures ou vingt-deux heures, parce qu’il y a beaucoup de monde dans les rues et que ces gens consomment. Voilà le sens de cette proposition de loi. Il s’agit non pas de casser le code du travail, mais de permettre à des gens, des jeunes, des étudiants, de travailler tantôt le soir, tantôt le dimanche.

Et la nuit aussi !

...25 % de leur chiffre d’affaires le soir, ce qui leur permet d’engager des salariés supplémentaires, de les payer 30 % de plus, de leur offrir le taxi pour rentrer chez eux le soir. C’est gagnant pour l’entreprise comme pour les salariés et la ville. Voilà le but de cette proposition de loi. Alors, ce n’est peut-être pas la peine de nous ressortir Zola et les machines qui doivent tourner toute la nuit. La notion de continuité économique telle qu’écrite dans le code du travail n’a rigoureusement rien à voir avec la vie d’une capitale comme Paris, dans la mondialisation actuelle, quand on sait que notre pays accueille 80 millions de touristes par an. Tout ce que nous demandons, c’est d’adapter notre outil législatif sans le briser à cette réalité économique, dans un seul but : créer de l’emploi...

En tant que rapporteur et auteur de la proposition de loi, je suis évidemment défavorable à cet amendement de suppression, car l’article 2 dispose, et c’est important, que le recours au travail de nuit doit être justifié, notamment par la continuité de l’activité économique. Néanmoins, la commission des affaires sociales a adopté cet amendement. Monsieur Robiliard, je vous rappelle que l’Espagne est un État fédéral, qui laisse aux différentes provinces une liberté en matière de droit du travail. Nous ne sommes pas dans un État fédéral. Nous proposons donc une mesure d’ordre général, même si no...

Avant de présenter cet amendement de suppression, disons que nous sommes quand même un petit peu sceptiques sur l’efficacité de politiques de lutte contre le chômage qui consisteraient à ajouter deux heures de travail la nuit, en recourant à des emplois à temps partiel. On n’est pas absolument convaincus que ce soit la meilleure manière de créer des emplois.

Il a pour objet la création d’un dispositif dérogatoire au code du travail, dispositif qui représente un recul majeur pour le droit des salariés. On l’a répété à plusieurs reprises. Jusqu’à présent, le travail de nuit était soumis à la conclusion d’un accord collectif préalable. Avec votre texte, s’il n’y a pas d’accord, le travail de nuit peut être décidé unilatéralement par l’employeur même si l’avis des institutions représentatives du personnel est négatif. Par ailleurs, le référendum revient à squeezer la consultation et l’association des représentants du personnel. Pour ces raisons, nous proposons évidem...

Cet article va vous faire plaisir, monsieur le ministre, puisqu’il traite des compensations. Aujourd’hui, à Paris, dans les magasins qui ont été fermés en raison de cette curieuse jurisprudence, ce sont entre 25 % et 35 % d’heures supplémentaires qui ont été supprimés pour les gens qui travaillent la nuit. Ce sont autant de revenus en moins, c’est vraiment regrettable.

Monsieur Lellouche, mon argument se fonde sur la réalité du texte, et ce n’est pas ainsi que vous pouvez y répondre. Ensuite, il y a un autre argument, en termes de principe. Supposons que nous n’ayons pas supprimé l’article 1er de la proposition de loi et l’article L. 3122-32-1 du code du travail qui en serait issu. Que se passerait-il ? Selon que vous êtes dans le cadre d’un travail de nuit, parce que vous travaillez dans un magasin Sephora dans le quartier des grands magasins, ou que vous travaillez dans deux magasins Sephora, dans deux zones différentes, dans des conditions différentes, vous allez faire exactement le même travail, avec un salaire qui, dans un cas, ne sera pas majoré, ou le sera seulement dans une mesure inférieure à 30 %, et, dans l’autre, sera majoré de 30 %.

L’article 4 est très important. Je ne peux donc évidemment pas cautionner cet amendement de suppression. Pourquoi est-il important ? Je rappelle que cette proposition de loi ne déroge nullement aux compensations déjà prévues, qui figurent à l’article L. 3122-40 du code du travail, à savoir des mesures d’amélioration des conditions de travail des salariés de nuit, des mesures permettant l’articulation entre l’activité nocturne et l’exercice, par exemple, de responsabilités familiales, notamment avec la question des moyens de transport, des mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Tout cela est conservé et nous proposons, par cet article, d’aller plus loin, c’est-à-dire de garantir effectivement 30 % de rémunéra...

1 800 personnes y travaillent la nuit.

C’est fermé, la nuit, Eurodisney…

Direz-vous aux enfants qu’ils ne peuvent aller à Eurodisney que la journée, car le soir et la nuit, vous obligez ce centre à fermer ? Il ne faut donc pas se cantonner au débat purement parisien d’où nous sommes partis. Il faut aussi essayer de penser aux conséquences potentielles de nos décisions. Certains arguments qui s’appliquent au problème tel qu’il se pose à Paris dépasseront rapidement ce cadre pour s’appliquer à d’autres situations, comme celle d’Eurodisney.

Si nous suivons le raisonnement de M. Lamour, il n’y a aucune raison de conserver la moindre limite. J’en reviens à ce que je disais tout à l’heure : vous n’avez pas voulu inscrire dans le texte une quelconque limitation au travail de nuit, qui dure jusqu’à six heures du matin, même si M. le rapporteur nous dit que des mesures pourraient être prises sur ce point par décret. Je vous remercie, monsieur Lamour : s’il me restait encore un doute, vous l’avez levé en nous expliquant que les salariés de ce pays doivent travailler sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre !

On peut donc recevoir un produit par livraison chez soi, à une heure où l’on ne peut pas le trouver dans un magasin à cause de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris de septembre dernier. Dernier élément, monsieur le ministre : autoriser certaines centrales logistiques à fonctionner la nuit, au nom de la continuité économique des livraisons, et interdire aux commerces de proximité d’ouvrir après vingt et une heure, cela entraînerait pour le coup une véritable distorsion de concurrence.