Interventions sur "nuit"

... bref, monsieur le président. J’entends simplement répondre à la caricature dressée par notre collègue Christophe Sirugue. Comme Luc Chatel vient de le dire, pour ne pas voir l’évolution actuelle en matière de commerce sur internet, il faut vraiment se plonger la tête dans le sable ! Nous ne pouvons pas interdire le commerce par internet, mais nous pouvons donner un peu de souplesse au travail de nuit, sur la base du volontariat. Il ne faut pas se cramponner au code du travail comme vous le faites ! Cette démarche me semble plutôt intelligente, plutôt de bon sens. Sinon, encore une fois, nos clients vont se diriger vers d’autres pays. Ensuite, monsieur le ministre, sachez que ce n’est pas moi qui ai parlé d’un manque de subtilité : c’est venu des bancs de la gauche. Vous devriez faire plus at...

L’amendement no 6, portant article additionnel après l’article 4, instaure une procédure destinée à sécuriser le volontariat des salariés pour le travail de nuit. Il s’agit d’une question sensible, qui a déjà été évoquée lors du débat sur le travail du dimanche, et que nous avons abordée à plusieurs reprises dans le cadre de nos auditions. Cet article propose de recueillir l’assentiment écrit des salariés, ce qui me semble une avancée importante.

Il faut peut-être préciser d’emblée qu’il s’agit d’un sous-amendement d’appel, car ce qui a été évoqué dans l’amendement de M. Chatel doit nous interpeller. La question de savoir dans quelles conditions doit être encadrée la notion de volontariat me paraît déterminante, dans une période où – notre débat en est un exemple – on s’entend répéter que les gens sont volontaires, pour travailler la nuit, le dimanche, tous les jours et à toute heure.

... Mais, nous ne devrions pas faire du suivisme. En effet, les textes évoluent toujours après que le législateur a été placé devant le fait accompli. Par exemple, dans le cadre du débat sur le travail du dimanche – évoqué tout à l’heure –, c’est une situation concrète qui a conduit le législateur à proposer des zones nouvelles, et à fixer un cadre. Aujourd’hui, l’ouverture de certains magasins la nuit et la prochaine décision de la Cour d’appel nous conduit à discuter subrepticement de l’évolution de la loi. Plutôt que d’en être réduit à cela, le sous-amendement no 11 vise à définir les modalités d’encadrement du volontariat. Ainsi, si le temps de travail venait à évoluer de quelque façon que ce soit, cela permettrait de s’assurer que le salarié est bien volontaire. Pour autant, je répète no...