Interventions sur "alimentaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, monsieur le rapporteur, chers collègues – peu nombreux pour l’instant, mais je ne doute pas que chacun aura dans quelques instants rejoint l’hémicycle –, nous sommes réunis pour débattre d’un projet de loi essentiel concernant l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui permettra de renforcer la vitalité de nos territoires. Notre agriculture doit aujourd’hui relever un défi ex...

...développement économique mais en fait deux vecteurs d’une même performance. Avant de concentrer mon propos sur les dispositions en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles, j’ai choisi de souligner deux sujets qui ont fait l’objet d’avancées pour cette deuxième lecture. Le premier concerne l’utilisation des produits phytosanitaires. La qualité sanitaire des productions agricoles et alimentaires sera renforcée par des mesures conduisant à une utilisation plus ciblée des produits phytopharmaceutiques. À ce titre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le rapporteur Germinal Peiro permettant de faciliter le dispositif de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes. Cette disposition vient compléter les nouvea...

...également à nous préoccuper des vautours. En effet, l’Europe, avec la sagesse que nous lui connaissons, a comme vous le savez interdit à nos confrères espagnols de laisser ces oiseaux dévorer les carcasses. Or, le vautour des Pyrénées, contrairement au vautour royal d’Afrique, que nos compatriotes ont toujours en tête, n’est pas uniquement un charognard ; il a depuis fort longtemps des habitudes alimentaires différentes. Alors que ces vautours étaient bien sagement de l’autre côté de la frontière et faisaient leur office de nettoyeurs de carcasses, l’interdiction de Bruxelles, qui agit toujours très intelligemment, a pour résultat qu’ils franchissent la frontière et s’attaquent maintenant à nos troupeaux.

...rticulier chez ces derniers. Vous comprendrez donc que ces questions n’ont rien d’anecdotique, monsieur le ministre ! Je fais partie de ceux qui ont la faiblesse de penser que depuis des lustres les paysans ont toujours su respecter leurs terres. S’ils ont été amenés à utiliser la chimie, c’est parce que notre pays, qui s’appelle encore la France, jouit encore de l’indépendance et de la sécurité alimentaires. C’est la raison pour laquelle je vous interpelle, monsieur le ministre. C’est la raison pour laquelle j’ai évoqué l’Ukraine et le découpage des régions. Si notre pays perd son indépendance et sa sécurité alimentaires, je suis persuadé qu’il deviendra l’esclave de puissances étrangères et que le niveau de vie des Françaises et des Français baissera. Je suis convaincu que notre agriculture a beso...

La crise, la mondialisation, la concurrence grandissante des pays émergents et de certains de nos voisins européens ont sévèrement affecté notre secteur agricole. La France est passée, en quelques années, du deuxième au cinquième rang mondial pour les exportations agroalimentaires, derrière les États-Unis, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil. Certes, notre agriculture affronte de nouveaux concurrents redoutables, mais nous ne profitons pas suffisamment des marchés des pays émergents, qui, eux, parviennent à pénétrer les marchés européens. Nous avons un potentiel énorme, largement sous-exploité, et lorsqu’il ne l’est pas, notre offre est inadaptée parce que mal organis...

...gie, à la planète et au foncier. Je veux rappeler que la proportion de 50 % des agriculteurs en agroécologie en 2025 – le cap que vous avez fixé, monsieur le ministre – suppose une réforme de la PAC en 2020 qui aille plus loin dans l’écoconditionnalité et dans la maîtrise de la phytopharmacie. Pour la planète, nous aurons besoin de retrouver le sens des planificateurs, de garantir la souveraineté alimentaire, de promouvoir le droit du vivant, d’ériger de nouveaux droits qui s’imposent aux formes du néolibéralisme. Quant au foncier, il n’y a pas d’agroécologie sans paysans, et il n’y aura pas de paysans sans maîtrise du foncier. La loi a quelques manques, que nous n’avons pas su résoudre. Le phénomène sociétaire, la financiarisation, ou encore le travail par entreprise, risquent de mettre à mal les d...

Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui est le fruit d’un long travail partenarial. Je tiens à exprimer ma satisfaction sur les dispositions de ce projet de loi, notamment celles de l’article 1er qui vise à prévenir les crises alimentaire, énergétique, climatique et sanitaire. Cet article rappelle que le projet de loi, soucieux de justice sociale et protection de l’environnement, a l’ambition de reconnecter les populations et les productions de leurs territoires notamment grâce au soutien qui sera apporté aux circuits courts et à l’éducation alimentaire. Les dispositions de cet article sont cohérentes avec les problématiques actu...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article définit les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, précise le rôle du programme national pour l’alimentation, énonce les objectifs de la politique d’installation en agriculture et dispose que la politique agricole et alimentaire doit tenir compte des outre-mers et des territoires de montagne. Il place la politique de pêche maritime et d’aquaculture au sein de la politique de l’alimentation et renforce les exigences qui pèsent sur l’État en matière de politique forestière. Cet article 1er met à jour les principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole, telle que définie par la loi d’orientation agric...

Monsieur le ministre, vous avez essayé d’intégrer, au fur et à mesure de nos débats, la dimension internationale du problème alimentaire. Je propose plutôt d’accoler le terme « mondiale » au terme « européenne », car à mon sens, européen signifie déjà international. L’article de loi porte sur les dimensions « internationale, européenne, nationale et territoriale », je propose que l’on emploie le terme de « mondiale », car cela prend bien en compte le fait que nous sommes dans une situation explosive dans laquelle les affamés du Su...

Notre excellent collègue Guillaume Larrivé a rappelé fort justement, dans son intervention sur l’article 1er, le fait que la loi est là pour normer, organiser, et prévoir le réel. Or nous vivons dans un système dans lequel, pour permettre à ceux qui croient aux interdits alimentaires de pratiquer une consommation liée à leurs convictions et leurs croyances, la loi se trouve appliquée de manière minoritaire par rapport à la dérogation. Nous avons bien deux systèmes d’abattage dit « rituel » des animaux – je n’aime pas le terme de rituel, car il me semble peu respectueux. L’un est ultra-dominant démographiquement et industriellement, car il s’adapte très bien au grand capital...

Mon amendement vise à informer le consommateur librement, et non de marquer au fer rouge quelque culte que ce soit. À ce sujet, il existe outre-Atlantique d’éminents docteurs de la loi, en quelque sorte, qui considèrent que les interdits alimentaires ne font plus partie du culte : il y a des débats sur ce sujet, en particulier dans la communauté juive. Vous savez bien, mes chers collègues, que les communautés musulmane et juive se caractérisent par des évolutions démographiques opposées mais symétriques ; il en est de même pour les questions de production. Vous savez également qu’il existe des enjeux d’exportation vers des pays qui veulent ...

...ropéen, d’ailleurs, puisque tous les eurodéputés français, du Front national à la gauche, ont refusé la mesure que je proposais – verront arriver le pire. À force de rester inactifs, nous serons confrontés au communautarisme, au repli, à la destruction de la République et de la laïcité. L’aliment est une arme redoutable. Nous nous définissons par ce que nous consommons et ingérons. Les interdits alimentaires ne sont pas forcément liés à des questions sanitaires : ils proviennent de la première préoccupation des humains, celle de se différencier du groupe voisin. Aujourd’hui, de nombreux vétérinaires commencent à tirer la sonnette d’alarme. Je propose simplement d’informer le consommateur.

Il est important de rappeler dans ce projet de loi l’exigence de développer l’aide alimentaire aux plus démunis. Il y a un peu plus d’un an, les différents présidents de groupe de notre assemblée ont reçu, à l’initiative du président Bartolone, les quatre grandes associations françaises qui prennent en charge l’aide alimentaire : les Restos du coeur, le Secours populaire, la Croix rouge et les Banques alimentaires. Nous avions alors eu un échange très intéressant, à une époque où l’Europe ...

L’objectif d’apporter une aide alimentaire aux plus démunis, rappelée par André Chassaigne, peut être retenu : je donne donc un avis favorable à cet amendement, sachant que le sous-amendement no 1299 rectifié vise à reprendre les derniers propos de M. Chassaigne en remplaçant « de développer l’aide alimentaire » par « d’apporter une aide alimentaire ».

...endement de M. Chassaigne pourrait faire l’unanimité, y compris sur les bancs de l’opposition. Le prédécesseur de M. Le Foll, Bruno Le Maire, s’est d’ailleurs battu avec beaucoup d’énergie pour que l’Union européenne maintienne son engagement en la matière. Cependant, j’aimerais avoir l’avis du ministre sur cette question : est-il judicieux d’inscrire dans la loi française le fait que cette aide alimentaire doive relever des compétences communautaires ? Il se peut que la question se repose très rapidement au niveau européen – il me semble en tout cas que c’était le sens de l’arbitrage sur nous avions obtenu. Les Allemands, notamment, considèrent que l’aide alimentaire doit relever de la politique de chaque État membre et ne doit pas faire l’objet d’une politique européenne ; à tout le moins, elle ne...

L’ancrage territorial faisait partie des trois objectifs initiaux du futur Programme national pour l’alimentation annoncé par le ministre de l’agriculture, à côté de la justice sociale et de l’éducation alimentaire de la jeunesse, auquel a été ajoutée la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cet objectif majeur doit subsister dans la loi. L’ancrage territorial de la politique publique de l’alimentation est essentiel car il participe au maintien des producteurs et des emplois sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les zones défavorisées. Il permet d’affirmer le lien fort qui existe entre ag...

Par cet amendement, nous proposons la remise par le Gouvernement d’un rapport faisant un état des lieux du gaspillage alimentaire. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié le gâchis de denrées d’ici à 2025. Le Gouvernement français s’est fixé cet objectif en juin 2013, dans le cadre d’un Pacte national. À ce jour, nous ne disposons d’aucunes données ni de diagnostic complet. Tel est le sens de cet amendement qui vise à faire un état des lieux précis, par filière, et à actionner, ...

Sur le fond, monsieur Benoit, nous sommes en phase. La lutte contre le gaspillage alimentaire est une nécessité et une préoccupation, laquelle ne concerne d’ailleurs pas seulement notre pays. Je vous rappelle qu’un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été lancé en juin 2013 par le Gouvernement et que la première journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire a été organisée le 16 octobre 2013. Laissons cette expérience prospérer avant d’en tirer un bilan...

Malheureusement, ce texte est comme beaucoup d’autres assez riche en comités Théodule ; cela devient une habitude. En l’occurrence, nous discutons du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Selon le « jaune » budgétaire, il se réunit bel et bien et, à première vue, a une autorité potentielle sur deux missions : une commission, en son sein, est chargée de donner son avis sur la reconnaissance des organisations de producteurs, une autre gérant la certification environnementale. Or, ces missions sont réglementaires. Je suis, en revanche, plus que sceptique s’agissant des missions lé...

Notre amendement propose de compléter l’alinéa 3 par les mots « des interprofessions reconnues du secteur agricole et agroalimentaire ». Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture reconnaît aux interprofessions qui remplissent les règles de représentativité fixées par l’OCM unique une véritable légitimité et un rôle prioritaire dans l’organisation des filières, condition incontournable de la performance économique de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Au vu de cette reconnaissance, il apparaît logique et indispensable q...