Interventions sur "alimentaire"

... la culture pour la production de nourriture humaine ou animale. Cet amendement permet de s’assurer que, dans le cadre des GIEE, cette dérive sera évitée. Il s’agit de tirer les enseignements de l’exemple des agrocarburants, qui a amené au développement de cultures dédiées, en encadrant le type d’apport qui peut être fait dans un digestat par l’interdiction de l’introduction de produits agricoles alimentaires. Toutefois, il faut être réaliste et prévoir des cas exceptionnels ; il est ainsi proposé de permettre des dérogations dans des conditions déterminées par décret. Plus généralement, la méthanisation doit être déconnectée des questions agricoles. Cela nous ramène au sujet, que je connais bien puisque cela se situe dans ma région, de la fameuse ferme des mille vaches, appelée par M. le ministre, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je serai très bref. La discussion générale a fait la démonstration implacable du caractère bavard du présent projet de loi. L’article 1er comporte notamment de nombreuses dispositions bien trop compliquées et pas suffisamment précises. Le présent amendement vise à simplifier sa rédaction afin d’en venir au fait.

Cet amendement s’intéresse au partage de la valeur ajoutée. En effet, le dernier rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, rendu public en 2013, montre des disparités très importantes dans l’évolution des marges, notamment dans la grande distribution. Ainsi, la hausse des coûts de production dans l’élevage est plus ou moins retranscrite au long des filières. On note cependant une véritable stratégie d’accroissement des marges brutes et nettes de la distribution pour les produits de grande consommation, par ailleur...

À titre personnel, je suis très favorable à cet amendement. J’ai d’ailleurs déposé un amendement sur la création de la valeur ajoutée, un préalable indispensable au partage de celle-ci. Monsieur Chassaigne, l’article 7 du projet de loi prévoit que le Médiateur des relations commerciales agricoles puisse émettre des recommandations sur le partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire. Nous sommes là au coeur d’un sujet. La contractualisation a tenté de répondre à cette question. Aujourd’hui se pose la question d’un partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne qui permette à chaque maillon de vivre, en particulier aux producteurs. Avis donc favorable.

...compétitivité et l’innovation » le mot « durabilité ». Puisque nous nous inscrivons dans une logique d’agroécologie, il convient de faire référence plus clairement au développement durable. Nous voulons une politique agricole plus juste, qui soutient les petites exploitations, appuie le développement des circuits courts et de la production en agriculture biologique et qui respecte la souveraineté alimentaire de chaque région du monde. La durabilité permet d’englober tous ces aspects. C’est pourquoi je propose cette terminologie, en phase avec les objectifs inscrits dans ce projet de loi.

L’article 1er définit des règles générales. Nous devons donc y affirmer que l’agriculture doit contribuer à l’amélioration de la balance commerciale française. Il est important de le dire à un moment où notre secteur agricole et agroalimentaire reste certes excédentaire, mais pas si l’on exclut les vins et les spiritueux. Attention, mes chers collègues ne nous berçons pas d’illusions sur ce point. Il convient aussi de réaffirmer que l’agriculture concourt à la politique de l’emploi. L’emploi dans les exploitations agricoles, cela existe. Le monde des salariés agricoles, cela existe, et l’on aurait bien tort de le négliger. Ce sont des ...

...lioration de la balance commerciale française, à la politique de l’emploi et à la politique économique définie par le Gouvernement, cela ne remettait aucunement en cause votre projet, monsieur le ministre. Pourtant, vous-même et le rapporteur avez émis un avis défavorable sur cet amendement, qui à mon sens aurait adressé un signal intéressant aux agriculteurs et, en aval, aux industriels de l’agroalimentaire.

..., l’agriculture de niche. Si vous agissez ainsi, alors vous aurez relevé le défi que vous vous êtes fixé à travers ce projet de loi. Mais que penser si, sans vouloir le dire, vous continuez d’envoyer des signaux qui ne sont pas ceux attendus par les populations concernées, comme c’est le cas dans trop de textes ? En l’occurrence, il s’agit des professionnels de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire. Car, mes chers collègues du groupe écologiste, pour nous, l’agroindustrie n’est pas un gros mot.

Pour ma part, je suis plutôt favorable à l’amendement de M. Chassaigne. Poser la question de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole ne me semble pas déplacé dans un article de cette nature. Mais je souhaite le sous-amender, si M. Chassaigne en est d’accord, en ajoutant, après les mots « secteur agricole », les mots « et agroalimentaire ». En effet, le secteur agroalimentaire est le grand oublié de ce texte. Or chacun sait que les salariés de ce secteur souffrent de troubles du muscle et du squelette provoqués par les gestes répétitifs qu’ils font, et de surcroît dans une ambiance froide, puisqu’ils doivent travailler en permanence à une température de 3 ou 4 degrés. Nous avons là l’occasion d’évoquer ces catégories de salariés...

J’ai déposé des amendements sur d’autres articles qui abordent la question de la santé des agriculteurs et des maladies professionnelles, notamment dans le secteur agroalimentaire. Comme j’ai obtenu une réponse satisfaisante du rapporteur et du ministre, je retire l’amendement no 560.

Les salariés du secteur agroalimentaire sont pourtant les grands oubliés de ce texte !

Cet amendement rejoint les préoccupations de très nombreux collègues sur ces bancs et un sujet qu’a évoqué M. Le Fur, lors de la discussion générale et cet après-midi. Je vous propose de promouvoir l’information des consommateurs, ce qui va dans le sens de la traçabilité qui doit être l’un des objectifs de la politique agricole et alimentaire.

...rêt à ce qu’il n’y ait pas de traçabilité. Et pour être tout à fait honnête, monsieur Le Fur, il y a aussi des industriels français qui n’en sont pas de farouches défenseurs, y compris dans votre région, parce qu’ils achètent des produits à l’étranger. Je considère que la promotion de l’information des consommateurs quant aux lieux de production et de transformation des produits agricoles et agroalimentaires doit figurer dans les objectifs de la loi. C’est pourquoi je vous propose cet amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission.

 « Lieu », c’est plus générique que « pays ». Nous fixons ici les objectifs de la loi, nous n’entrons pas dans les précisions. Laissons les choses se faire et nous arriverons, j’en suis persuadé, à améliorer l’information du consommateur. On ne peut pas légiférer sur l’agriculture et l’alimentaire sans se donner pour objectif d’informer les consommateurs. J’émets un avis défavorable à la rectification de Mme de La Raudière.

La commission a estimé que cet amendement était satisfait à l’alinéa 10, qui précise que la politique en faveur de l’agriculture encourage la transformation sur zone, mais également à l’alinéa 27, qui dispose qu’elle a pour objectif de favoriser la satisfaction de la demande alimentaire locale. Je suis confus de dire que la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à ajouter les mots « et alimentaires » après les mots « agricoles » à la première phrase de l’alinéa 10.

S’agissant toujours des sous-produits d’origine agricole, je propose de préciser qu’ils peuvent être « d’origine agricole et agroalimentaire » puisque nous savons que ces produits sont utilisés, notamment dans la méthanisation.

La commission a estimé que cet amendement était satisfait par les évolutions récentes de l’aide alimentaire au niveau européen. Aujourd’hui, le dispositif est déconnecté de la PAC, mais il existe – notamment – grâce à l’action qu’a menée le Gouvernement français. J’émets donc un avis défavorable.

Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l’échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habitants l’un des trois grands défis du siècle en cours, avec les enjeux énergie-climat et du cycle et de la qualité de l’eau. Actuellement, 826 millions d’individus sont gravement sous-alimentés. Selon les rapports de la FAO, la terre peut nourrir la totalité de sa population, et contrair...

Toutes les politiques alimentaires dans tous les pays du monde doivent concourir à lutter contre la faim dans le monde. Avis favorable.