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Si notre balance commerciale présente aujourd’hui un excédent de 10 milliards d’euros en provenance du secteur agricole et agroalimentaire, c’est parce que nous avons une activité de production. Il n’existe pas un modèle d’industrie agroalimentaire au monde qui tienne sans activité de production. Cette dernière est fondée sur la concurrence et sur le progrès social des hommes et des femmes qui travaillent dans ce secteur ; vous reniez ces notions pour vous enfermer uniquement sur un concept environnemental. C’est catastrophique pour...
... l’exposé sommaire de votre amendement, « sur les mécanismes naturels en les optimisant et en préservant les ressources pour les générations futures ». Au-delà d’une évidence, il s’agit là d’une nébuleuse, d’une notion qui se trouble au fur et à mesure que l’on avance. De plus, je ne perçois pas le nécessaire lien entre la production agricole et l’aval de la filière, c’est-à-dire l’industrie agroalimentaire,…
…alors que ce débat sur la loi d’avenir devrait mettre en lumière le nécessaire lien entre l’agriculture de production et l’industrie agroalimentaire. C’est pourquoi, monsieur le ministre, le groupe UDI vous soutient pour trouver un pendant à votre concept d’agroécologie : l’agro-industrie. Cependant, je formule de réelles réserves et des craintes : vous allez devoir vous expliquer sur vos intentions, monsieur le ministre !
Cet amendement vise à pallier une terrible carence – je dis bien : une terrible carence. Effectivement, l’alinéa 17 porte sur les actions à conduire « dans les domaines de l’éducation et de l’information pour promouvoir l’équilibre et la diversité alimentaires ainsi que la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire », oubliant ainsi dans la législation – d’un pays dont la gastronomie a été inscrite au patrimoine immatériel de l’humanité par l’UNESCO – ce qui est absolument essentiel : le goût ! Il ne s’agit pas seulement du plaisir qu’il donne, de toutes ces sensations qui vont partir du nez, de la bouche, voire du contact, pour aller jusqu’au cerv...
Cet amendement est particulièrement emblématique pour les écologistes, qui, lorsqu’ils siègent dans les conseils régionaux ou dans les collectivités, sont souvent impliqués dans les questions d’agriculture et d’alimentation. Répondant aux attentes du terrain, il propose un nouvel outil pour relocaliser la production et la consommation : le contrat alimentaire territorial. Les citoyens consommateurs ont des attentes fortes en matière alimentaire ; ils souhaitent une alimentation de qualité qui valorise les productions de terroirs, dans la mesure du possible dans une relation de proximité avec les zones de production et les agriculteurs. Par ailleurs, les enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux, et sanitaires sont importants en matière d’agri...
Le CNA organisait jusqu’à ce jour des concertations entre tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Alors que vous ne cessez de prôner la concertation, pour construire utilement ensemble, vous imaginez que ce conseil, qui pourtant a fait ses preuves, ne soit plus associé à l’élaboration et à la mise en oeuvre du PNA et soit cantonné au seul rôle d’animateur de débats publics. Il est indispensable de modifier l’alinéa 19, en rappelant le rôle primordial du CNA dans l’élaboration et le suivi du ...
Cet amendement vise à modifier quelque peu la rédaction de l’alinéa 22 pour donner une image plus positive de l’agriculture. À l’heure où nous connaissons de nombreuses pertes d’emplois en agriculture et dans l’agro-alimentaire, il est important d’affirmer qu’un objectif majeur de la politique agricole doit encore être de promouvoir une agriculture productive, cela à divers titres : maintien et développement du potentiel de production, conservation et développement des emplois, contribution à la balance du commerce extérieur, place de la France dans l’Europe et dans le monde. Il importe de ne pas sacrifier la productivi...
... Il en va de même ici. Quel est le titre de l’article 1er ? « Objectifs de la politique en faveur de l’agriculture ». Parmi les objectifs définis figure celui de « maintenir sur l’ensemble du territoire un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’accessibilité, d’entretien des paysages, de biodiversité ou de gestion foncière ». Où est la vocation alimentaire ? La production ? L’alimentation humaine ? L’alimentation animale ? Pas un mot ! Vous définissez les missions et le nombre d’exploitations agricoles uniquement au regard de l’accessibilité au territoire, de l’entretien des paysages, de la biodiversité ou de la gestion foncière. Est-ce cela, votre définition de l’agriculture ?
...t, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure de la délégation aux outre-mer, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un débat stratégique pour l’avenir de notre pays, celui de l’avenir de notre agriculture, de nos agriculteurs, de l’ensemble des travailleurs de la chaîne de production alimentaire et aussi de nos territoires. Mais ce débat est sans doute d’abord stratégique pour l’avenir de l’humanité : les crises de la faim de 2008 ont montré que ceux qui pensaient que l’enjeu de la faim dans le monde était derrière nous se trompaient. Le principal enjeu du XXIe siècle, au-delà de la communication et du numérique, est celui de la nourriture pour tous. Aujourd’hui, 800 millions d’individu...
...ent le sens de cette innovation dans le corpus de formation. La diversité agricole, ça s’apprend ! Déjà, de nombreux établissements d’enseignement agricole font ce travail, en développant notamment des exploitations biologiques. Il faut aller plus loin pour promouvoir la diversification des systèmes. Votre texte le permet. L’enseignement ne peut pas être seulement agricole et forestier, mais agroalimentaire, voire alimentaire. Nous devons intégrer l’idée qu’il n’y a pas de déconnexion entre la production et la transformation. Sans l’une, l’autre n’existe pas et c’est la transformation qui apporte le plus souvent la valeur ajoutée à la production. Je vous proposerai des amendements allant dans ce sens. Que le GIEE soit étendu à la forêt, cher président Brottes, est un pas en avant dans la reconnaiss...
...dans ce domaine, je prêche depuis de nombreuses années pour la mise en place d’un plan national de relocalisation des productions, afin d’offrir de nouveaux débouchés aux agriculteurs et de répondre aux attentes des concitoyens. Nous devons, dans ce texte, soutenir l’idée de transparence et d’information des consommateurs sur les lieux de production et de transformation des produits agricoles et alimentaires. Le bail environnemental est un point important. Les débats ont montré la sensibilité du sujet, qui touche à la propriété et à l’usage que le locataire peut en faire. Nous sommes arrivés à un équilibre que j’estime correct. Le monde de la propriété agricole évolue. Nous ne pouvons ignorer les attentes de la société, mais nous devons prendre garde à ne pas handicaper les producteurs par des sujé...
...le fait peser un risque sanitaire, elle détruit l’emploi. Nous devons remettre de l’ordre et de la justice dans les relations commerciales. Le dispositif de l’article 7 concourt à cet objectif. Il y a beaucoup à faire pour redonner aux agriculteurs la place économique qu’ils méritent. Entre 2002 et 2010, la France est passée du premier au troisième rang européen pour la force de son secteur agroalimentaire. C’est le résultat d’un abandon, d’un laisser-faire, de la perte de la conscience que les autres ne nous attendront pas pour changer. Votre loi, monsieur le ministre, répond au défi du changement, en permettant de préparer l’avenir grâce au redressement productif de notre pays. Je ne doute pas que ce texte permettra à notre agriculture d’avancer sur ce chemin.
...’enseignement supérieur agricole, qui comprend certaines de nos plus grandes écoles, ainsi qu’à la recherche agricole dont l’excellence est d’ores et déjà reconnue. Ce projet réaffirme ainsi l’ambition portée par le Gouvernement de disposer d’un appareil de formation et de recherche agricole innovant et tourné vers l’avenir, tout en lui donnant les outils propres à relever les défis agricoles et alimentaires qui se présentent à lui aujourd’hui et demain. Les mesures qu’il contient, et que je n’énumérerai pas de façon exhaustive, répondent à trois enjeux. Le premier recouvre une réalité simple aux ressorts complexes : il faut, aujourd’hui comme à l’avenir, nourrir les habitants de notre planète. Une fois présentée cette nécessité, émergent les questions auxquelles notre génération et les suivantes ...
...ncrage territorial des filières agricoles et de l’approvisionnement des marchés, aux préoccupations de l’ensemble des membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Ce principe de la double performance trace la ligne du progrès car – Germinal Peiro l’a très bien dit, comme vous-même, monsieur le ministre – nous devons relever le défi de satisfaire les besoins alimentaires en quantité et en qualité. Notre pays doit également retrouver la place d’excellence qu’il n’a pas complètement quittée mais qu’il pourrait assumer avec plus de force dans le domaine de l’agriculture et de ses produits transformés. Or, le progrès n’est pas la poursuite des pratiques passées. Notre agriculture a connu, au fil des siècles, trois grandes évolutions : la concentration de la matièr...
...ons nouvelles pour le bailleur en cas de reprise d’un terrain donné à ferme par un nouveau bénéficiaire. Le IV prévoit la passation de contrats d’objectifs et de performance entre l’État, les régions et les chambres d’agriculture. Enfin, le paragraphe VIII valorise les produits locaux dans les marchés publics de restauration collective, une mesure déjà portée dans la loi sur la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer, que j’ai eu l’honneur de vous présenter il y a quelques mois de cela. Les trois articles suivants qui complètent le volet outre-mer du projet sont surtout des articles de recodification. Voici donc, résumées, les réponses apportées par le projet de loi, dans sa version initiale, face aux difficultés des agricultures ultramarines. Ces réponses ont paru cependant insuffisantes à la...
...ablement dans les outre-mer. Certes, vous avez prévu un volet spécifique à ces départements dans le projet de loi, monsieur le ministre, mais, si j’en crois mes collègues ultramarins, il n’est pas à la hauteur des attentes et bien loin de la loi « outre-mer » tant espérée. C’est probablement une occasion manquée. Mais revenons à la notion de marché intérieur. Les circuits majeurs de consommation alimentaire français s’inscrivent dans une autre dimension que les marchés locaux, celle du marché intérieur européen, qui représente l’essentiel des débouchés de la production nationale. C’est dans cet espace économique que s’appliquent les normes et les traités, en particulier les règles douanières, et que les biens et les personnes peuvent librement circuler, comme le prévoit le traité de Rome de 1957. L...
...sibilité donnée aux industries privées et aux coopératives de développer la transformation des produits agricoles abondants et normés, avec à la clé la création de nombreux emplois, de même qu’une alimentation de qualité et bon marché pour toute la population. Avant d’être une politique pour les agriculteurs, la politique agricole commune a été voulue par l’Europe comme une politique d’abondance alimentaire pour les consommateurs. Dès lors, les aides de la PAC sont d’abord à comprendre comme une sorte de dividende que la société reverse aux agriculteurs pour leur apport essentiel à cette chaîne de valeur. Cela n’épuise pas le débat sur les modalités d’allocation de ces primes, par exemple les compensations de handicaps dans les zones de montagne. Cela n’empêche pas non plus d’envisager un plafonnem...
…ne profitent qu’à une poignée d’agromanagers qui n’ont que faire de la durabilité des systèmes agricoles et de la production alimentaire.
Il faut encourager la relocalisation de nos productions alimentaires, car cela répond à la demande sociétale. Concernant la politique des structures, l’accès au foncier, M. le ministre s’est engagé à permettre au débat parlementaire d’améliorer ce texte. C’est ce que nous allons faire et c’est pourquoi, bien évidemment, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.
...nsumérisme basés sur le gaspillage des ressources naturelles, le creusement des inégalités entre les citoyens et les pays. Produire toujours plus et s’inscrire dans une compétition internationale met chaque paysan en concurrence avec son voisin, avec ses concitoyens, avec les autres paysans du monde, et surtout contribue à l’aggravation de la faim dans le monde. De plus, pour produire une calorie alimentaire, nous en consommons douze en énergie : nous épuisons notre terre. Nous sommes donc conduits aujourd’hui à nous interroger : qu’est-ce que le progrès ? Est-ce de continuer à consommer sans compter et, en plus d’une dette financière, de laisser à nos enfants une dette écologique ? Bien sûr que non ! La terre, que nous empruntons à nos enfants, nous montre chaque jour la nécessité de la mesure. L’h...