Interventions sur "azote"

...n revanche, trois problèmes se posent : celui de la traçabilité sanitaire, dont M. Cinieri a parlé excellemment, mais surtout, deux problèmes qui mettent en cause la nécessaire équité. Si l’échange relève de l’entraide, qu’en est-il sur un plan fiscal ? Un tel volume, sur le plan économique, doit faire l’objet d’une comptabilité. Ensuite, et c’est le pompon, si je suis convaincu que l’échange d’azote organique entre les exploitants est positif et utile, je crois que nous pouvons tous en convenir, vous exigez pour cela de constituer une sorte de déclaration annuelle, demain sans doute un fichier, et pourquoi pas, après-demain, une taxe azote – nous en reparlerons – ; mais ici vous autorisez soudainement des échanges sous forme d’entraide dans le plus grand flou. Je vous demande simplement une ...

Et pourquoi pas l’azote ? Et le fourrage ?

Vous ne m’avez pas répondu sur la question de l’azote !

Monsieur le ministre, je vous prends au mot et je suis tout à fait convaincu de votre bonne foi sur ce sujet. Il existe, au sujet de l’azote, une contradiction que les agriculteurs vivent très péniblement, particulièrement en Bretagne : ils se voient bridés dans leur utilisation de l’azote organique – les déjections animales, pour parler clair –, dont l’usage est limité à 170 unités azote par hectare, alors qu’il n’y a aucun équivalent pour l’azote minéral. Vous proposez donc de prendre en compte l’ensemble de l’azote. Mais alors soy...

Dans ce cas, quel est l’intérêt de votre mesure ? Admettons que l’on soit à 300 unités d’azote : si, au lieu de mettre de l’azote minéral, c’est-à-dire de l’azote importé du Maroc, nous mettons de la déjection animale, alors il faut pouvoir passer les 170 unités d’azote. Sinon, cette mesure ne sert à rien ! Si l’on autorise la substitution, cela signifie que l’on donne la possibilité d’augmenter la part de l’azote d’origine animale. Ma question est donc très précise : vous dites que l’on p...

Monsieur le ministre, je voudrais, comme M. Chassaigne, revenir à l’article 3. Je sens bien que vous êtes beaucoup plus prolixe sur la question de l’azote, qui interviendra à l’article 4, que sur l’article 3, relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental et à toutes les interprétations dont il peut faire l’objet. Mais revenons-en donc à l’article 3, ce sparadrap qui vous colle au doigt. Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé tout à l’heure que l’entraide est un échange de services. Or vous prévoyez de qualifier d’entraide un éch...

...que nous sommes en train d’écrire la loi, je pense qu’il serait du plus grand intérêt de préciser la définition de cette notion d’entraide. S’agissant des semences et de la possibilité donnée aux exploitants de les échanger, la vraie question est d’ordre sanitaire. Notre collègue Laure de La Raudière la posera tout à l’heure au travers d’un amendement, que l’UDI soutiendra. Sur la question de l’azote, introduite tout à l’heure par Marc Le Fur, je pense que votre idée de prendre en compte de manière globale les apports en azote, qu’ils soient d’origine organique ou minérale, est du plus grand intérêt, notamment dans les zones d’élevage qui connaissent un excédent structurel. Permettez-moi néanmoins, monsieur le ministre, de vous poser à nouveau la question que je vous ai posée en commission :...

Je ne souhaitais pas m’exprimer sur l’azote, mais ce que nous avons entendu est stupéfiant ! M. Dhuicq a parlé d’engagements pris par le précédent gouvernement.

Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, cet article 4 est majeur. Avec l’article 3, il constitue le coeur de la trajectoire que vous prônez en matière d’agroécologie. Le groupe UDI souhaite toutefois appeler votre attention sur deux points qui requièrent notre vigilance. Le premier est la prise en compte des azotes, qu’ils soient d’origine minérale ou organique, comme nous l’avons vu tout à l’heure. Nous appelons votre attention sur la nécessité de trouver avec les professionnels, là où les régions décideront de prendre en compte l’azote total, un protocole administratif simple, compréhensible et lisible, dans la cadre de la recherche de l’efficacité que vous avez évoquée tout à l’heure. L’UDI souhaite ég...

Les agriculteurs travaillent plus de soixante-dix heures par semaine, et je ne crois pas utile de les surcharger de nouvelles démarches administratives. Le présent amendement propose donc de supprimer la déclaration annuelle obligatoire des quantités d’azote à usage agricole vendues ou cédées.

... donc ici traduire vos paroles en actes. Depuis trois jours, tous mes collègues, de l’UMP en particulier, se sont évertués à démontrer que la profession en a ras-le-bol. Nous sommes en train de perdre nos éleveurs les uns après les autres : n’en rajoutons pas ! Vous voulez favoriser l’élevage : faites donc un geste, acceptez cet amendement de suppression de la déclaration annuelle des quantités d’azote. Monsieur le ministre, soyez un ministre pédagogue et non un ministre père-fouettard. Surtout, ne vous cachez pas derrière cette directive « nitrates ». Prenons l’exemple de la Vendée, puisque vous avez voulu parler de ce département tout à l’heure. Plus de 2 500 plans de fertilisation sont aujourd’hui accompagnés par la chambre d’agriculture, avec des études précises quant aux besoins exacts de...

Monsieur le ministre, en l’absence d’un protocole assez précis de transposition de votre volonté de prendre en compte l’ensemble des azotes, d’origine minérale comme d’origine organique, nous proposons, par précaution, de supprimer les alinéas 1 à 6. Je suis préoccupé. Il faut vraiment que nous trouvions une solution pour faciliter la vie de nos éleveurs. En Bretagne, les bonnets rouges nous ont alertés et nous ont demandé, avant toute chose – Guillaume Garot, ici présent, le sait –, la simplification administrative. Faisons gaffe ...

Vous nous reprochez de ne pas être dans la réalité, mais je crois que vous aussi, vous êtes dans une autre réalité. Il ne s’agit absolument pas d’imposer cette déclaration des quantités d’azote à tous les agriculteurs, sur l’ensemble du territoire national ! Il ne s’agit même pas d’imposer cette déclaration dans toutes les zones vulnérables, mais uniquement dans les zones vulnérables atteintes par la pollution.

La profession agricole a envie de travailler dans les meilleures conditions possibles. Comme le ministre vous l’a expliqué tout à l’heure, le fait de déclarer l’azote permettra de contrôler, dans un bassin aujourd’hui touché par la pollution, quelles sont la part d’azote organique et la part d’azote minéral. Chers collègues de l’opposition, je crois sincèrement que vous ne rendez pas service à la profession agricole en tenant de telles positions. En tout cas, la commission des affaires économiques ne vous a pas suivis et a donné un avis défavorable à ces amen...

Je souhaite simplement, après les propos de M. le ministre, apporter un témoignage. Nos collègues considèrent ces déclarations d’azotes comme des contraintes. Or, il faut les regarder comme de véritables atouts. Il ne sera pas difficile, au demeurant, de les produire car, dans nos exploitations, nous avons besoin d’enregistrer ce que nous faisons – les entrées, les sorties,… – afin de bien gérer nos productions. Ce n’est donc pas une contrainte ; il suffit de reprendre ces enregistrements. Il est dommage, mes chers collègues, qu...

Effectivement, il faut être précis. Je suis d’accord avec le rapporteur et avec le ministre sur le problème posé par l’azote, essentiellement en Bretagne, mais aussi dans d’autres régions françaises, en certains endroits. En revanche, nous sommes gênés par la grande imprécision des alinéas du texte : où s’arrête une « zone vulnérable » ? S’agit-il d’une région, d’un canton, d’un bassin versant ?

Laissez-moi finir, s’il vous plaît ! La question posée au quotidien par l’azote organique – et mes collègues, notamment l’orateur précédent, ne diront pas le contraire – est la suivante : certains cantons, situés dans des zones d’excédent structurel, dépassent parfois les 170 unités d’azote par hectare, et l’objectif est qu’une partie de cet azote organique puisse être déplacée vers des secteurs qui sont en déficit. Sommes-nous bien d’accord, monsieur le ministre ? À cette f...

Vous le dites clairement, vous êtes donc d’accord. Cela signifie qu’à partir de 2013, ou de 2014, vous établirez un niveau de référence national ou régional, par rapport auquel vous demanderez que l’on réduise l’utilisation de l’azote minéral. Il faut que les termes du débat soient clairs ! Je finirai par un autre point, en réponse à ce que disait notre collègue Daniel. Bien sûr, les agriculteurs font déjà leurs déclarations et gèrent eux-mêmes leur propre exploitation. Ils font tout simplement leur plan de fumure, ils réalisent leur bilan de fertilisation chaque année. Ils sont même parfois, voire souvent, contrôlés. Tous le...

... claire, car il s’imposera à la profession, et qu’il soit bien compris par tout le monde, notamment par les agriculteurs. L’alinéa 5 dispose que le dispositif s’applique « aux personnes qui détiennent à titre professionnel des matières fertilisantes azotées dans cette zone ». Or, monsieur le ministre, vous venez de répondre que les déclarations seront faites par les sociétés qui commercialisent l’azote, ce qui n’est pas indiqué par l’article, dans sa rédaction actuelle.

Cet amendement concerne également l’azote total. Les agriculteurs que je rencontre me disent qu’il est effectivement possible d’épandre 170 unités d’azote d’origine animale par hectare. Or quand il s’agit, par exemple, de répandre 500 unités sur un hectare d’artichauts, de l’azote d’origine minérale doit être apporté en complément. C’est un non-sens. En effet, comme il lui est impossible de se servir de l’azote d’origine animale de son v...