Interventions sur "azote"

Je continue de penser qu’il y a des ambiguïtés dans l’alinéa 5 et qu’il faudra apporter des précisions en deuxième lecture, mais ainsi va la vie… Notre amendement tend à insérer le mot « appliquées ». Des azotes sont en effet épandus pour le compte des agriculteurs par des professionnels, lesquels peuvent être des coopératives ou des distributeurs d’engrais, qui appliquent les fertilisants dans les sols. J’ai bien entendu ce que vous nous avez dit, monsieur le ministre, et je vous fais confiance quant au fait que les agriculteurs ne seront pas concernés par les déclarations, mais je continue de penser ...

Nous avons bien noté, monsieur Benoit, que l’UDI demandait plus de précisions sur les déclarations d’azote, alors que certains de vos collègues de l’UMP s’y sont opposés. L’agriculteur faisant déjà une déclaration, il nous paraît inutile que le prestataire de services en fasse une lui aussi. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Nous proposons d’insérer après l’alinéa 6 la phrase suivante : « La déclaration annuelle relative aux quantités d’azote mentionnée aux deux alinéas précédents» – dont nous avons bien compris qu’elle ne devrait pas être effectuée par les agriculteurs et que la rédaction desdits alinéas précédents serait modifiée – « ne peut en aucun cas être utilisée aux fins d’établissement d’une taxe ou de tout autre prélèvement fiscal, parafiscal ou social de quelque nature qu’il soit, sur les matières fertilisantes. »

L’amendement no 794 tend à permettre au ministre d’élargir les zones géographiques d’application de la déclaration des flux d’azote. La commission y est défavorable, non pas sur le fond, bien entendu, mais sur la forme : ce n’est pas la peine de le préciser, puisqu’il est prévu dans la loi que cette disposition pourra s’appliquer dans les zones vulnérables. Si une zone du territoire national en a besoin, elle deviendra vulnérable, et le préfet pourra mettre en place un système de déclaration des flux d’azote. Je vous remercie...

C’est un amendement quasi rédactionnel, puisqu’il est de conséquence. Il était mentionné dans l’étude d’impact qui nous a été fournie avant l’examen du texte en commission que la déclaration d’azote était très demandée par les éleveurs de la région Bretagne. Cela prouve, monsieur le ministre, et cela vous honore, que vous avez engagé en amont une discussion avec les gens de terrain. Toutefois, pour rassurer les éleveurs qui ne sont pas en Bretagne et qui se sentiraient injustement concernés par cette disposition, je propose de préciser que les dispositions sur la déclaration d’azote s’appli...

Nous arrivons à un autre moment important, à une étape clé de la discussion. Dans un même article, monsieur le ministre, se trouvent à la fois, ce qui confirme d’ailleurs une fois de plus le côté brouillon de votre rédaction, la déclaration d’azote, dont nous venons de parler, et l’élargissement du bail environnemental. Si je regarde dans le rapport le tableau de l’ensemble des zones dans lesquelles le bail environnemental est désormais susceptible de s’appliquer, je constate que, finalement, la France entière pourrait être couverte. Dans la loi d’orientation de 2006, qui a créé cette notion de bail environnemental, nous avions pris la pré...

Quelles sont donc ces clauses environnementales ? Si je décrypte les propos du rapporteur – vous feriez d’ailleurs peut-être mieux, monsieur le rapporteur, de parler moins car cela donne beaucoup d’idées à certains –, les propriétaires ne veulent pas d’azote, afin de protéger l’eau. J’en conclus que le propriétaire aurait la possibilité d’introduire une clause demandant au preneur de s’engager sur l’application de sa fertilisation. Tout à l’heure, M. le ministre nous disait qu’il existait une directive européenne et que cela suffisait comme règle. Là, vous créez un débat entre le preneur et le bailleur. C’est très grave. Monsieur le rapporteur, vous ...

…soit l’azote et les élevages de porcs n’étaient peut-être pas à l’origine de ces algues vertes ! Il faudra en effet nous expliquer pourquoi on trouve des algues vertes au large de la Kabylie, où la production porcine n’est quand même pas considérable. Monsieur le ministre, pour démontrer les progrès dus à nos agriculteurs, j’interroge les pêcheurs, qui sont des vigies attentives de la qualité des eaux. Ils n...

...s, de notre côté, nous ne savons pas où vous nous conduisez. Je vais étayer mon propos. Vous nous avez fait voter les groupements d’intérêts économiques et environnementaux sans que nous sachions de manière précise comment vont êtres attribuées les aides publiques. Sans doute y aura-t-il des décrets, mais pour l’instant nous ne savons pas. S’agissant de la prise en compte de la quantité totale d’azote, les alinéas sont imprécis. C’est ce qui nous a conduits à demander leur suppression. Vous avez dû vous justifier ici en expliquant que les agriculteurs n’auraient pas de nouvelle déclaration à remplir. Quant aux baux environnementaux, vous nous expliquez qu’au final, ce sera du donnant-donnant : si le bail est assorti de contraintes environnementales, vous tenez pour évident que le prix diminuer...

...e ministre, à chaque fois que nous soulevons un problème posé par la rédaction de la loi, qui est parfois vraiment imprécise, vous nous répondez que ce n’est pas comme cela qu’il faut la comprendre. C’était le cas tout à l’heure avec les déclarations d’utilisation de produits azotés, dont vous nous avez dit qu’elles ne concernent pas les agriculteurs, mais les professionnels qui commercialisent l’azote. C’est le cas à présent avec l’alinéa 9 sur la question des contreparties financières. Il aurait été plus simple d’ajouter une courte phrase précisant que l’ajout de contraintes au bail donne lieu au versement d’une contrepartie financière sur le montant du loyer. Je tiens, à l’occasion de la présentation de cet amendement, à vous alerter à propos du risque qu’il y a à insérer des clauses enviro...

Cet article fournit l’une des clefs de la compréhension de ce projet de loi. Vous jouez avec des bâtons de dynamite sans vous rendre compte des conséquences concrètes de vos mesures sur le terrain. Vous ne mesurez pas leur impact sur la gestion de l’azote et sur les relations entre bailleurs et preneurs, qui reposent sur un équilibre fragile. En tant que rapporteur de la loi d’orientation agricole de 2006, des reproches m’ont été adressés sur ces sujets. Dieu sait que j’avais conscience qu’il fallait être extrêmement attentif aux conséquences des mesures que nous votions. Vous nous dites que certains dispositifs n’ont pas fonctionné. C’est la pre...

J’aimerais à mon tour, donner la position de mon groupe sur cet article. D’emblée, j’avais appelé l’attention du ministre et du rapporteur sur les points qui nécessitaient une vigilance particulière : les baux environnementaux et l’azote. À l’issue de la discussion de l’ensemble de l’article restent des zones d’ombre et beaucoup d’imprécisions. Vous faites peser de nouvelles contraintes sur la profession agricole, j’en suis convaincu. L’UDI comprend très bien l’esprit qui anime le ministre et la direction qu’il souhaite prendre. Sans doute dispose-t-il de précisions sur les décrets et des ordonnances qui seront pris pour la mise...