Interventions sur "chasse"

C’est un amendement dont nous avons parlé en commission. Il s’agit de réintégrer dans le conseil d’administration des SAFER les fédérations de chasse, comme le Sénat avait proposé de le faire. Je sais qu’il y a un sous-amendement du rapporteur.

Cet amendement vise en effet à réintroduire, au sein des conseils d’administration, des représentants des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs.

Les chasseurs entretiennent les lignes, le paysage, la faune, et il importe donc que leur présence soit nommément inscrite dans la loi.

Je ne ferai pas preuve d’originalité par rapport à mes collègues. Il s’agit là d’un point extrêmement important car, parfois, les représentants des fédérations de chasseurs ont le sentiment d’être perçus uniquement comme des utilisateurs et pas toujours comme des parties prenantes de la gestion de l’espace rural, au sens large. Nous savons que, dans les territoires ruraux, la chasse est la principale activité de loisir – en hiver notamment, pendant les périodes non touristiques, en tout cas s’agissant de mon département – et qu’elle constitue également un mode i...

Je suis également favorable au rétablissement de la présence des fédérations de chasseurs au conseil d’administration des SAFER.

Le groupe UDI profite de cet amendement pour interpeller le ministre en lui rappelant que les associations de chasse agréées figuraient dans le texte. Elles ont été malencontreusement retirées en commission, sans doute par étourderie.

Nous voulons envoyer des signes clairs et précis aux chasseurs qui, selon nous, sont des acteurs incontournables de la protection de l’environnement et de la faune dans nos forêts.

En l’occurrence, nous favoriserions ainsi l’équilibre entre les fonctions économique et écologique des forêts dont les chasseurs, je le répète, sont des acteurs incontournables.

Mon collègue Thierry Benoit et moi-même avons la chance de nous « partager », dans nos circonscriptions, une partie de la baie du Mont-Saint-Michel. Nous avons même participé récemment, tous les deux, à une opération de nettoyage des polders. Je ne peux qu’attester de la participation des chasseurs à la défense de l’environnement. À ce titre, ils doivent être présents au sein des conseils d’administration des SAFER.

Je participe à mon tour à ce concert en ajoutant toutefois que cet alinéa 27 comporte aussi une injustice. En effet, au nom de quoi les associations de défense de l’environnement auraient-ils deux représentants et les chasseurs aucun ? Comme plusieurs orateurs l’ont souligné, le rôle des chasseurs dans la protection de l’environnement est beaucoup plus important que d’aucuns ne l’imaginent, en particulier pour ce qui est de réguler les populations. En effet, lorsque certaines grandes espèces n’ont plus de prédateurs, des déséquilibres peuvent naître. Le chasseur qui s’inscrit aujourd’hui dans une démarche de gestion ...

L’article 18 a pour objet la chasse, sujet que nous avons déjà évoqué. J’en profiterai pour défendre l’amendement no 138, qui fait partie des amendements soumis à une discussion commune. Il appelle l’attention du Gouvernement sur la question des propriétaires de parcs et enclos, qui détiennent notamment du grand gibier. Il est important qu’ils ne soient pas traités de la même manière que les chasseurs en milieu plus ouvert. L’expo...

...sur le sujet des opérations de tir de prélèvement de cette espèce ; il est évident que la présence de ce prédateur menace nos éleveurs et leur pose de sérieux problèmes. Je sais que la gestion du loup en France est encadrée par le plan d’action national loup 2013-2017 et que les dérogations à la protection du loup et les tirs de prélèvement sont encadrés par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il est toutefois précisé que des chasseurs peuvent, sous certaines conditions strictes, notamment une formation préalable, être nominativement associés aux opérations de tir. J’espère que cette disposition portera ses fruits et contribuera au maintien de notre agropastoralisme.

L’article 18 vise à instaurer une responsabilité sociale sur le plan sanitaire pour la faune sauvage ou, plus exactement, pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Cette responsabilité doit viser tous les propriétaires. L’objet du présent amendement est d’employer un vocabulaire plus conforme au code de l’environnement et d’utiliser les termes « détenteur de droits de chasse » plutôt que « titulaire du droit de chasse ».

Cet amendement porte sur l’alinéa 3 de l’article 18, qui a pour objet la responsabilité sanitaire pesant sur l’ensemble des titulaires des droits de chasse et « organisateurs » de chasse, notion qui est imprécise, comme l’a relevé M. Dhuicq. Par ailleurs, l’article 18 vise l’ensemble des titulaires des droits de chasse alors que, dans la pratique, seule une minorité de territoires organise et maintient des concentrations excessives de gibier susceptibles d’être à l’origine d’un éventuel problème sanitaire. Le présent amendement vise à modifier la r...

Il est essentiel de reconnaître le rôle des chasseurs dans la gestion des espèces et des espaces. Il existe heureusement en France de nombreux chasseurs, organisés sur l’ensemble du territoire. Leur rôle doit être reconnu. À cet égard, je salue la place des chasseurs dans les SAFER. Il n’y avait aucune raison de les en exclure. L’on ne peut pas, d’un côté, reconnaître l’importance du rôle des chasseurs et, de l’autre, ne pas leur permettre d’être...

Il importe de rappeler le rôle des chasseurs, comme l’ont fait avec force mes collègues, et de ne pas les exposer à des contraintes inutiles. Le présent amendement vise donc à rédiger de façon plus favorable aux chasseurs l’alinéa 3 de l’article 18, en distinguant les parcs, enclos et autres lieux où sont détenus en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, de l’ensemble des détenteurs ou titulaires de droit de chasse...

Je vais simplement répéter les propos de mes collègues : nous ne pouvons pas faire peser la même responsabilité sanitaire sur tous les chasseurs et mettre tout le monde dans le même sac. Il est important de bien faire la disctintion entre les chasseurs occasionnels et ceux qui détiennent des parcs et des enclos où sont détenus en captivité des espèces de gibier.

Lorsqu’un gorille agresse quelqu’un, l’on ne saurait mettre sur un même plan le propriétaire du zoo détenant ce gorille et l’aborigène qui le rencontre fortuitement dans la steppe, alors qu’il est en train de se promener ! Si j’utilise cette métaphore, c’est pour bien vous montrer, mes chers collègues, la relative incohérence qu’il y a à considérer que le chasseur ne chassant pas dans une réserve particulière dispose d’une responsabilité sanitaire à l’égard de l’animal qu’il rencontre, au motif que cet animal n’appartient à personne. Ce n’est pas parce que le chasseur est susceptible de l’occire qu’il développe à l’égard de l’animal une responsabilité égale à celui qui l’élève. Par conséquent, le présent amendement est un amendement de cohérence, qui pe...

Chacun l’a compris, les chasseurs ne souhaitent pas être les seuls responsables des actions sanitaires, ni se voir confier la part de responsabilité proportionnée incombant à d’autres personnes, en particulier aux propriétaires qui n’exercent pas leur droit de chasse. Je tiens à vous dire, madame Dubié, qu’une série de dispositions de l’article 18 prévoit que cette responsabilité ne porte pas uniquement sur les chasseurs, not...

Il n’en demeure pas moins que le risque sanitaire est quand même beaucoup plus important dans les parcs et enclos. Vous aurez du mal à expliquer aux chasseurs qui ne chassent pas dans ces types de lieu qu’ils assument un risque aussi important que les autres.