Interventions sur "chasse"

...ut cas, je ne le suis pas. Nous avons ce soir un débat technique, avec des affirmations péremptoires, d’un côté ou de l’autre. Nous n’avons ni les mêmes échos ni les mêmes informations que vous. Mais au-delà du débat sanitaire, il y a là un débat juridique. Comment pouvez-vous placer sur un pied d’égalité ceux qui ont installé, dans un enclos dont ils sont propriétaires, des animaux, et ceux qui chassent des animaux sauvages, qui du point de vue du droit sont d’ailleurs des res nullius, et ont donc un régime juridique tout à fait différent de celui des animaux prisonniers de ces enclos, dont certains ont été élévés sur place ? À supposer que le risque sanitaire soit le même, le risque juridique assumé par les uns et par les autres ne peut pas être le même. Vous ne pouvez pas, juridiquement, bal...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne suis pas du tout d’accord avec votre analyse. En fait, à travers l’alinéa 3 de l’article 18, vous allez soumettre les chasseurs à l’ensemble des dispositions du livre II du code rural, intitulé « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux ». Regardez bien et relisez ces dispositions. Ces articles extrêmement importants impliquent des obligations qui aujourd’hui concernent l’État, et qui demain vont concerner également les chasseurs. Vous ne pouvez pas, comme vous le faites, balayer nos argument...

Nous avons également eu des débats sur ce point en commission : je pense que, grâce à cet amendement, nous allons pouvoir rassurer. S’agissant du rôle des fédérations départementales des chasseurs dans le domaine sanitaire, le texte adopté en première lecture évoquait des actions de surveillance. Il est à présent question d’actions visant à « surveiller et prévenir » la diffusion des dangers sanitaires impliquant le gibier, ce qui a pu susciter certaines inquiétudes au sein du monde de la chasse. Il me semble que la rédaction proposée par cet amendement peut être de nature à les dissipe...

...veiller, prévenir et lutter constituent trois niveaux d’actions différents et croissants d’un point de vue sanitaire. J’ai entendu votre explication, monsieur le ministre, tout à l’heure, sur la nécessité d’avoir une régulation de ce point de vue-là, mais je pense que le terme de prévention n’est pas au même niveau que les autres. De plus, les fédérations n’ont aucun pouvoir de régulation par la chasse. Elles ne sont pas non plus détentrices de droits de chasse. Il convient donc de conforter les fédérations dans leur mission actuelle de surveillance sanitaire. Elles sont déjà fortement impliquées dans ce domaine : réseau SAGIR, sérothèque fédérale nationale, réseau des formateurs référents et des chasseurs formés à l’examen initial de la venaison, études sanitaires menées par les fédérations… ...

...as, monsieur le ministre, du zoo de Vincennes rénové. Il ne s’agit pas de faisans. Il peut s’agir de cervidés, de sangliers, qui sont conservés par des propriétaires, avec une forte densité de population sur des espaces boisés assez importants. Dans certains secteurs, cela a d’ailleurs posé un problème social : dans mon département, certaines personnes rachètent des hectares entiers de droits de chasse, installent des enclos, et empêchent, du coup, la chasse populaire de continuer à exister. Les représentants de cette chasse peuvent être des personnes à faible niveau de revenus, qui consacrent tous leur revenus et toutes leurs vacances à ce loisir. Sur le plan sanitaire, quand vous conservez une population dans un milieu limité, alors que les cervidés peuvent se déplacer, ceux qui chassent ici...