Interventions sur "exploitation"

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, nous examinons ce projet de loi dans un contexte préoccupant pour de nombreux exploitants et salariés agricoles. Qu’il s’agisse de production, de surfaces cultivées, du nombre d’agriculteurs, de salariés ou d’exploitations, tous les chiffres démontrent un déclin inquiétant. L’agriculture et l’agroalimentaire sont des atouts pour la France, mais les transformations de nos sociétés liées aux échanges internationaux depuis les vingt dernières années démontrent que les emplois dans ces secteurs sont, hélas, aussi délocalisables. Il ne faut pas dénier l’effritement continu du secteur agricole français : au cours des d...

... la Commission européenne en décidera seule la prorogation éventuelle. En définitive, quels que soient les moyens non négligeables mis en oeuvre, on ne rebâtit pas durablement l’avenir d’un pays sur des bases chancelantes. Rebâtir, oui, mais à partir de quoi ? À partir d’un état des lieux effectué sans complaisance par les services de l’État et dont je citerai les conclusions. En trente ans, 530 exploitations agricoles ont disparu chaque année et 543 hectares de surface agricole utile ont suivi la même pente. Depuis l’an 2000, la main-d’oeuvre permanente agricole s’est contractée de 52 %. Entre 1989 et 2010, le nombre de chefs d’exploitation et de co-exploitants est passé de 15 600 à 3400, soit une diminution drastique de 78 %. En dix ans, toujours selon les documents publiés par l’État, le nombre d’...

Je regrette, monsieur le ministre, que vous ayez supprimé l’allégement de charges sur les salariés agricoles que la précédente majorité avait instauré. C’était une décision rapide et claire, qui améliorait de façon très nette la compétitivité de l’agriculture française. Vous avez préféré la voie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Or, toutes les PME et toutes les petites exploitations agricoles vous le diront, le CICE est mille fois trop compliqué à mettre en oeuvre. Il était beaucoup plus simple d’alléger directement les charges sur les salaires, afin d’obtenir, pour un même coût, un résultat bien plus efficace.

...le ministre : l’avenir ne s’écrit pas sur une page blanche. Beaucoup a été fait au cours des dernières années, notamment par les agriculteurs eux-mêmes, qui ont été contraints de s’adapter et ont accompli des efforts considérables en ce sens. Je tiens à leur rendre hommage aujourd’hui, car peu de professions ont eu à faire face à autant de mutations dans une période de temps aussi resserrée. Les exploitations d’aujourd’hui nécessitent en outre pour l’avenir des investissements en capitaux très engageants. D’importantes modifications ont touché les marchés, monsieur le ministre. Les marchés agricoles sont soumis à une très forte volatilité. Vous l’avez constaté vous-même : on assiste à la fois à la flambée des prix de certains produits et à la dégringolade des cours pour d’autres. Or ce sont les expl...

Vous nous apporterez des précisions, monsieur le ministre, mais je ne voudrais pas que vous adoptiez des mesures totalement inadaptées aux réalités d’un grand nombre d’exploitations et qui feraient porter des contraintes supplémentaires sur les petits agriculteurs, agissant ainsi dans un sens opposé au choc de simplification que nous souhaitons et qui est prôné au sommet de l’État. Les dispositions prévues en matière de transparence des GAEC, qui constituent une avancée, ne concernent pas les exploitants associés au sein d’autres sociétés ou structures, qui réclament eux a...

Paradoxalement, ce sera plus simple pour la transmission des très grandes exploitations structurées, pour lesquelles l’apporteur de capital ne pourra pas être simplement l’exploitant.

Vous êtes en charge d’équilibres complexes, c’est une charge complexe que celle que vous exercez, mais faites attention à tout nouveau dispositif imposant des contraintes supplémentaires qui ne serviraient pas l’objectif que nous devons partager, transmettre nos exploitations, y compris dans des pans entiers. L’autre plus grand défi du XXIe siècle, ce sera l’aménagement du territoire,… Dernière chose, l’interdiction faite aux groupements d’éleveurs de délivrer à leurs adhérents des antibiotiques que leur a prescrits leur vétérinaire. Nous avons tous cherché à faire en sorte que les plus petits exploitants puissent se regrouper dans des communautés de moyens pour fa...

...êmes erreurs, c’est-à-dire réduire la mise à disposition de moyens utilisés ailleurs et sans danger pour les humains et fragiliser ainsi nos propres élevages. Soyons donc très prudents. Une telle mesure, qui pourrait apparaître comme une bonne idée, aura à mon avis des conséquences concrètes très préoccupantes au moment où l’on cherche à faire des économies, notamment, à maîtriser les charges des exploitations.

...susceptible de varier du simple au double en moins d’un an ? L’avenir de l’agriculture n’est pas dans cette loi, qui, décidément, porte bien mal son nom. Pour voir émerger l’agro-écologie, la préservation de la diversité de nos productions, l’installation d’une nouvelle génération ou encore l’accès, pour tous les Français, à une alimentation de qualité, encore faut-il assurer la pérennité de nos exploitations et de nos productions. Or l’avenir de notre agriculture est dicté depuis bien longtemps par l’Union européenne et l’OMC. La première tarit peu à peu les subventions comme on retire le tabouret sous les pieds d’un pendu, pendant que la seconde a eu la peau de toute régulation des prix. L’inquiétant avenir de l’agriculture française s’écrit actuellement en secret, à l’abri du regard des peuples e...

...Quelles sont les nécessités de l’heure ? Il nous faut conserver une base productive forte qui assure une création de richesse économique et, désormais, assurer surtout une sécurité alimentaire à nos concitoyens, qui s’accompagne en même temps d’une réduction des impacts agricoles négatifs sur les milieux naturels. C’est la quadrature du cercle ! Ces deux nécessités impliquent de restructurer les exploitations agricoles, d’encourager l’installation des jeunes et le renouvellement des générations, de promouvoir le fermage et la coopération pour faire baisser les charges d’exploitation, de protéger les structures familiales, de renforcer aussi, par une politique de qualité et d’origine, les produits de notre agriculture. Une agriculture qui a trop été marquée par des crises sanitaires ces dernières ann...

...ion du monde agricole et de son environnement, qu’il soit européen ou national. Le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre, constitue véritablement un acte fondateur, comme peu d’autres précédemment l’ont fait. Les orientations sont claires. Il s’agit avant toute chose de préserver la ressource qu’est la terre, tout en donnant aux agriculteurs les moyens d’assurer la pérennité de leurs exploitations. Mais il faut aussi faire émerger de nouveaux modèles et accueillir de nouvelles générations, que le monde agricole à lui seul ne peut plus renouveler. Je reprendrai un bref historique pour orienter mon propos sur cette nécessité permanente d’installer des agriculteurs, quel que soit, si j’ose dire, leur âge désormais. Les premières lois fondatrices, qui suivirent l’entrée en vigueur du traité ...

...es décennies, le monde agricole a radicalement changé. L’agriculture, qui a eu un rôle essentiel dans notre économie et dans l’équilibre de nos territoires, est en danger. Les agriculteurs doivent faire face à diverses menaces : la concurrence de nouvelles puissances agricoles, notamment le Brésil et la Chine ; la volatilité des prix et des cours ; l’effondrement des revenus qui frappe toutes les exploitations, toutes les filières et toutes les familles de paysans depuis plusieurs décennies. Pendant de longs mois, j’ai discuté de ce texte avec de nombreux maraîchers, des arboriculteurs, des éleveurs, des producteurs laitiers ou des viticulteurs de la Loire. S’il a d’abord suscité beaucoup d’espoir, force est de constater aujourd’hui que la déception est grande, monsieur le ministre. Vous dites vouloi...

Malheureusement, force est de constater que ce texte manque en réalité de souffle et d’ambition. Il ne se traduit par aucune mesure concrète permettant de soutenir les producteurs, de lutter contre les distorsions de concurrence, de simplifier la vie quotidienne de nos agriculteurs, de renforcer la compétitivité de leur exploitation, la grande absente de votre projet de loi alors qu’elle constitue un enjeu essentiel pour notre agriculture. Le texte que vous nous soumettez s’attache essentiellement à répondre à la question du rôle imparti à l’agriculture dans les prochaines décennies. S’il est nécessaire de concilier performance économique et performance environnementale mais aussi d’ouvrir davantage le monde agricole sur la...

...tion, de promotion et de connaissance des marchés, actions indispensables pour l’avenir de nos productions et de nos filières. En outre, vous affichez votre volonté de renforcer l’enseignement agricole, mais ne proposez pas de mesures concrètes. L’enseignement agricole étant pourtant la passerelle qui conduit nos jeunes vers les métiers de l’agriculture, de son attractivité dépend l’avenir de nos exploitations et de leur renouvellement. En matière de développement durable, seule la forêt se voit reconnaître dans sa fonction productrice de biomasse et d’atténuation du changement climatique. Il est regrettable que le projet de loi n’encourage pas le développement des filières d’éco-matériaux et de la chimie du végétal, conformément aux conclusions du débat national sur la transition énergétique. Enfin...

...mais, près de la moitié âgée de moins de vingt ans. Ces particularismes se traduisent automatiquement dans les secteurs agricole et sylvicole. Ainsi, dans un contexte national de baisse du nombre d’agriculteurs, le secteur agricole guyanais est particulièrement dynamique et représente désormais 5 % du PIB local et 7,5 % de la population active, avec une croissance de l’ordre de 20 % du nombre des exploitations en dix ans. Il mérite donc une attention toute particulière. Celle-ci doit tout d’abord concerner la question du foncier puisque 90 % du territoire relève du domaine privé de l’État. Sa mise à disposition aux agriculteurs est rendue notamment plus difficile du fait que le foncier agricole n’est pas géré par une SAFER mais par l’outil législatif ad hoc que constitue l’Établissement public d’aména...

...eur, le projet de loi ne s’arrête pas là : il intègre également la question du contournement du contrôle des structures à travers le renforcement du rôle de la SAFER, de sa gouvernance, de la réaffirmation de son droit de préemption et la sécurisation juridique de son action. L’article 15 à cet effet est également important en ce qu’il va, à travers la création d’un schéma directeur régional des exploitations agricoles, permettre de lutter contre la trop grande concentration des terres. En conclusion, je salue dans ce texte les mesures prises pour moderniser notre agriculture, lui permettre de se positionner résolument dans la compétition mondiale, et donner à nos agriculteurs les outils pour se former, s’installer, se regrouper et mutualiser, innover, exceller et exporter. C’est pour répondre aux ...

...oopératif français qui a fait ses preuves et qui demeure une spécificité appréciée par les acteurs concernés. Nous prenons bonne note de vos orientations mais est-il utile de rappeler ici que le monde agricole souffre tout autant des mesures budgétaires et fiscales décidées par votre majorité comme la baisse des crédits, ce qui a un impact négatif sur les volets installation et modernisation des exploitations et des équipements ? La place de l’enseignement agricole – déjà évoquée – est décisive car, outre ses nombreuses missions, il lui incombe de former le vivier des agriculteurs de demain. Il convient donc de le rendre plus attractif auprès de nos jeunes qui s’interrogent sur leur avenir. Alors que le Président de la République a déclaré vouloir recourir à la pratique des ordonnances de l’article...

..., monsieur le ministre, chers collègues, je partage totalement l’ambition de ce projet de loi qui propose de réconcilier les performances économiques et environnementales. C’est une approche audacieuse que nous avons toujours prônée, au grand dam des tenants de l’utra-libéraralisme. Il s’inscrit clairement dans une approche systémique qui intègre la formation, l’installation, la transmission des exploitations, la production, la transformation, la distribution et la consommation. Cette politique de rupture avec les politiques agricoles menées jusqu’à aujourd’hui est potentiellement porteuse d’avancées, particulièrement en Martinique, surtout si vous acceptez nos amendements. Dans les régions d’outre-mer, l’agriculture porte encore les stigmates de notre histoire. Permettez-moi de citer le poète mart...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est pour la France, un secteur essentiel, en termes économiques bien sûr, puisqu’elle représente des centaines de milliers d’emplois directs et indirects, mais également en termes d’aménagement de notre territoire, notamment dans nos régions les plus rurales. Le pays a perdu un quart de ses exploitations en dix ans et chaque année plus de 82 000 hectares de terres agricoles sont artificialisés. Nos parts de marché à l’exportation dans le domaine de l’agroalimentaire sont par ailleurs en baisse depuis 2001. Dans un contexte économique aussi tendu que celui que nous connaissons, le Gouvernement et notre majorité se démènent chaque jour pour préserver l’emploi sur le territoire national. Les probl...

...u évoqué. En effet, et c’est le défaut de l’ensemble du texte, les aspects économiques sont négligés. Compétitivité et croissance ne sont pas des gros mots dans le domaine de l’agriculture. Le Gouvernement a visiblement encore plus de mal à expliquer cette logique de dynamique au monde agricole. Pourtant, les attentes et les besoins sont les mêmes que pour l’ensemble de l’économie française. Les exploitations agricoles sont des entreprises comme les autres, il ne faut pas avoir peur de le dire. Je ne vois rien dans ce texte qui pourrait renforcer la capacité d’entreprendre et la capacité d’innovation de notre agriculture. Donner plus de liberté, aider les projets porteurs de croissance, de compétitivité et d’emploi, le tout en respectant, bien sûr, les ressources naturelles et l’environnement, voilà ...