Interventions sur "exploitation"

Quelles sont-elles les attentes de nos agriculteurs ? Ce sont celles de tous les chefs d’entreprise de France : un soutien à la compétitivité des exploitations, qui passe par la baisse des coûts de production, des impôts et autres taxes,et aussi par un volontarisme beaucoup plus affirmé pour convaincre nos partenaires européens de la nécessité d’harmoniser les règles du jeu. Mais pour cela, il faut être écouté et respecté en Europe et donc engager les réformes économiques, sociales et fiscales qui se font toujours attendre chez nous. Il faut enfin acc...

...ompétitive, dans un monde particulièrement concurrentiel. Je voudrais rapidement développer quatre points. Premièrement, les enjeux. Ils ont été répétés à cette tribune et vous les connaissez : il faut en finir avec l’accumulation des contraintes techniques, sanitaires et environnementales. Cette inflation bureaucratique sans fin a depuis longtemps dépassé le cadre raisonnable de la gestion des exploitations. Les normes ont un coût, direct et indirect, et elles ont désormais pris une importance considérable. La question est simple, monsieur le ministre : êtes-vous décidé à respecter le cadre européen en termes de normes, et à ne pas en ajouter encore de nouvelles à la gestion de nos exploitations ?

Deuxième question essentielle, la terre. C’est l’outil de base, dont la disparition trop rapide risque de constituer la première atteinte à l’environnement, en particulier à des régions comme la mienne, la Normandie et le Pays d’Auge, où les conflits d’usage sont poussés à l’extrême. Personnellement, je n’oppose pas l’environnement et la production agricole. La disparition des exploitations serait la première atteinte à l’environnement. Or force malheureusement est de constater que les efforts et les cadres de référence pour préserver l’outil agricole ne suffisent pas. L’Irlande et le Canada ont pris des mesures drastiques. Dans les zones de production à haute valeur ajoutée, pas uniquement les AOP ou les AOC, mais dans les zones où il y a véritablement un enjeu agricole d’intérêt...

...ent parce que les salaires payés à ces travailleurs détachés sont trois à quatre fois inférieurs à ceux que nos entreprises doivent, à juste titre, verser à leurs employés. Nous observons aujourd’hui une Allemagne conquérante, forte, qui a préparé la nouvelle politique agricole commune. Votre loi délétère va livrer pieds et poings liés l’agriculture française aux Allemands. À terme, en 2020, les exploitations allemandes toucheront 100 euros d’aide supplémentaire à l’hectare : car on oublie ici que les Länder aident considérablement leurs exploitants agricoles, ce qui n’est pas le cas de nos régions. Et naturellement, Bruxelles ne tient pas compte de ces aides régionales ! Pire encore, l’agriculture hongroise touchera 110 euros d’aides supplémentaires par rapport aux exploitations françaises. Monsie...

Cela a déjà été dit : les céréaliers ne se résument pas aux grosses exploitations de la Beauce et de la Brie. Il y a aussi en Champagne-Ardenne, dans mon territoire, nombre d’exploitations mixtes où l’ont fait tout à la fois de l’élevage et des céréales. Celles-ci vont perdre 140 à 150 millions d’euros d’aides dans les années qui viennent. Et vous nous parlez de défendre les territoires ruraux, au moment même où leurs maires, pour maintenir les exploitants dans leurs communes...

Mais attention ! Cette profession, qui affronte tellement de difficultés et qui travaille sans relâche, ne pourra supporter très longtemps cette incompréhension face à ses attentes. Les agriculteurs attendent de vous des mesures qui renforcent la compétitivité des exploitations agricoles, seules mesures qui permettront à notre agriculture de conserver la place qui doit être la sienne dans notre société, et à notre pays de rester une grande puissance agricole, avec des territoires ruraux dynamiques.

..., trop intensive à votre goût. Vous promouvez donc, par idéologie, comme si le reste du monde n’existait pas, comme si le grand défi du siècle n’était pas de nourrir 7 milliards d’hommes – 1 milliard de plus en dix ans, c’est un défi considérable pour l’agriculture ! –, une vision un peu nostalgique et passéiste de l’agriculture, où seule trouve grâce à vos yeux la très petite structure, la micro-exploitation, « bio-bobo » de préférence,…

...hui, où l’excellence de nos productions, de nos savoir-faire et de notre génétique pour les filières d’élevage sont pourtant des atouts pour notre pays. Tout cela ne figure pas dans votre texte ! Rien n’est prévu dans votre texte pour aider les éleveurs à relever le défi de la suppression des quotas laitiers, alors que dans le même temps, vous le savez, les producteurs allemands regroupent leurs exploitations. Rien n’est prévu dans votre texte pour aider les agriculteurs à faire face aux distorsions de concurrence, ne serait-ce qu’avec nos voisins les plus proches comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, que ce soit sur le coût du travail, sur le droit du travail ou sur les contraintes environnementales. Rien n’est prévu dans votre texte pour encourager davantage les systèmes assurantiels de garan...

...ences qui découlent de ces clauses environnementales sont importantes, puisque les pratiques culturales imposées – retard de fauche, pratique de l’agriculture biologique ou interdiction de l’utilisation d’intrants – peuvent, en cas de non-respect par le preneur, entraîner la résiliation du bail. Vous remettez ainsi en cause l’un des piliers fondamentaux du statut du fermage, qui est la liberté d’exploitation. Le preneur a et doit avoir le choix de conduire ses pratiques sans l’intervention de son bailleur.

Il n’est pas dans votre texte et c’est dommage. Quitte à faire une loi, on aurait aimé y voir les effets de cette promesse. Nous y reviendrons avec les excellents amendements de Marc Le Fur sur les exploitations classées, mais cette situation n’est vraiment plus possible ! J’ai l’exemple, dans ma circonscription, d’un agriculteur qui a dû attendre un an – un an ! – l’autorisation de construire un simple stockage de paille, ce qui est totalement délirant. Chaque année, monsieur le ministre, votre collègue, le ministre de l’intérieur, nous remet un jaune budgétaire sur la performance de ses services et, p...

…mais rien dans ce texte – aucune disposition ! – ne vient améliorer la compétitivité de nos exploitations, à un moment où elles en auraient particulièrement besoin. À ce titre, c’est tout sauf un texte d’avenir.

...différentes. Et puis, selon certaines traditions, seules les femmes le seraient, je prends donc les précautions d’usage. Premièrement, monsieur le ministre, le sort de la Bergerie nationale, qui relève pour partie de votre compétence. Cet établissement, situé à Rambouillet, est un bon exemple de lieu dans lequel on pourrait développer à la fois des activités d’ingénierie génétique, une ferme à l’exploitation et de l’enseignement agricole. Il est en train de péricliter à grande vitesse. Les élus de ce territoire, des Yvelines en général, et même d’Île-de-France, attendent des décisions. Là encore, je vous rassure, les gouvernements précédents ne sont pas allés plus vite que vous : nous sommes donc habitués à cette lenteur. Deuxièmement, à l’occasion du texte qui porte sur l’égalité hommes-femmes et q...

La bataille est en cours, mais il ne s’agit pas pour autant de dépouiller les autres dispositifs. Nous travaillons aussi sur les clauses de sauvegarde, essentielles dans une économie mondialisée, ultralibérale, d’ultraconsommation. L’Europe et la France doivent accepter de protéger un minimum la production locale, afin de permettre l’éclosion, dans une nurserie agricole, de nouvelles exploitations qui pourront inonder le marché local, mais aussi exporter vers les pays voisins. Jusqu’à présent, nous n’avons pas obtenu de réponse à ce sujet. Pour conclure, j’aimerais parler des retraites, même si je suis conscient que ce texte n’est pas le mieux adapté pour ce faire. Vous ne pouvez laisser les agriculteurs des départements et des régions d’outre-mer avec une retraite de 600 euros, soit 350...

...alimentation de qualité. Il a également jeté les bases d’un nouveau modèle agricole reposant sur trois principes : la transparence dans les pratiques commerciales, la contractualisation obligatoire et l’organisation des producteurs. Alors que l’agriculture constitue pour notre pays un enjeu économique décisif, qu’elle est incontestablement une richesse pour nos territoires et qu’en 2010, 490 000 exploitations étaient recensées en France, dont les territoires ruraux couvraient près de 86 % de la superficie en métropole, nous attendions du Gouvernement un texte ambitieux, fort et qui réponde réellement aux enjeux du secteur agricole. En ma qualité de porte-parole du groupe UMP au sein de la commission du développement durable, je tiens à saluer la qualité des travaux réalisés au sein de cette commissi...

...e du rôle de la forêt dans la qualité de l’air que nous respirons au quotidien. Nos débats ont en effet permis la reconnaissance du rôle essentiel des bois et forêts en matière de protection de la qualité de l’air dans le cadre d’une gestion durable, tout en rappelant sa contribution à la lutte contre le changement climatique. Ont, en outre, été adoptés des amendements améliorant la desserte, l’exploitation et le stockage des bois, ouvrant la possibilité d’un recours à l’arbitrage en cas de litige – cela constituait un véritable blocage pour la bonne exploitation et le bon renouvellement de la forêt, notamment en zones de montagnes –, et veillant à la maîtrise du foncier agricole dans les zones montagneuses. Le rôle d’intérêt général des SAFER et leurs moyens d’action ont également été confirmés pa...

...derniers mois ne vont pas du tout dans le bon sens. Dans ma circonscription, les nombreux agriculteurs que je rencontre – et l’agriculture représente environ la moitié de l’activité économique dans ma circonscription – me font par de leur désarroi face à une pression fiscale qui devient tout simplement insupportable et à une baisse considérable des aides à l’installation et à la modernisation des exploitations dans les différentes lois de finances. Leurs charges ont drastiquement augmenté du fait de la réforme du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles. Pour moi qui étais chargé du secteur viticole, horticole et arboricole, les signaux donnés à ces secteurs de l’agriculture qui emploient le plus de main-d’oeuvre en Europe sont véritablem...

...montagne de vous parler de sujets que j’ai la prétention de connaître un tant soit peu. Dans nos territoires de reliefs, nous savons l’importance, la nécessité de l’agriculture et de la forêt mais aussi leur inquiétante vulnérabilité. Plus fortement qu’ailleurs, le foncier agricole, dans les massifs alpin et pyrénéen et plus encore dans les zones de piémont, est en recul. En dix ans, le nombre d’exploitations en montagne a diminué de près de 23 %, une diminution qui s’accentue en haute montagne et dans certains massifs. Garantir l’avenir de l’agriculture de montagne, c’est pourtant garantir la diversité de notre modèle, c’est préserver une agriculture de qualité et de proximité, dont le rôle en faveur du maintien de vallées vivantes, d’espaces ouverts, de paysages montagneux et de lutte contre les r...

...ture de demain, une agriculture compétitive qui assure une production alimentaire de haut niveau et s’inscrit dans la transition écologique. Parmi les mesures clefs, je retiendrai bien sûr la création des groupements d’intérêt économique et environnemental, celle du médiateur des relations commerciales agricoles, l’adaptation du contrat de génération pour permettre une meilleure transmission des exploitations, les mesures destinées à limiter l’agrandissement excessif des exploitations et les nouveaux dispositifs à destination de la filière bois, en particulier la création tant attendue du fonds bois. Je souhaiterais insister sur le choix de la méthode et remercier à ce titre le ministre et son cabinet ainsi que les rapporteurs car, depuis plusieurs semaines que sont engagées les discussions, des ava...

...re dite « de niche », celle qui privilégierait les circuits courts et la vente directe ou qui souhaiterait investir des champs nouveaux encore inexplorés. Autre sujet qui nous tient à coeur et qui doit faire l’objet d’un débat approfondi : l’agriculture à vocation sanitaire et le programme national nutrition-santé. Je viens d’un territoire, la Bretagne, où il n’y a pas que des entreprises et des exploitations en crise ; il existe aussi, dans cette belle région, des agriculteurs et des entreprises agro-alimentaires qui innovent, qui sont performants et qui tirent leur épingle du jeu, notamment en matière d’agriculture à vocation sanitaire en lien avec les programmes conçus par les ministres successifs, de MM. Barnier et Le Maire à vous-même, monsieur le ministre. La prise en compte de l’azote total p...

Enfin, puisque nous devons concilier urgence écologique et urgence économique, je veux évoquer deux sujets. L’UDI souhaite que les groupements d’intérêt économique environnementaux, que vous créez par ce texte, soient bien définis et qu’ils profitent aux agriculteurs et aux exploitations agricoles. Que l’on fasse intervenir d’autres acteurs pour imaginer des projets territoriaux, pourquoi pas : ils peuvent apporter des ressources ou des idées. Mais les aides de l’État doivent bénéficier exclusivement aux exploitants et à leurs exploitations, c’est-à-dire aux professionnels de l’agriculture. Par ailleurs, et c’est un point sensible de la trajectoire environnementale que vous sou...