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...e agricole, mais surtout qu’il s’inscrit dans une politique gouvernementale globale désastreuse pour les agriculteurs : suppression de la TVA compétitivité que nous avions instaurée et qui aurait pu bénéficier à 95 % des entreprises du secteur ; baisse des crédits budgétaires prévus par la loi de finances, qui touche aussi bien les aides à l’installation, à la modernisation et au redressement des exploitations en difficulté ; et hausse des charges qui pénalisent l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles. Certes, vous proposez de renforcer le rôle des SAFER, qui seront obligatoirement informées préalablement à toute cession de biens ou de droits mobiliers ou immobiliers à vocation agricole. Mais, toujours dans votre sacro-saint objectif de « verdissement » de l’agriculture, vous voulez ouvrir leu...
...s politiques. Pour ma part, en tant qu’agricultrice, j’ai vécu ces transformations structurelles. Je me suis en effet installée en 1976 dans une ferme de 43 hectares, en polyculture élevage avec 8 hectares de vignes, qui permettait de faire travailler trois personnes et de faire vivre deux familles, soit huit personnes. Avec l’instauration des quotas laitiers, qui ont privilégié les plus grosses exploitations lors de leur mise en place, ne laissant aucune possibilité à l’installation progressive, nous avons dû arrêter la production de lait au profit des céréales et d’un plan de développement du vignoble. Nous travaillions en entraide avec nos voisins dont la ferme était à deux cents mètres. J’ai vécu la situation des excédents dus aux prix garantis sans plafonnement de quantités produites. À partir ...
...upe 53,3 % du territoire français. Un grand quotidien national a même titré aujourd’hui : « France : première puissance agricole d’Europe ». La production agricole et agroalimentaire est donc clairement un secteur stratégique à renforcer. Rappelons-nous que c’est aujourd’hui un des rares secteurs économiques français qui gagne des parts de marché à l’exportation, plus même que l’aéronautique. Les exploitations agricoles maillent notre territoire. Ayant souvent l’occasion de traverser la France, nous pouvons constater que même dans les régions les plus reculées, les moins densément peuplées, chaque recoin de notre territoire est cultivé, et nos forêts sont entretenues même si les effets de la déprise commencent à se faire sentir. Pour l’animation de notre pays, pour l’aménagement du territoire, pour l...
...agricole forte et ambitieuse. C’est le niveau pertinent d’action pour avoir les moyens d’intervenir efficacement lorsque les marchés s’effondrent ou lorsque les difficultés s’accumulent. C’est bien avec la PAC que nous pourrons assumer les surcoûts d’une agriculture durable, performante écologiquement. Convaincus également par l’importance de la compétitivité économique pour le développement des exploitations agricoles, nous tenons à saluer l’application du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi au monde agricole. Même s’il reste des difficultés pour les coopératives, c’est un bol d’air qui va aider des milliers d’exploitations. De manière plus générale, nous sommes en phase avec les quatre grands objectifs qui constituent la colonne vertébrale du texte. Premier objectif : des filières pl...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder plus précisément les mesures de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt, je voudrais revenir sur le contexte européen dans lequel il s’inscrit. L’Europe, comme la France, vient de perdre 25 % de ses exploitations agricoles et de ses actifs agricoles en seulement dix ans. Dans le même temps, pour les 500 millions d’Européens, la question alimentaire redevient une préoccupation centrale, en lien direct avec les conséquences de la crise financière, la perte d’emplois et de revenus, et l’explosion de la précarité. Une analyse territoire par territoire conduirait même à démontrer que des populations entières...
...mploi. Ce volontarisme doit se doubler d’un véritable soutien financier et réglementaire à l’installation agricole, avec la définition de plafonds en termes de surface par actif. Je prends note avec satisfaction des avancées significatives en faveur d’une réorientation du contrôle des structures et de la politique d’installation, avec l’objectif de limiter les abus en termes de concentration des exploitations. Ainsi, la réforme profonde concernant l’importance minimale de l’exploitation ou de l’entreprise agricole pour que ces actifs soient considérés pleinement comme chefs d’exploitation doit constituer un véritable levier pour l’installation qu’il conviendra d’accompagner de soutiens adaptés. Par ailleurs, la redéfinition et l’extension du rôle, des objectifs et des pouvoirs des SAFER – les sociét...
Je suis tout aussi dubitatif au sujet de l’absence de bilan du plan Écophyto, dont vous avez rappelé – à juste titre – que les objectifs sont loin d’être atteints. Je crois que la question de la formation, de la démonstration et du transfert aux exploitations des nouvelles pratiques culturales est déterminante. Elle n’est pourtant pas clairement abordée dans le texte. Nous aurons aussi l’occasion d’y revenir lors de l’examen des articles. C’est d’ailleurs sur le volet de l’enseignement et de la formation que ce projet de loi est, selon moi, le plus faible. Bien sûr, le principe d’acquisition progressive des diplômes constitue une avancée qui doit, l...