Interventions sur "agriculteur"

Pour ma part, je suis plutôt favorable à l’amendement de M. Chassaigne. Poser la question de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole ne me semble pas déplacé dans un article de cette nature. Mais je souhaite le sous-amender, si M. Chassaigne en est d’accord, en ajoutant, après les mots « secteur agricole », les mots « et agroalimentaire ». En effet, le secteur agroalimentaire est le grand oublié de ce texte. Or chacun sait que les salariés de ce secteur souffrent de troubles du muscle et du...

J’ai déposé des amendements sur d’autres articles qui abordent la question de la santé des agriculteurs et des maladies professionnelles, notamment dans le secteur agroalimentaire. Comme j’ai obtenu une réponse satisfaisante du rapporteur et du ministre, je retire l’amendement no 560.

Certains ont la marotte de l’adverbe « notamment ». Ma marotte à moi, c’est ce que l’on écrit, car la loi d’avenir pour l’agriculture doit être lisible pour l’homme de la rue, notamment pour les agriculteurs.

...d’objectifs politiques. Notre débat, du reste, montre bien qu’il y a un problème de compréhension. Je propose donc un sous-amendement rédigeant ce paragraphe, afin de l’expliciter, de la façon suivante : « De concourir à la transition énergétique en contribuant, via le recours à la méthanisation, au développement des énergies renouvelables. » C’est la même chose, mais je pense que cette fois mes agriculteurs du Vaucluse comprendront.

...chanson, ce ne sont que « paroles et paroles et paroles ». Sur le fond, cet amendement démontre point par point que ce que je vous ai dit hier était parfaitement vrai. Vous dites qu’il faut améliorer la compétitivité en diminuant la consommation d’énergie. Vous remplacez donc un objectif de résultat, la compétitivité, par un objectif de moyens. Vous êtes en train de changer la nature du métier d’agriculteur ! Au lieu de leur dire : soyez compétitifs, sachez produire du blé, sachez produire du lait, il en va de votre responsabilité car c’est votre métier, vous indiquez aux agriculteurs comment ils doivent faire dans le détail. Je vous disais que tout ce texte s’est décidé sous des lambris dorés, et qu’il va décrire les faits et gestes quotidiens des agriculteurs, en voilà la preuve. Vous nous avez ...

...t à l’égard des écologistes, vous les caressez dans le sens du poil pour leur signifier que s’ils ont un problème, ils n’ont qu’à rejoindre le groupe SRC. Voilà le fond de votre pensée. Lorsque l’on écrit une loi avec des arrière-pensées politiciennes, on ne rédige pas une bonne loi en définitive. Monsieur le ministre, nous avons tout à l’heure voté de concert un amendement aux termes duquel les agriculteurs doivent rester autonomes et indépendants. Vous êtes en train d’écrire l’exact contraire dans la loi. Je vous disais en commission qu’un concept dans le code rural prévoyait de « gérer en bon père de famille ». Ces six mots, tout le monde les comprend. Chaque paysan de France sait ce que cela veut dire. Vous, vous avez besoin de cent quarante-huit mots pour dire peut-être la même chose, mais à m...

De la même manière, une de nos collègues défendait tout à l’heure les semences de fermes. Mais attention où nous nous engageons sur ce sujet. Vous connaissez la pratique des agriculteurs qui utilisent des semences de ferme : ils ne le font qu’une année sur deux.

...voluons dans un marché ouvert : nos concurrents sont européens, et se situent même au-delà de l’Europe. Vous oubliez totalement la rentabilité économique ! Vous ne définissez la compétitivité que par la diminution des intrants. Cette définition n’est pas la bonne : la compétitivité consiste à se positionner de façon plus favorable face à nos concurrents. Voilà la réalité du marché, à laquelle nos agriculteurs sont confrontés au quotidien ! Troisième élément, extrêmement grave : dans cet amendement, vous reniez toute la notion de développement durable. Ce dernier repose sur un trépied. Il est d’abord fondé sur la rentabilité économique, sans laquelle aucun projet ne peut tenir.

Les agriculteurs y ont pensé avant vous !

Monsieur le ministre, je me vois obligé de réagir à vos propos. Vous définissez en permanence la compétitivité par l’autarcie. Vous considérez que l’agriculteur doit carrément s’isoler – c’est quand même ce qui ressort de votre amendement – s’il veut que son revenu augmente. Je crois que c’est une grosse bêtise, car il n’y a rien, ni dans le texte ni dans l’exposé des motifs, sur le volume, sur les objectifs de production. Or, je vous l’ai dit, la production française recule. Prenez l’exemple de la Bretagne. Que s’y est-il passé depuis des années ?

Pourtant, ces agriculteurs-là ne vous ont pas attendu, ils font des économies d’énergie, des économies de phytosanitaires, des économies de tout. Il ne faut d’ailleurs pas isoler ce texte du reste. Avec la mise en place du bail environnemental et celle des GIEE, vous êtes bien en train d’enfermer notre agriculture. Vous définissez bien une agriculture autarcique, tout simplement.

...s de ce texte, c’est que vous définissiez la compétitivité uniquement à l’aune de la réduction des intrants et de la protection de l’environnement, sans prendre en compte les facteurs extérieurs tels que la recherche et les techniques. Bien évidemment, vous avez évoqué les techniques de production, mais ce n’est pas parce que c’est écrit dans la loi qu’on fait du semis direct, c’est parce que les agriculteurs y ont trouvé un intérêt !

met cela en avant, je m’inquiète. Pourquoi ? Je me demande si vous n’êtes pas en train de justifier la disparition d’un certain nombre de spécificités fiscales en matière agricole. Vous savez que des dispositifs fiscaux plus favorables aux agriculteurs existent en ce qui concerne le fioul agricole – le rouge, comme on dit. Ces dispositifs sont essentiels à l’activité de notre agriculture. Mon problème, c’est qu’un certain nombre de nos collègues sont en train de pousser l’idée de faire disparaître ces avantages spécifiques aux agriculteurs. Je voudrais donc, à ce stade de la discussion, que vous nous répondiez, c’est très important : oui ou n...

...dant aux attentes du terrain, il propose un nouvel outil pour relocaliser la production et la consommation : le contrat alimentaire territorial. Les citoyens consommateurs ont des attentes fortes en matière alimentaire ; ils souhaitent une alimentation de qualité qui valorise les productions de terroirs, dans la mesure du possible dans une relation de proximité avec les zones de production et les agriculteurs. Par ailleurs, les enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux, et sanitaires sont importants en matière d’agriculture et d’alimentation. Avec la création de projets alimentaires territoriaux, il est proposé de fournir un cadre à une démarche partenariale entre l’État, les collectivités territoriales, les citoyens consommateurs et les acteurs économiques et sanitaires, afin de répondre a...

Vous n’avez pas besoin d’élevage ni d’aucune production ! Un agriculteur, un tracteur et un girobroyeur vous suffiront à couvrir des centaines et des milliers d’hectares ! Et vous répondriez aux objectifs que vous vous êtes fixés car, à coups de girobroyeurs, on parvient à remplir ceux d’accessibilité, de biodiversité, d’entretien des paysages et de gestion foncière ! Aucune activité économique, aucun projet d’installation, aucun élevage ne seraient nécessaires ! C’es...

Reprenez le texte depuis le début. Nous en sommes à l’alinéa 23 mais sans doute avez-vous lu les précédents qui traitent de la production ou visent à assurer de la nourriture à la population dans des conditions économiquement respectables, à répondre à l’accroissement démographique, à soutenir et développer l’emploi des agriculteurs, à renforcer la compétitivité et l’innovation dans les filières de production, et j’en passe. Cela étant, si vous pointez cet alinéa, c’est qu’il aurait sans doute mérité d’être rédigé autrement.

...us. Il assurera le développement économique de nos diverses agricultures et du secteur forestier en le conjuguant à une dimension écologique de leurs activités. Enfin, il permettra d’enrichir les programmes de l’enseignement agricole afin qu’il réponde aux enjeux de l’agro-écologie. Je me félicite des avancées considérables proposées par l’article 1er, en particulier en matière d’installation des agriculteurs, de transmission des exploitations et d’encouragement à la formation des agriculteurs.

Cet alinéa définit les objectifs à atteindre pour maintenir le nombre d’agriculteurs. C’est bien cela, n’est-ce pas, puisque chaque alinéa correspond à un objectif ? Or, aucun des objectifs que vous fixez ne fait référence à la production, à l’activité économique. Vous vous fondez uniquement sur l’occupation de l’espace. Si vous craignez que le nombre d’agriculteurs ne baisse, votre peur va être décuplée ! Pour remplir les objectifs que vous fixez, un bon tracteur et un girobroy...

Mais les beaux discours, fussent-ils enflammés, ne suffiront pas à vous dispenser des travaux pratiques ni de répondre aux attentes des agriculteurs largement évoquées par nos collègues de l’UMP, monsieur le ministre. Je rappelle en outre que l’article 1er traite d’agriculture, de sylviculture mais pas de pêche. Obtiendrai-je une réponse à ce sujet ? Il est vraiment regrettable que la pêche ne figure nulle part dans une loi agricole, comme l’ont fait remarquer les pêcheurs bretons lors de l’annonce du pacte pour la Bretagne.

Plus sérieusement, je voudrais que vous preniez conscience de ce que vous écrivez dans ce texte lorsque vous définissez les objectifs des exploitations agricoles. Le nombre d’agriculteurs est défini ici par rapport aux enjeux, définis ici en toutes lettres : l’accès au territoire, l’entretien des paysages, la biodiversité et la gestion foncière. Ce n’est pas moi qui les invente, c’est écrit !