Interventions sur "agriculteur"

Cet alinéa 23 résulte d’un amendement que nous avons déposé à plusieurs – j’étais l’une des co-signataires, tout comme Martial Saddier et Jeanine Dubié. Il est le fruit, je tenais à le préciser, d’un travail réalisé avec les agriculteurs de montagne, entre autres.

...squant de conduire à des blocages en matière de prise de décision, modification des critères relatifs au contrôle des structures et à l’assujettissement au régime des non-salariés agricoles, etc. Par ailleurs, le projet de loi a pour ambition de « repeindre en vert notre agriculture » et de développer le concept d’« agro-écologie » en imposant de nouvelles dispositions et en présupposant que les agriculteurs n’intègrent pas déjà le développement durable dans leur activité. Venez dans ma circonscription, monsieur le ministre, vous verrez qu’ils ne vous ont pas attendu ! Vous y verrez une très belle zone d’élevage laitier où les agriculteurs ont développé des pratiques responsables depuis bien longtemps.

À cet égard, votre texte constitue un retour en arrière. Vous défendez une vision passéiste. J’en veux pour preuve la création d’un nouveau type de groupement, le GIEE, susceptible de bénéficier de majorations d’aides. De même, la généralisation du bail environnemental et la réforme du contrôle des structures feront peser des contraintes supplémentaires sur nos agriculteurs. Je regrette vivement que le projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux de notre agriculture. Depuis dix-huit mois, le Gouvernement et la majorité socialiste mettent à mal le secteur agricole : suppression de la TVA compétitivité que nous avions mise en place et qui aurait pu bénéficier à 94 % des entreprises du secteur agricole, baisse significative dans les lois de finances des crédits...

Nous devons chercher à mettre en place une meilleure structuration des filières, une meilleure distribution de la valeur ajoutée, une meilleure gestion des intrants. L’aspect écologique ne doit pas être négligé, et les agriculteurs n’ont pas attendu, pour en tenir compte, qu’on leur dise de le faire – heureusement, car s’ils avaient attendu, ils se trouveraient aujourd’hui dans une situation déplorable. Mais les efforts qu’ils ont accomplis en ce sens doivent être confortés afin de leur permettre d’évoluer vers une production plus moderne, de qualité, soucieuse de lier les enjeux de production avec les enjeux environnement...

Nous nous efforçons tous d’être aussi respectueux que possible de la parole des uns et des autres, c’est pourquoi je ne reviendrai pas sur les idées de fond qui ont pu être exprimées. Je veux simplement dire que j’ai parfois été blessé par certains propos tenus lors de la discussion générale, visant à établir une discrimination entre deux catégories d’agriculteurs, les vrais professionnels et les autres, afin de critiquer « l’assistanat » dont bénéficieraient certains. Nous devons réaffirmer que les agriculteurs, dans leur diversité, sont des hommes de dignité, de courage, de labeur…

...ivité, et les amendements que je défendrai au nom de mon groupe à l’article 1er viseront à ce que le GIEE – qui connaîtra, je l’espère, le même succès que les CUMA et d’autres initiatives visionnaires dans le monde agricole – intègre une nécessaire dimension sociale, portant aussi bien sur l’emploi que sur la qualité de vie. Ce sera l’apport de notre groupe à cette loi qui prépare l’avenir de nos agriculteurs.

J’ai, moi aussi, beaucoup apprécié l’intervention de Dominique Potier, et j’ai été blessée en pensant à nombre de mes voisins exploitants agricoles, des personnes avec lesquelles je travaille au quotidien, lorsque certains de nos collègues de droite se sont mis à évoquer des « activités occupationnelles ». Les personnes visées par ces propos sont des agriculteurs qui ne demandent qu’à travailler, à être reconnus dans leur travail – ce qui n’a pas toujours été le cas –, qui en vivent sans rien demander à personne et qui, exerçant pour la plupart au sein de petites exploitations, ne perçoivent aucune aide. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Franchement, cette expression d’« activités occupationnelles » n’est pas à votre honneur, et je pense que les agriculteurs ne la comprendront pas plus que moi.

... des travers que vous n’avez pas su corriger en dix ans ! Je ne veux pas être cruel, mais il faut rappeler les faits : au cours de ces dix dernières années, 26 % des exploitations agricoles de notre pays ont disparu. Comme vous l’avez vous-mêmes dit et répété, la France a régressé de la première à la troisième place en termes d’exportations agricoles et agroalimentaires en Europe. Enfin, 10 % des agriculteurs ont demandé à bénéficier du RSA – et je préfère ne pas parler de choses encore plus graves. En vérité, mes chers collègues de l’UMP, n’avez-vous pas l’impression qu’une partie des problèmes qui se posent actuellement résulte de la politique que vous avez menée ? N’est-ce pas, par hasard, la loi Bussereau qui, en 2006, a totalement désorganisé le marché du foncier en le libéralisant,

ce qui a eu pour effet de fermer la porte à l’installation des jeunes agriculteurs ?

...qui, en 2010, a mis en oeuvre une contractualisation qui ne donne pas satisfaction, car on voit bien qu’elle est inachevée ? En fin de compte, mes chers collègues de l’UMP, votre véritable loi agricole ne serait-elle pas votre loi de modernisation de l’économie qui, en 2008, a remis toutes les clés de l’agriculture entre les mains de la grande distribution ? En tout cas, je peux vous dire que les agriculteurs, les producteurs et les transformateurs le pensent. Avec la baisse des charges prévue dans le cadre du CICE, c’est 1 milliard d’euros qui va être donné au secteur agricole et agroalimentaire. D’autres avancées sont prévues ou en cours, en termes de foncier, de mesures relatives à l’installation, de protection de la santé de nos concitoyens et des agriculteurs, de protection de l’environnement, ...