Interventions sur "CSO"

J’ai écouté M. Pancher avec beaucoup d’attention, mais la commission a considéré qu’on ne pouvait pas recréer avec le CSO le Conseil économique, social et environnemental.

On ne peut pas refaire la même instance. Le CSO est une structure de conseil et d’appui, placée auprès du ministre chargé de l’agriculture. Il est inutile de créer un autre organisme, puisque le CESE remplit totalement cette fonction. On ne peut pas refaire partout non plus une gouvernance de type Grenelle avec notamment des collèges paritaires dans toutes les instances. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

…mais aussi du poids grandissant qu’elles prennent dans la politique agricole, notamment dans la gestion des crédits du deuxième pilier ou dans la mise en place des PRAD. Je crois, monsieur Hetzel, que le bon sens pousse à ce que les régions soient membres du CSO, puisqu’elles sont en première ligne aujourd’hui dans la conception et l’application des politiques agricoles. La commission a donné un avis défavorable à votre amendement.

Par ailleurs, le CSO, au sein duquel le poids des professionnels est important, a un autre objectif, qui est celui de vous donner un avis. Or, si l’on ajoute aujourd’hui dans ce conseil les régions, on va amoindrir le poids des organisations professionnelles. Outre qu’il vous est loisible de consulter les régions par ailleurs, il ne nous semble pas pertinent de prévoir leur présence au sein de ce conseil. Un certain ...

Monsieur le ministre, vous connaissez bien votre dossier et vous êtes très habile, mais vous venez d’être pris en flagrant délit de contradiction. En effet, je vous demandais tout à l’heure, dans mon amendement, qu’il y ait une légère recomposition du CSO de façon à ce que les grandes organisations environnementales, au moins, puissent en faire partie. Vous m’avez alors répondu qu’il n’y en avait pas besoin, mais vous dites désormais qu’il faut à tout prix que les régions soient présentes, au prétexte que le CSO détermine une politique.

La contradiction, je la vois plutôt chez vous, mes chers collègues. Vous dites et vous réaffirmez qu’il faut à tout prix que l’on puisse discuter avec les régions et les consulter par le biais de l’ARF, mais dans vos amendements, vous refusez qu’elles siègent au CSO. Si vous relisez le texte de la commission, vous verrez que le CSO sera composé des représentants des ministres intéressés et de ceux des régions. On ne voit pas comment les représentants des régions ne seraient pas des représentants de l’ARF. Vous demandez la consultation avec l’ARF, mais vous refusez que l’ARF soit au conseil ! On ne peut donc pas accepter vos amendements.

Je souhaite préciser deux points. Monsieur Pancher, la composition du CSO comprend déjà les associations de consommateurs et les associations agrées pour la protection de l’environnement.

Attendez, chers collègues ! Je comprends bien qu’il puisse y avoir derrière tout cela d’autres objectifs peut-être. Mais lorsque l’on regarde les missions du CSO, elles comprennent la mise en oeuvre de la politique d’orientation des productions et d’organisation des marchés. Or, s’agissant de ce domaine-là, je crois que c’est une bonne chose que les régions puissent être représentées au CSO. Ce n’est en effet que la reconnaissance d’une compétence réelle et cela semble même évident, sans qu’il y ait à diaboliser cette présence.

Monsieur le ministre, les interprofessions satisfaisant aux règles de représentativité fixées par l’organisation commune du marché font l’objet d’une vraie reconnaissance dans votre texte. Mais il s’agit ici de la composition du CSO et, pour nous, il faut trouver le juste équilibre entre les acteurs périphériques par rapport à l’agriculture – société civile, associations environnementales – et les professionnels – les agriculteurs, l’interprofession, l’agroalimentaire. Ceux-ci doivent conserver une place prépondérante dans le Conseil supérieur d’orientation.

J’ai bien compris votre argumentation, monsieur le ministre, mais c’est aussi une question de proportion des représentants car il faut tenir compte de l’importance de la production de chaque filière et de sa représentation au niveau national. Je pars donc du principe qu’il doit y avoir une représentation permanente de toutes les filières au sein du CSO pour qu’il n’y ait pas de déséquilibre.

Mon intervention s’inscrit dans la suite logique de ce que vient de dire mon collègue Thierry Benoit parce qu’il y a une vraie justification, monsieur le ministre, à ce que les acteurs de l’aval de la filière viande, par exemple les abatteurs, soient représentés au sein du CSO, surtout après les crises qui ont considérablement abîmé l’image de ce secteur central de l’agroalimentaire français, Je le mesure quotidiennement dans mon département, la Mayenne. C’est pourquoi cet amendement me paraît tout à fait opportun.

Je pourrais reprendre la même argumentation que précédemment. Mes chers collègues, comprenez bien que s’il fallait mettre dans le CSO absolument tous les organismes qui relèvent de la production et de la distribution agricoles et alimentaires, il faudrait retenir la place de Paris pour pouvoir inviter tout le monde. Vous savez très bien qu’on a réalisé 198 heures d’auditions, au cours desquelles on a reçu quatre-vingt-dix-huit organismes en lien avec notre texte. Ce serait absolument impossible de tous les inclure dans le CSO. ...

Je constate simplement, monsieur le ministre, que vous êtes en train de transformer le CSO en une espèce de grand forum, ce que souligne le rapporteur.

J’ai eu la chance de représenter la région Alsace lors de la première réunion État-régions. Vous présidiez la réunion, et vous savez que le temps de faire le tour de table, l’après-midi était passée. Vous ajoutez les vingt-deux régions : tout va être dilué. Le CSO va devenir une sorte de forum absolument pas opérationnel. Conclusion : vous faites tout cela pour mieux avoir les mains libres pour mener votre politique à votre guise. Voilà le fond de votre pensée.

Cet amendement précise et complète la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Compte tenu de la portée nationale du CSO et des missions qui lui sont confiées, il convient de tenir compte des spécificités des outre-mer en assurant la représentation de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, l’ODEADOM, qui a été créé pour accompagner, en étroite concertation avec les professionnels, le développement durable des agricultures des régions d’outre-mer. Cet amendement vise aussi à prendre en compte...

Le texte propose en effet d’intégrer l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, France Agrimer, dans la composition du CSO. Dans les départements et régions d’outre-mer, c’est l’ODEADOM qui exerce, au travers de l’article L.621-3, les missions de France Agrimer pour ce qui concerne les domaines cités à l’article L. 621-2. Il serait donc logique d’intégrer l’ODEADOM dans le CSO comme le propose l’amendement no 1675 rectifié, que j’ai déposé avec M. Letchimy.

Que l’ODEADOM siège à titre consultatif au CSO, pourquoi pas ? Mais je ne crois pas qu’il sera l’instance qui va décider de la politique à mener dans les territoires. Je veux bien que la réécriture tienne compte de la spécificité mais je pense qu’il faut ici rappeler des réalités politiques. Monsieur le ministre, je partage totalement l’objectif de ce texte : une gouvernance territorialisée. Les régions seront présentes, y compris les régio...

Il s’agit d’apporter des précisions et d’entériner une situation. Si les organisations professionnelles sont bien présentes au CSO, il serait important de préciser que les syndicats professionnels agricoles à vocation générale et représentatifs à l’échelle régionale y siègent aussi, ainsi que les organisations nationales de développement agricole.

La commission a émis un avis défavorable pour les raisons largement développées tout à l’heure sur le nombre de représentants au CSO.

Pour avoir moi-même, il y a quelques années, siégé au CSO en qualité de représentante d’un syndicat, je ne pense pas que cela changerait le nombre de représentants. De fait les syndicats y siègent mais leur présence n’est pas inscrite clairement. Je propose que cela soit précisé dans le texte. Cela n’augmenterait pas le nombre de membres mais au moins ce serait clair : on préciserait que les personnes y sont en tant que représentantes de syndicat, ce qu...