Interventions sur "agriculteur"

...t un double objectif de performance économique et environnementale par des groupements qui seront reconnus comme GIEE. Il vise ainsi à faciliter les actions en commun. En effet, dans notre pays, il y a des micro-régions et des agricultures de types divers. Les GIEE permettront d’initier une forme d’organisation de l’agriculture traditionnelle, inciteront au regroupement et à l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre d’une organisation doublée d’une animation. Cela leur permettra de concilier leurs connaissances environnementales et agronomiques avec une véritable approche économique. J’estime que c’est une avancée très intéressante, qui contribuera à la réussite de notre agriculture.

Cet article est le coeur de la loi. Tout le monde, ici, est attaché à la défense de notre environnement, et les agriculteurs les premiers. Nous estimons donc que cet article est superfétatoire. Il ne fait que lister les objectifs que devrait avoir toute entreprise, qu’elle soit agricole, industrielle ou artisanale. Dans le même temps, il invente des mots. Lorsque l’on crée des néologismes, c’est parce qu’on ne sait plus quelle est la réalité. Je pense qu’à force de s’extraire de la réalité, on finira par détruire notr...

Les agriculteurs ont exprimé un argument auquel j’ai été sensible et, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je voudrais vous en faire part. Ils ont vu dans le GIEE quelque chose qui va à l’encontre de ce qui fait l’esprit même des agriculteurs, qui consiste à embarquer tout le monde dans le même mouvement. Les avancées dans le domaine de l’agriculture ont toujours procédé par mouvements massifs. Il fall...

...taires existent en agriculture, qui permettent de tout faire. Je ne comprends toujours pas pourquoi vous voulez créer ces GIEE, d’autant que vous ne voulez absolument pas les cadrer. Au moins, cadrez-les ! Faute de quoi, on verra tout et n’importe quoi. Je vous propose un amendement très simple, qui a pour objectif, comme pour les CUMA – que vous venez de défendre – de définir qu’au moins quatre agriculteurs soient nécessaires pour créer un GIEE. Vous n’imaginez sans doute pas un GIEE avec deux agriculteurs et une collectivité. Ce serait ridicule et totalement à l’opposé de vos objectifs, qui sont inscrits, notamment à l’alinéa 5.

Monsieur Le Ray, nous avons déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises. Vous dites qu’il y a des formes sociétaires qui permettent de faire la même chose qu’un GIEE. Je vous l’accorde, mais ce sont des formes sociétaires. Nous allons permettre à des agriculteurs qui ne sont pas dans la même société de se regrouper. Si vous voyez l’intérêt du GIEE pour les formes sociétaires, vous devez comprendre son intérêt pour des gens qui ne sont pas associés. Ensuite, pourquoi limiter le GIEE à quatre exploitants agricoles ?

Pourquoi serait-ce mieux que deux, plus une collectivité ? Vous savez le faible nombre d’agriculteurs qu’il y a aujourd’hui en France. Dans mon canton, il y a une commune sans agriculteur du tout. On verra dans notre pays des communes où il restera deux ou trois agriculteurs, parfois un seul. Pourquoi deux agriculteurs et une collectivité ne suffiraient-ils pas à faire un GIEE ? Nous aurions tort, me semble-t-il, de nous enfermer dans la loi. Vous vous plaignez sans arrêt qu’il existe trop de n...

...onsieur le rapporteur, de me mettre en garde contre ce que je pense au fond de moi-même. À propos des GIEE, il n’a absolument pas été question de leur statut, de leur responsabilité fiscale et sociale, de leur cadrage financier et de leur prise de risque financière. Ce sont tout de même des sujets importants qui sont beaucoup plus délimités dans le cas des CUMA. Si je propose un minimum de quatre agriculteurs, on aura bien compris que c’est surtout pour défendre ce dont nous allons parler tout de suite.

Certes, mais visiblement vous souhaitez le faire. Il serait donc judicieux, afin d’assurer la cohérence du cadre des GIEE qui comporteront manifestement moins de quatre agriculteurs, de limiter la présence des collectivités à une seule.

Il s’agit toujours d’assurer une large présence des agriculteurs.

J’insiste sur la notion de cadrage et propose de « limiter les frais de gestion du groupement d’intérêt économique et environnemental à 10 % maximum des aides directes redistribuées aux agriculteurs qui en sont membres ». On a bien compris ce qui est en train de se passer, tant et si bien qu’on ne sait pas exactement ce qui va découler de la loi. Les GIEE risquent d’être des fourre-tout comportant un certain nombre d’administratifs qui y prendront tranquillement place. Pour ma part, je tiens absolument à ce que les aides publiques demeurent attribuées aux agriculteurs, surtout lorsqu’il s’a...

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit à M. Le Ray sur sa volonté d’encadrement, qui devient obsessionnelle. Je lui rappelle simplement que les agriculteurs sont majoritaires dans les GIEE. En ce qui me concerne, je fais confiance aux agriculteurs et à leur bon sens. À eux de savoir quel pourcentage de frais de gestion ils consacreront à leur fonctionnement.

Les GIEE présentent l’intérêt de développer l’agroécologie, mais leur impact sera d’autant plus efficace qu’ils fédéreront des projets systémiques locaux. Le Sénat a restreint la pratique de l’échange des semences entre agriculteurs aux seuls GIEE. Cette disposition risque de les détourner de leurs finalités et de détourner les subventions aux GIEE de leur objectif initial. L’amendement propose donc de revenir à la rédaction initialement adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

...nces sont toujours possibles dans le respect de la réglementation sanitaire. Si nous les avons introduits dans les GIEE, c’est au nom de l’entraide qui n’incluait pas auparavant les échanges de matériau. Nous en avons donc élargi la signification en y incluant les échanges de semences. Très sincèrement, comme je l’ai dit lors de la première lecture, cela ne me gêne pas, à titre personnel, que des agriculteurs s’échangent des semences. Ils peuvent d’ailleurs le faire à condition de respecter le règlement sanitaire. En effet, notre attention a été attirée sur le danger de la propagation des maladies chez les végétaux. Si la commercialisation des semences dans notre pays est contrôlée à ce point, c’est précisément pour éviter une telle diffusion. L’extension du domaine de l’entraide hors du cadre des G...

Cet amendement vise à souligner la préférence donnée par les soutiens publics aux méthaniseurs collectifs, utilisés par plusieurs agriculteurs à la fois. La pérennité d’un méthaniseur collectif est en effet mieux assurée, dans la mesure où les investissements mais aussi les risques sont partagés entre les associés. Cette proposition va dans le sens de l’esprit de collaboration qui doit prévaloir entre agriculteurs faisant partie d’un GIEE.

Décidément, le GIEE passe mal à l’UMP ! Je le regrette, mais on ne peut pas s’en tenir à une expérimentation. Les GIEE doivent se mettre en place car ils favoriseront le travail collectif des agriculteurs. Or, l’un des maux dont souffrent ceux-ci dans notre pays est l’isolement.

... à mettre sur le même plan la capitalisation des résultats sociaux et la capitalisation des résultats économiques ou environnementaux et donc à supprimer les mots «, le cas échéant ». Nous avons eu un débat en fin de matinée sur les GIEE. Il est possible de capitaliser des résultats obtenus au plan social par les activités développées, par le renforcement de la formation, par la coopération entre agriculteurs, par l’animation qui accompagnera le développement des GIEE.

Pour assurer l’efficacité du dispositif, les GIEE doivent être mis en réseau afin qu’une innovation imaginée sur un territoire donné puisse bénéficier à d’autres et susciter de nouvelles idées. Cette mise en réseau s’inscrit en totale cohérence avec les engagements pris dans le cadre du programme national de développement agricole et rural. Cet amendement réaffirme également que les membres non-agriculteurs des GIEE ne pourront pas revendiquer l’attribution d’aides spécifiquement destinées aux exploitations agricoles.

...rin, nous vous proposons d’ajouter un alinéa après l’alinéa 10 afin de rattraper ce qui peut l’être dans le dispositif du GIEE. Il s’agit de donner à l’État un rôle plus central, notamment pour que les réussites potentielles soient mutualisées et partagées à l’échelle nationale. Surtout, nous entendons introduire un élément essentiel, à l’instar de Thierry Benoit, en précisant que les membres non-agriculteurs des GIEE ne peuvent bénéficier d’aides spécifiques.

Les agriculteurs ne nous ont pas attendus, ils ne vous ont pas attendus, ils n’ont attendu personne. Il y a les CUMA, les actions sur le bocage et bien d’autres encore. Laissons-les libres ! Ils accompliront bien des choses. C’est là le message que vous adresse l’ensemble du monde agricole.

La vraie question, c’est que le ministre veut laisser une pierre pour marquer son passage. Il faut bien qu’il explique qu’il ne s’est pas occupé uniquement de la rue de Solférino, mais qu’il était aussi rue de Varenne, c’est bien normal. Comme l’argent public est rare, il faut définir des critères pour le focaliser sur les GIEE. Et cet argent public, les agriculteurs le solliciteront car, comme les élus des secteurs ruraux, ils sont un peu des chasseurs de primes. Si l’on nous demande de mettre un nez rouge et une cravate verte, nous mettrons un nez rouge et une cravate verte pour avoir les quelques sous nécessaires.