Interventions sur "agriculteur"

Le texte prévoit que, pour la Corse, les dispositions portant sur la politique de l’installation des jeunes agriculteurs s’appliquent sous l’autorité du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale. L’amendement propose de permettre une adaptation de cette réglementation sur délibération de l’Assemblée de Corse.

...reusement en AFEA. Mon deuxième point porte sur la notion d’installation progressive. Je considère, également par expérience, qu’appréhender une installation sur une progressivité de cinq ans, c’est beaucoup trop long. Une durée d’un an ou deux, on peut en discuter, mais pas cinq ans parce qu’il peut se passer beaucoup de choses pendant ce temps alors que l’objectif est tout de même que le jeune agriculteur dégage un revenu. Soit vous considérez que ce jeune a une activité complémentaire, soit qu’il faut qu’il en profite pour se former, et en ce cas il faut l’y aider. Les deux hypothèses sont tout à fait acceptables, mais il y a aussi la situation malheureuse dans laquelle le jeune ne dégage absolument pas un revenu suffisant de son exploitation. Pour m’être occupé du RSA dans le département du Morb...

...mbler sur ce point et examiner rapidement cet article. En tout état de cause, il est exemplaire par la manière dont il a été élaboré, comme l’ensemble du projet de loi, à la suite d’un travail de concertation avec les organisations de jeunesse et les organisations professionnelles. Le tour de France de l’installation a permis d’aboutir à des propositions très consensuelles, saluées par les jeunes agriculteurs.

La remarque de notre collègue Le Ray sur les difficultés éprouvées par certains agriculteurs s’installant de façon un peu limite est sans doute juste, mais n’oublions pas que c’était dans un autre cadre. Il faut considérer l’installation progressive en lien avec toutes les autres évolutions du texte, c’est-à-dire une autre politique en matière de foncier, une autre approche du contrôle des structures et la création du GIEE. On ne peut pas sortir un élément du texte de loi : il doit être...

...ispositions d’application précisant les conditions d’obtention des aides. Pas un mot sur le rôle, pourtant historique, que doit continuer à jouer la profession agricole. Nous avons la chance, et c’est malheureusement un cas particulier dans le paysage national, qu’existe une profession qui, depuis des décennies, a pris conscience du drame que constituent l’exode rural et la diminution du nombre d’agriculteurs, et qui, à côté du Gouvernement, se mobilise depuis longtemps pour favoriser un renouvellement des générations le plus équilibré possible – je choisis mes mots.

J’ai moi-même contribué, il fut un temps, avec les jeunes agriculteurs, à défendre l’idée du « un pour un », pour qu’on ne perde plus d’agriculteurs. On nous a dit : « C’est une folie, une utopie. » Oui, c’est une utopie, mais c’était l’objectif que nous nous fixions et pour lequel nous devions tous nous mobiliser avec le Gouvernement. Je peux vous dire que les jeunes agriculteurs ont depuis toujours dépensé une énergie considérable sur ce sujet. L’objet de mon am...

...te, en l’occurrence la région. Je ne vois, monsieur Herth, que de la cohérence. Ensuite, vous dites que l’on écarte la profession : mais c’est totalement faux. Dominique Potier et le ministre viennent de le rappeler : jamais peut-être un texte de loi sur l’agriculture n’aura autant été soumis à la concertation. Cela fera bientôt un an que le ministre l’a ouverte. Je peux vous dire que les jeunes agriculteurs, qui sont tout de même les plus directement concernés par la politique d’installation, approuvent pleinement le texte présenté cette semaine, et qu’ils sont satisfaits de l’ensemble des mesures prises. C’est une erreur de penser qu’il y a une volonté d’écarter la profession. C’est tout le contraire. J’en viens à votre amendement. Il est totalement satisfait. En effet, s’agissant du répertoire d...

...i pas ? Mais vous indiquez : « Cette notification est nécessaire pour bénéficier, éventuellement, à la date prévue, de l’autorisation de poursuivre la mise en valeur de l’exploitation ou d’une partie de celle-ci. » Que se passera-t-il si les régions Bretagne, Alsace ou PACA ne fonctionnent pas de la même manière ? En Bretagne, on demandera au préfet de région de prendre un arrêté interdisant à l’agriculteur partant en retraite de poursuivre l’exploitation et, en Alsace, parce qu’ils se seront entendus différemment – c’est une possibilité offerte par votre texte, qui doit peut-être être rédigé autrement –, l’agriculteur arrivant à l’âge de la retraite ne sera pas obligé d’arrêter. Il y a donc deux problèmes : la rédaction de la fin de l’alinéa 19, qui doit être revue, et la cohérence nationale, qu’i...

Nous sommes à peu près d’accord, mais les mots ont leur importance. Il est écrit : « Cette notification est nécessaire pour bénéficier, éventuellement, à la date prévue, de l’autorisation de poursuivre la mise en valeur de l’exploitation. » Cela veut bien dire que le préfet peut prendre un arrêté d’interdiction d’exploiter à l’égard d’un agriculteur ayant déclaré trois ans auparavant qu’il allait cesser son activité.

Pour moi, cet alinéa répond à un souci de transparence. Il s’agit de faire en sorte que la situation d’un agriculteur qui souhaite interrompre son activité parce qu’il arrive à l’âge de la retraite soit connue et puisse être anticipée, notamment pour que des repreneurs puissent se faire connaître, de façon anticipée. Quand les choses se passent en catimini et qu’il n’y pas de repreneur, notamment un jeune susceptible de s’installer, cela sert à l’agrandissement d’exploitations déjà existantes. On le voit tous le...

Monsieur Le Ray, je comprends votre inquiétude parce que, en effet, il est écrit dans le texte qu’en l’absence de notification, l’agriculteur ne peut pas poursuivre son exploitation.

C’est exactement ce que je le lis : la notification est nécessaire si, pour une raison ou pour une autre, l’agriculteur veut poursuivre. C’est en effet dans le texte. Je veux seulement vous préciser qu’un seul élément a changé dans cette disposition : la durée, qui est passée de dix-huit mois à trois ans. Pourquoi trois ans ? Vous savez que les installations sont de plus en plus difficiles à préparer – les jeunes agriculteurs pourraient vous le dire. Pour donner du temps au temps et permettre la préparation de l’...

...lable à l’installation dans le fonds qui finance les mesures en faveur de la transmission et de l’accès au foncier, dont le développement et l’animation ne sont pas soutenus dans le cadre des aides à l’installation. Il existe en France plus d’une trentaine d’espaces test dans le réseau RENATA, et d’autres points d’échanges de pratiques innovants, qui accompagnent chaque jour de potentiels futurs agriculteurs à l’appui technique, la comptabilité gestion, le travail sur le projet de vie et projet professionnel. Monsieur le ministre, vous avez pu visiter récemment un espace test en Gironde et je crois que vous avez pu en apprécier l’efficacité et la dynamique pour l’installation.

Les dispositions de l’article 14 concernant l’accompagnement de l’installation et de la transmission des exploitations répondent aux préoccupations des agriculteurs d’outre-mer. Je veux rassurer M. Le Ray en lui disant qu’outre-mer, l’installation se fait déjà sur cinq ans et que cela fonctionne bien. Nous voulons renforcer ce système en proposant au Gouvernement cet amendement qui permet d’accompagner les jeunes agriculteurs dans leur installation. À ce propos, je voudrais évoquer un amendement que M. Cinieri a présenté ce matin et qui concerne les friche...

...t n’est perçu qu’au moment de la réalisation d’une cession. Cela ne rentre donc pas dans le champ dont vous parlez. Au contraire, cet amendement ne ferait que favoriser l’agriculture. Je crois donc que vos propos ne sont pas pertinents. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement. J’espère que nous nous rappellerons dans cette enceinte que nous avons besoin d’encourager l’installation de jeunes agriculteurs.

Monsieur le président, je souhaite expliquer notre vote sur l’article 14. Le groupe UMP ne votera pas cet article. Vous avez bien compris que ce n’est pas parce que nous serions opposés au renouvellement des générations d’agriculteurs, à l’installation des jeunes agriculteurs. Simplement, nous ne sommes pas d’accord avec la façon dont vous vous y prenez. Le problème de la France tient au fait que trop souvent, nos concitoyens pensent que les pouvoirs publics doivent tout faire. On se décharge de ses propres responsabilités sur l’autorité publique. Croyant bien faire, vous aggravez malheureusement ce travers avec ce projet de...