Interventions sur "installation"

Ce projet de loi prévoit de substituer la notion d’activité minimale d’assujettissement à la notion de surface minimale d’installation. Nous considérons que cette dérive peut être dangereuse. En particulier, l’alinéa 7 de l’article 16, si je comprends bien, nous emmène à 2 400 heures de travail dans le cas où la superficie mise en valeur est inférieure à la surface minimale d’assujettissement. Est-ce bien cela ?

Je comprends bien vos arguments, monsieur le ministre, mais j’ai l’impression qu’à cette heure tardive, vous n’êtes pas totalement dans le sujet. Il s’agit là de l’affiliation à l’activité agricole – c’est-à-dire, notamment, aux cotisations de la MSA –, pas du projet d’installation ! Vous avez décrit le projet d’installation des jeunes agriculteurs : nous sommes absolument d’accord avec la description que vous en avez faite. Mais nous discutons actuellement de la question de l’affiliation à la Mutualité sociale agricole, ce qui est différent. Il ne s’agit pas forcément de jeunes agriculteurs qui s’installent, cela peut concerner aussi des gens de tous âges qui veulent être...

Cet amendement concerne la surface minimale d’installation. Nous souhaitons que cette notion de surface minimale, qui peut être redéfinie par des équivalences plus précises, reste un pilier incontestable de nos politiques pour éviter d’avoir des installations « occupationnelles », c’est-à-dire des exploitations qui, sans parler de surface ou d’équivalent de surface, peuvent être totalement déconnectées d’une réalité économique. Nous tenons beaucoup à ce...