Avis N° 1604
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
écrit par Jean-Yves Caullet rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
de clauses environnementales dans les baux a donné lieu à débats, portant moins sur l'opportunité d'en étendre la possibilité à la totalité du territoire national que sur les difficultés auxquelles elles peuvent exposer des exploitations engagées dans des choix culturaux différents.
Plusieurs amendements ont été adoptés, soutenus par votre rapporteur pour avis, tendant à améliorer les conditions d'élaboration ou le contenu du plan régional de l'agriculture durable.
Des discussions détaillées ont porté sur la composition et les pouvoirs des commissions départementales de consommation des espaces agricoles, dont le projet de loi d'avenir envisage l'extension du champ de compétence.
Les principaux apports de la commission se situent néanmoins sur le titre V du projet de loi, consacré à la forêt.
Votre rapporteur pour avis a grandement nourri ses réflexions du rapport « Bois & Forêts de France - Nouveaux défis » qu'il a remis au Gouvernement en juin...
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