Interventions sur "parité"

Cet article important concerne l’obligation de parité aux élections législatives pour les partis politiques dans la désignation des candidats. Il a été renforcé par l’adoption d’un amendement déposé par le président du groupe socialiste Bruno Le Roux. L’Assemblée nationale ne compte à ce jour que 26,9 % de femmes députées. La France se trouve au trente-sixième rang mondial, au dixième rang européen. Je ne ferai pas l’affront à mes collègues de citer...

Les modulations sur la parité femmes-hommes ne concernent actuellement que la première tranche de financement public. Les modulations sur cette tranche ne permettent pas une Assemblée, et encore moins un Sénat, paritaires, vu qu’elles ne concernent que les candidatures aux élections législatives. Nous proposons de nous intéresser à la seconde tranche, d’un montant équivalent et calculée sur le nombre de parlementaires. Elle e...

À mon tour, je tiens à dire combien je suis heureux que nous abordions le dernier titre de cette loi, qui revêt une importance particulière, la parité étant une question éminemment sérieuse. Bien évidemment, il faut encore oeuvrer pour qu’elle progresse non seulement dans le domaine politique mais dans l’ensemble de la sphère économique et sociale. Madame Massonneau, je dois vous dire que j’ai moi-même tenté de réfléchir à de nouvelles dispositions relatives à cette deuxième fraction. C’est une tâche toujours très complexe, le financement des ...

Le problème n’a absolument rien à voir avec la notion de compétence. Il faut avancer en matière de parité dans la représentation politique. Je défendrai des amendements visant à établir une représentation équilibrée dans certaines organisations. On ne peut pas demander aux organisations syndicales et aux juridictions prud’homales de faire respecter la parité dans le secteur privé et dans la fonction publique si en tant que représentants politiques, nous ne l’appliquons pas à nous-mêmes.

Le groupe écologiste salue, bien entendu, les dispositions qui portent sur la première fraction : elles seront, c’est vrai, dissuasives. Mais si les partis continuent à proposer aux candidates de se présenter dans des circonscriptions qui ne sont pas gagnables, la parité ne sera jamais effective. Nous pensons que modifier également les modulations de la deuxième tranche, dans des conditions néanmoins plus souples que pour la première, permettrait malgré tout aux femmes d’être plus nombreuses au sein de cette assemblée.

Cet article est issu de l’adoption, le 18 décembre dernier en commission, d’un amendement visant à promouvoir la parité dans les exécutifs locaux en prévoyant que maire et premier adjoint, dans les communes, président et vice-président, au sein des conseils départementaux et régionaux, soient de sexe différent. Il deviendra la loi de République si le projet de loi est adopté. Toutefois, il nous a semblé important d’apporter des précisions sur la date d’entrée en vigueur de ces dispositions, sujet d’actualité pour...

Actuellement, dans les conseils municipaux, en cas de remplacement d’un seul adjoint, aucune règle de parité ne s’applique. En cours de mandat, la parité des adjoints est ainsi fréquemment mise à mal, quasi systématiquement au détriment des femmes. Notre amendement propose donc que le remplacement se fasse, s’il y a lieu, au sein des conseillers municipaux du sexe le moins représenté parmi les adjoints.

Instaurer la parité dans les régies municipales est sans doute une avancée et sera jugé comme telle : l’avis est favorable.

Cet amendement, rédigé par ma collègue Dominique Nachury, porte sur la représentation équilibrée et l’écart entre le nombre de vice-présidents de chaque sexe au sein des métropoles. J’appelle l’attention de mes collègues sur cet amendement qui a pour objet de rétablir l’obligation de parité dans les métropoles, en particulier dans la métropole de Lyon.

...004 par un décret imposant que la proportion de femmes ou d’hommes dans ces instances reflète celle constatée dans la population des licenciés. Toutefois, en 2012, environ la moitié des fédérations ne satisfaisaient toujours pas à l’objectif de proportionnalité. Le texte initial prévoyait que les fédérations composées d’au moins 25 % de licenciées femmes et 25 % de licenciés hommes appliquent la parité dans leurs instances dirigeantes. Le Sénat a transformé l’objectif de parité en un quota de 40 % et, par l’introduction d’une dérogation, a octroyé quatre années supplémentaires aux fédérations pour atteindre ce pourcentage. Je regrette cet infléchissement qui dénature profondément l’objectif du texte. C’est pourquoi je présenterai un amendement visant à revenir à la parité tout en laissant aux f...

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments que je viens d’évoquer. Cet amendement a pour objet de revenir à l’objectif de parité prévu dans le texte initial tout en conservant la dérogation introduite par le Sénat. Si je devais rassurer encore les sceptiques, je dirais qu’un quota n’est absolument pas la parité et que le passage de 40 à 50 % se traduirait par un ou deux sièges féminins supplémentaires. Il me paraît indispensable d’aller vers l’égalité.

...que nous défendons d’instaurer un plancher, en l’espèce relativement faible puisqu’il est de 15 %. Si la commission des lois était favorable au maintien du quota de 40 % pour les fédérations comptant plus de 25 % de licenciés de chaque sexe, elle pensait vous suivre, madame la présidente, dans un souci d’équilibre. L’équilibre est rompu, mais l’amendement va dans le sens, souhaité par tous, d’une parité plus stricte, et plus rapidement atteinte, dans les instances dirigeantes des fédérations. Ce sera apprécié, à juste titre, par les acteurs du secteur et les autorités concernées. La commission est donc favorable à cet amendement.

...maine sportif, il est nécessaire que les formateurs, les cadres et les futurs professionnels saisissent l’importance de se soucier de l’égalité des sexes. À cette fin, une sensibilisation à l’égalité à l’attention de ces acteurs est absolument indispensable. C’est à une évolution progressive des mentalités que ce travail d’éducation participe, permettant à terme la mise en oeuvre effective de la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives.

... de Stendhal que j’ai cités à la tribune en présentant ce texte : « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. » Je propose aujourd’hui à l’Assemblée de faire sienne cette invitation stendhalienne, car c’est le sens de l’histoire et l’on ne comprendrait pas que nous ayons oeuvré à la parité dans des instances aussi importantes que les régies municipales et les instances dirigeantes des fédérations sportives, et que nous nous arrêtions à la porte de cette institution que l’on nomme improprement la « vieille dame du quai Conti », improprement puisqu’elle comporte essentiellement des hommes, 91,3 % pour être exact. D’aucuns objecteront sans doute que la féminisation de l’Institut de F...

Cet amendement vise à favoriser l’égal accès des femmes aux postes de responsabilité dans les collectivités territoriales. De fait, si l’article 56 de la loi du 12 mars 2012 constitue un pas important vers un équilibre en termes de parité professionnelle sur les postes de directions, il est insuffisant. Seules les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants sont en effet concernées par cette disposition, soit seulement 59 communes. Je vous propose de ramener ce seuil à 10 000 habitants.

...n publique, une politique volontariste qui va au-delà des obligations légales. En 2013, les femmes ont ainsi représenté 34 % des nouvelles nominations aux emplois de direction des administrations centrales, alors que le plancher fixé par la loi était de 20 %. Cela confirme une fois de plus le poids de la ministre du droit des femmes dans notre gouvernement et dans la poursuite de ces objectifs de parité. Pour être raisonnable, la commission des lois a souhaité émettre un avis défavorable.

Cet amendement va faire progresser la parité au sein des établissements publics et, comme pour le précédent, la commission a émis un avis favorable.

... loi Copé-Zimmermann se présente, en quelque sorte, de façon paritaire, tout le monde sait que c’est en vérité Mme Zimmermann qui en est l’inspiratrice. Je la salue d’ailleurs bien volontiers car elle m’a transmis un message d’encouragement s’excusant de son absence aujourd’hui. Je le fais d’autant plus en ce moment qu’il n’y a plus aucun membre de l’UMP, ni même de l’opposition, pour débattre de parité en France.

Les citoyens seront seuls juges de cette situation. S’agissant de l’amendement, il va sans dire que je suis favorable à l’objectif de parité, mais défavorable aux modifications qu’il apporte. Je crois qu’elles contreviennent à la progressivité de la méthode proposée qui est échelonnée. À l’initiative de Mme Zimmermann, la présente loi accélère déjà le calendrier prévu et, comme elle l’a elle-même souligné, il s’agit d’une belle et significative avancée. Il serait prématuré d’aller au-delà. C’est pour ces raisons que j’émets un avis dé...

Au même titre que les élections politiques, les élections professionnelles doivent respecter autant que faire se peut la parité entre les hommes et les femmes. Le présent amendement renforce le dispositif constitutionnel en ce qu’il prévoit une obligation de recueil des candidatures féminines aux élections des délégués consulaires de sorte que soit garantie au mieux la parité ; il fonde l’obligation pour les chambres consulaires de prendre en considération en priorité les candidatures féminines dès lors que la parité n’es...