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Égalité entre les femmes et les hommes
Articles 4 et 5
Documents législatifs
Projet de loi N° 1380 (412 amendements)
Avis N° 1631 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 1657 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1663 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (340 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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