Avis N° 1657
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
écrit par Monique Orphé rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme » proclame le troisième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Rendre effectif ce principe inscrit dans notre texte fondamental, en construisant l'égalité réelle, tel est l'objectif du présent projet de loi.
Après les droits civiques reconnus à la Libération et les droits économiques et sociaux acquis à partir des années 1970, il s'agit de mettre en oeuvre une troisième génération de droits des femmes, pour que celles-ci bénéficient, dans les faits, des mêmes chances que les hommes.
Ce projet de loi constitue une nouvelle étape des combats menés pour l'égalité, après la loi Neuwirth de 1967, la loi Veil de 1975, la loi Roudy de 1983 et la loi Génisson de 2001, autant d'avancées que votre rapporteure pour avis tient à saluer.
La politique de promotion de l'égalité doit désormais irriguer tous les pans de l'action publique et tous les secteurs...
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Documents relatifs
- Dossier : Égalité entre les femmes et les hommes
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- Avis N° 1631 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 1663 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 1894
- Rapport N° 2043 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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