Interventions sur "sexe"

...accès aux ordinateurs du ministère de l’intérieur – tourner des modèles pour savoir quelles sont les circonscriptions les plus aisées à prendre ou à garder. Étrangement, les circonscriptions les plus difficiles sont souvent confiées aux femmes. Chères collègues, vous êtes bien placées pour le savoir ! Si tel n’était pas le cas, si vous étiez considérées comme des candidats lambda, c’est-à-dire de sexe masculin, on ne vous enverrait pas systématiquement dans les circonscriptions les plus difficiles, et vous seriez bien plus nombreuses dans cet hémicycle. Si le groupe écologiste applique une parité parfaite, c’est parce que nous avons décidé de ne pas en rester à l’affichage. Nous considérons qu’il ne suffit pas que les candidatures soient paritaires, il faut surtout que le résultat le soit : in...

Avis défavorable, car la disposition que vous proposez serait inapplicable. En effet, dans certaines communes il n’y a qu’un seul conseiller communautaire : on ne peut donc pas préjuger de son sexe, non plus que du caractère paritaire ou non de l’organe délibérant. On ne peut donc, in fine, prévoir un mécanisme permettant de garantir la parité de l’organe exécutif.

...er dans l’organisation des partis politiques, il s’agit de tirer les conclusions de l’article 1er de notre Constitution, et de favoriser par la loi l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Du fait des incertitudes pesant sur le scrutin, le dispositif proposé pour la seconde tranche serait plus souple : la différence entre le nombre de membres de chaque sexe exonérant de toute baisse de financement serait de 25 % et de dix membres, ceci afin de ne pas sanctionner les partis ayant peu d’élus. La mise en place ne se faisant que pour le financement public de 2018, la loi peut ainsi être largement anticipée par les partis politiques. Ces limitations aux modulations ne nous paraissent pas être contraires au principe de liberté des suffrages : une modulat...

Cet article est issu de l’adoption, le 18 décembre dernier en commission, d’un amendement visant à promouvoir la parité dans les exécutifs locaux en prévoyant que maire et premier adjoint, dans les communes, président et vice-président, au sein des conseils départementaux et régionaux, soient de sexe différent. Il deviendra la loi de République si le projet de loi est adopté. Toutefois, il nous a semblé important d’apporter des précisions sur la date d’entrée en vigueur de ces dispositions, sujet d’actualité pour ce qui concerne les communes. Cet amendement vise à la fixer au prochain renouvellement général, soit 2015 pour les conseils départementaux et régionaux, et 2020 pour les communes. ...

Actuellement, dans les conseils municipaux, en cas de remplacement d’un seul adjoint, aucune règle de parité ne s’applique. En cours de mandat, la parité des adjoints est ainsi fréquemment mise à mal, quasi systématiquement au détriment des femmes. Notre amendement propose donc que le remplacement se fasse, s’il y a lieu, au sein des conseillers municipaux du sexe le moins représenté parmi les adjoints.