Interventions sur "sexe"
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Sylvie Tolmont :Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial présenté par le Gouvernement et d’instaurer un objectif de parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives, lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %. Je rappelle que cet objectif avait déjà été rétabli par l’Assemblée nationale en première lecture. L’atténuation de l’objectif de parité par le Sénat, au profit d’un objectif de 40 %, ne paraît pas justifiée au vu, d’une part, de sa faible ampleur, et d’autre part, de l’existence d’un vivier suffisant de personnes de chaque sexe susceptibles d’accéder à des respo...
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :... lecture, beaucoup travaillé sur ces sujets en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, et qui fait preuve encore ce soir de continuité et de constance. Je ne reviendrai pas sur la question du taux de 40 % ou de 50 %, mais j’exprimerai des réserves sur les fédérations dont la proportion de licenciés et de représentants des instances dirigeantes de chacun des deux sexes est inférieure à 25 %. Pour avoir auditionné beaucoup de fédérations sportives, je me suis aperçu que les disproportions étaient parfois gigantesques : les licenciés d’un sexe peuvent être complètement sous-représentés dans une fédération et, inversement, surreprésentés dans une autre. En définitive, sur la centaine de fédérations sportives de France, la disproportion peut jouer en défaveur des...
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il était peut-être préjudiciable à la cause que nous défendons d’instaurer un plancher, en l’espèce relativement faible puisqu’il est de 15 %. Si la commission des lois était favorable au maintien du quota de 40 % pour les fédérations comptant plus de 25 % de licenciés de chaque sexe, elle pensait vous suivre, madame la présidente, dans un souci d’équilibre. L’équilibre est rompu, mais l’amendement va dans le sens, souhaité par tous, d’une parité plus stricte, et plus rapidement atteinte, dans les instances dirigeantes des fédérations. Ce sera apprécié, à juste titre, par les acteurs du secteur et les autorités concernées. La commission est donc favorable à cet amendement.
