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Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Documents législatifs

Proposition de loi N° 1575 (90 amendements)
Rapport N° 1720 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (91 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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