Interventions sur "demandeur"

...nt de prime abord, puisqu’elles sont déjà en situation d’emploi, mais c’est une excellente chose pour organiser les transitions professionnelles et avoir un parcours cohérent. Cela traduit également notre volonté que les personnes qui sont dans des dispositifs d’insertion par l’activité économique puissent bénéficier des mesures pour l’emploi ou pour la formation offertes tant aux salariés qu’aux demandeurs d’emploi. On est donc pleinement dans notre logique. J’ajoute, pour que les choses soient claires, que la préparation opérationnelle à l’emploi dont il s’agit n’a pas pour objet de permettre l’entrée dans la structure d’insertion mais d’offrir la possibilité d’en sortir : c’est une POE en aval. Il est en effet important de préciser qu’il y aura maintien de la rémunération. Dans le cas contrair...

...essionnelle continue qui sont concernés se trouvent souvent dans des situations de grande précarité professionnelle et sociale, ce qui renforce l’intérêt d’adopter cet amendement et de leur garantir une protection sociale au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Deux catégories de stagiaires sont concernées. Il s’agit en premier lieu des salariés, des particuliers, des demandeurs d’emploi et des jeunes, en vue de leur permettre d’acquérir une première qualification et de développer leur employabilité. En effet, ils ne bénéficient pas de la prise en charge des frais liés à cette formation par un tiers, comme dans le dispositif de droit commun, et ne sont pas non plus rémunérés en tant que stagiaires suivant une formation professionnelle continue. Le second public est com...

Je trouve que ces amendements ne sont absolument pas bavards. Ils vont, au contraire, dans le sens que nous souhaitons : il s’agit de peigner la liste des formations ou des organismes de formation qui sont dignes d’être proposés aux demandeurs d’emploi et aux salariés. Il sera intéressant, dans leur intérêt, de connaître les objectifs, les modalités pédagogiques et leur adaptation aux parcours de formation et aux besoins de l’entreprise, et il est très utile de le rappeler. Comme on l’a dit, il y a quand même beaucoup de dispositifs, beaucoup de formations ; il est difficile de s’y retrouver, il faut un accompagnement, avec un smartph...

... Le financement est assis sur une contribution unique largement mutualisée, 1 % pour les employeurs de plus de dix salariés, 0,55 % – taux inchangé – pour les TPE. La part réservée au congé individuel de formation augmente. Les ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel, le FPSPP, sont sanctuarisées et ne seront plus ponctionnées, afin d’apporter un appui massif aux demandeurs d’emploi et aux salariés les plus précaires. Le second « grand impensé » des précédentes réformes, c’était la place du formé lui-même. C’est une ambition ancienne, inscrite dès la loi Delors, avec le congé individuel de formation. Depuis, l’idée du salarié acteur de sa formation a fait son chemin. Il est désormais acquis que cette participation est nécessaire à l’efficacité de la formation, car...

...faute. Difficile aujourd’hui d’imaginer les effets induits par ce nouveau pouvoir du salarié sur l’offre de formation et sa qualité. Il est néanmoins évident que la capacité de négociation offerte au salarié aura un effet sur les dépenses engagées par l’employeur. Si j’osais, je dirais que la loi institue une sorte de « pouvoir d’achat de formation » du titulaire du compte, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi, qui lui permet de peser sur les choix de formation et donc, à terme, sur l’offre de formation. Ma conviction est que le compte sera un puissant levier de modernisation de l’offre, de modularisation des formations et d’évolutions pédagogiques. Mais on n’accomplit pas une mutation de cette envergure sans risque. Le premier est d’aller vite, pour que la réforme soit pleinement effective a...

…pour les demandeurs d’emploi et les salariés, d’une part ; pour les entreprises, d’autre part. Il fait intervenir un nombre incalculable d’acteurs : les branches professionnelles, le FONGECIF, les OPCA, les OCTA, les régions, Pôle emploi, les organismes de formation eux-mêmes, dont on ne peut pas dire qu’ils soient tous de qualité égale. Même ceux qui sont censés maîtriser le sujet et promouvoir les dispositifs fin...

... et ont de ce fait trop tendance à s’arrêter à des idées reçues. Le système se révèle enfin inefficace puisque ceux qui en profitent le plus sont déjà les mieux formés. Le profil type de celui qui bénéficie en priorité d’une formation est un homme, déjà qualifié, salarié d’une grande entreprise, au détriment des jeunes, des moins qualifiés et des salariés des petites entreprises, sans parler des demandeurs d’emploi. Sur cent personnes bénéficiant de la formation continue, treize seulement sont des chômeurs.

L’inefficacité est néanmoins à nuancer. En effet, des dispositifs ont fait leur preuve, et nous aurions aimé que cette loi les renforce. J’en citerais deux, l’un destiné aux demandeurs d’emploi, l’autre aux salariés. Pour les demandeurs d’emploi, il s’agit de l’action de formation préalable au recrutement. En tête des formations porteuses de débouchés, les AFPR ont pour vocation de former un demandeur d’emploi avant une embauche. Près de 70 % de leurs bénéficiaires occupent un emploi six mois après leur sortie de formation, contre 50 % pour ceux qui bénéficient des formations...

...s apprentis. Il est crédité chaque année et son plafond est de 150 heures maximum, avec possibilité d’abondement, nous dites-vous ; à voir. Tout comme l’était le droit individuel à la formation, il est attaché à la personne, ce qui est une bonne chose, mais contrairement au DIF, dont chacun reconnaît qu’il n’a pas rencontré l’adhésion escomptée, le compte personnel ouvre un droit au salarié ou au demandeur d’emploi auquel l’employeur ou Pôle emploi ne peut s’opposer. Et contrairement au DIF, le salarié ou le demandeur d’emploi peut choisir sa formation dans une liste – ou plutôt trois listes ! – de formations qualifiantes ou certifiantes. Inutile de vous dire, monsieur le ministre, que nous avons beaucoup débattu de ces fameuses listes en commission. Nous ne sommes pas rassurés sur la méthode de le...

Il nous a été soumis alors qu’il n’avait même pas été examiné par le Conseil d’État ni approuvé par le conseil des ministres. Ce texte sur la formation professionnelle comporte des avancées, notamment pour les salariés, mais je crains qu’il ne complexifie davantage la vie des entreprises ainsi que la vie du public prioritaire, celui des demandeurs d’emploi, comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises.

... été le bienvenu. Deux réformes importantes ont précédé la vôtre, sur la base de la loi de 1971 : la loi Fillon, en 2004, qui a instauré le droit individuel à la formation et la loi de Xavier Bertrand, en 2009, qui entérinait l’ANI de 2008 signé par tous les partenaires sociaux, en créant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel et en ouvrant la formation professionnelle aux demandeurs d’emploi, ce qui était une grande nouveauté. Ainsi, votre réforme s’appuyant sur l’ANI de décembre 2013, non signé par deux partenaires importants, l’un patronal et l’autre salarial, poursuit l’évolution nécessaire du DIF et renforce la participation des entreprises à la formation des demandeurs d’emploi. Tout comme la périodicité de l’entretien personnel, l’objectif de qualification du compte ...

...ira si, cette fois-ci, les fondamentaux posés par les partenaires sociaux et le législateur orientent la formation professionnelle vers les objectifs que les pouvoirs publics cherchent à lui assigner depuis plusieurs années sans y parvenir réellement : faciliter l’accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, en l’occurrence les salariés dont le niveau de qualification est faible et les demandeurs d’emploi. À cet égard, monsieur le ministre, nous émettons une forte réserve à ce projet de loi : nous ne pensons pas qu’il donne toute la place qui devrait revenir à la région.

...pour ne pas dire une fusion, de différentes régions. Or la réorganisation des régions, la question de la taille critique leur permettant d’insuffler de nouvelles dynamiques et d’engager de nouvelles politiques à l’échelle de leur territoire sont autant d’éléments qui ont une influence sur ce que les régions pourront elles-mêmes engager dans le domaine de la formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi. Il est donc impératif de pouvoir disposer d’une vision d’ensemble de la refonte de la carte territoriale et de ses conséquences sur les compétences exercées par les différents niveaux d’administration publique locale pour déterminer avec précision les compétences des régions en matière de formation professionnelle. Or, pour l’heure, il n’y a pas de vision d’ensemble ; ou s’il y en a ...

Par excellence, la région est pour nous à la fois l’échelon de mesure des besoins en matière de formation dans les bassins d’emploi, d’analyse de ces besoins, ainsi que le niveau d’impulsion des politiques régionales de formation continue en direction des salariés les moins diplômés et des demandeurs d’emploi. Cette régionalisation des politiques de formation professionnelle reposerait sur un triptyque simple : l’attribution à la région, en gestion directe, de tous les fonds de la formation professionnelle qui peuvent abonder la mobilisation du compte personnel de formation par le salarié ; la définition, par la région, en partenariat avec les partenaires sociaux et le service public de l’e...

...liorer les conditions de travail et lutter contre le dumping social. Sur la formation professionnelle, tout d’abord, la création du compte personnel de formation était attendue depuis longtemps. C’est une avancée, d’une part parce qu’il est attaché à la personne et non plus au poste, et d’autre part parce qu’il pourra être mobilisé à la seule initiative de son bénéficiaire, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi. Malgré les réformes multiples qu’a connues la formation, elle continue de bénéficier à ceux qui en ont le moins besoin, les salariés les plus diplômés, tandis que les salariés avec un niveau de formation initiale plus faible, les demandeurs d’emploi et les seniors, en bénéficient beaucoup moins. Le compte personnel de formation, parce qu’il est attaché à la personne, pourra être plus ac...

... le dispositif doit assurer la possibilité d’abondements, c’est-à-dire de crédits d’heures supplémentaires, financés, selon la situation, par différents organismes : les organismes paritaires collecteurs agréés, les entreprises, les régions, Pôle emploi, ou encore le bénéficiaire lui-même. Nous nous interrogeons cependant sur les moyens réels dont disposeront ces financeurs. Les régions, pour les demandeurs d’emploi, mais aussi pour les personnes en situation de handicap, auront-elles suffisamment de moyens ? Les OPCA, qui dépendent des mécanismes de financement des entreprises, pourront-ils honorer les demandes, notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises ? Par ailleurs, sur les contenus des formations proposées dans le cadre du compte personnel de formation, des listes nation...

...n réel progrès qui, nous l’espérons, permettra de mieux associer à l’avenir des travailleurs et employeurs dont l’activité est bien souvent non délocalisable et créatrice d’emploi dans des secteurs utiles d’un point de vue social et environnemental. Pour poursuivre sur ce registre de la bonne représentation de tous dans les processus de négociations sociales, je formule un regret : l’absence des demandeurs d’emploi. Je sais, monsieur le ministre, que c’est une question complexe, car le statut de demandeur d’emploi n’est pas de ceux que l’on souhaite conserver ou défendre. Pourtant de très nombreuses personnes en recherche d’emploi auraient de l’expertise à apporter et des choses à dire sur leurs besoins en formation. Il faudra donc progresser pour trouver les formes adéquates de leur association, ...