Interventions sur "FISAC"

...heureusement, on constate, là aussi, une très forte diminution du nombre de commerces de proximité en milieu rural, ce qui est dramatique pour beaucoup de nos petites communes. Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises balaie une multitude de sujets : baux commerciaux, définition de l’artisan et contrôle de ses qualifications, urbanisme commercial, EIRL, FISAC et réseaux consulaires. De nombreux articles peuvent rendre plus opérationnelles et plus simples les dispositions existantes. Toutefois, nous regrettons que ce texte ne donne pas un nouveau souffle aux acteurs économiques leur permettant de développer leur activité et d’être plus compétitifs. En ce qui concerne le statut d’auto-entrepreneurs, je dirai, même si le sujet a été largement abordé par...

...s tout au long de l’année. On ne peut donc que se réjouir que l’erreur faite à l’époque soit corrigée grâce à ce texte. D’autres dispositions du texte relatives aux baux commerciaux ou à l’implantation des commerces, par exemple, sont très positives. Nous devons néanmoins relayer ici certaines inquiétudes. La première d’entre elles, évoquée par plusieurs orateurs, concerne les moyens accordés au FISAC. En l’espace de quelques années, ils seront divisés par trois : on peut légitimement s’interroger sur les conséquences qui en découleront à différents niveaux. J’ai encore en mémoire ce commerçant ambulant de la commune de Massals, au coeur de la ruralité de ma circonscription, qui bénéficie d’une aide du FISAC essentielle pour acquérir un nouveau camion lui permettant de faire ses tournées. Il s...