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Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Articles 1er bis à 4 ter
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1763 (31 amendements)
Rapport N° 1791 de la Commission des affaires économiques (41 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 février 2014 à 16h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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