Rapport N° 1791
de la Commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014
écrit par Clotilde Valter rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Mesdames, Messieurs, La proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle a été adoptée le 16 septembre 2013 par notre Assemblée.
Adoptée, le 29 janvier dernier, par la commission des affaires sociales du Sénat, elle a été rejetée à une courte majorité en séance publique, le 4 février.
En raison d'un tel rejet, le Sénat et l'Assemblée nationale ne sont pas parvenus à élaborer un texte commun lors de la commission mixte paritaire, réunie le 5 février.
Pour autant, votre rapporteure a souhaité que le travail effectué par la commission du Sénat saisie au fond et les trois commissions saisies pour avis - les commissions des affaires économiques, des finances et des lois - puisse être largement pris en compte.
Ainsi, plusieurs amendements apportant des améliorations notables au texte ont été repris, intégralement ou partiellement, lors de l'examen en nouvelle lecture par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
La...
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