Interventions sur "accueil"

ce qui suppose un projet pédagogique, un tuteur et des capacités d’encadrement. C’est pour préserver ces capacités d’encadrement qu’il importe de limiter le nombre de stagiaires accueillis dans une même structure. En effet, une petite structure ne peut pas sérieusement encadrer et former un trop grand nombre de stagiaires. Le stagiaire n’a pas de contrat de travail, puisque le stage reste de l’ordre de la formation, mais il doit y avoir des limites. On ne peut pas demander davantage à un stagiaire qu’à un salarié, et les limites légales de la durée du travail ne peuvent pas êtr...

...dra avec son tuteur. Une telle souplesse nous semble nécessaire. Nous devons en outre réaffirmer que l’élève ou l’étudiant conserve le statut de stagiaire pendant toute la durée du stage et ne doit en aucun cas être apparenté à un salarié. C’est pourquoi les règles relatives aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption doivent selon nous être discutées au cas par cas avec les organismes d’accueil. En outre, il faut empêcher les abus liés aux stages. C’est pourquoi il nous paraît nécessaire d’inscrire clairement dans la loi l’interdiction des stages postérieurs à la formation effectués à l’issue d’un cursus universitaire, afin de lutter contre la pratique des étudiants fantômes et des réinscriptions fictives, qui est contre-productive pour les étudiants eux-mêmes. Nous en avions débattu l...

Toutefois, Mme la ministre a annoncé en octobre que la mesure ne s’appliquerait pas obligatoirement pour l’année scolaire 2013-2014 et qu’une concertation était engagée avec les organismes d’accueil. Où en est ladite concertation, madame la ministre ?

...ent contribué à protéger les stagiaires. Elle a fixé la durée maximale de stage à six mois, créé un délai de carence, rendu la gratification obligatoire et posé le principe de la prise en compte de l’ancienneté en cas d’embauche. Les six articles de la présente proposition de loi partent sans doute d’une bonne intention, mais risquent aussi de tarir les offres de stages. Si, pour un employeur, l’accueil d’un stagiaire devient un casse-tête, notamment à cause de la teneur coercitive du texte, il renoncera à prendre des stagiaires. On risque de se trouver dans une impasse, à savoir une situation où des jeunes ne pourront plus valider leur formation faute d’offre, ce qui serait dommage. Un stage doit permettre à un jeune de vivre une vraie situation de travail, avec des objectifs, des délais et de...

...irmer qu’ils ont pour vocation l’insertion professionnelle, ce dont je me réjouis. Pour aller plus loin, je propose, avec certains de mes collègues, un amendement permettant à tout stagiaire qui effectue un stage de plus de deux mois d’avoir droit à un remboursement partiel de ses frais de transport, ainsi qu’à une participation aux frais de repas, au même titre que les salariés de la structure d’accueil. Par ailleurs, pour lutter contre les inégalités liées à la recherche d’un stage – souvent trouvé par le réseau familial ou l’entourage –, j’ai déposé un autre amendement qui prévoit de mutualiser la connaissance des opportunités de stages. Chaque établissement d’enseignement devra mettre à la disposition de ses étudiants un registre des structures d’accueil potentielles reprenant, entre autres,...

...’appuyer et d’accompagner les élèves dans la recherche de leurs stages. À cet égard, je voudrais profiter de l’examen de ce texte pour vous sensibiliser, madame la ministre, à la situation quelque peu singulière que nous connaissons sur certains de nos territoires. En effet, nous disposons d’outils de formation dans des domaines assez pointus, mais nous n’avons pas d’appareil entrepreneurial pour accueillir nos jeunes en stage. Or, à quelques kilomètres de ces établissements, dans un pays non européen, existent des possibilités énormes d’accueil de stagiaires, de la part d’organismes faisant appel à des savoir-faire très pointus, dans lesquels nous excellons mais pour lesquels nous ne trouvons pas de stages en France. L’amendement de notre collègue Sandrine Doucet a retenu mon attention ; il app...

Ce texte souffre donc d’un vrai problème de fond. Par ailleurs, alors que vous limitez le nombre de stagiaires dans les organismes d’accueil, je veux évoquer le cas des start-up, qui doivent développer de l’innovation et accueillent assez régulièrement des stagiaires. Il est tout à fait normal que le nombre de stagiaires en leur sein soit parfois équivalent au nombre de leurs salariés, tout simplement parce que c’est inhérent au processus d’innovation. Vous ne tenez pas du tout compte de cette spécificité. D’ailleurs, si vous aviez u...

...agiaire se voit confier des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement. C’est donc bien son établissement d’origine qui doit définir le projet pédagogique. Enfin, la proposition de loi insiste sur le fait que le meilleur des gages qualitatifs, pour le déroulement d’un stage, réside dans l’interaction permanente entre les trois parties : l’établissement d’accueil, le stagiaire et l’établissement d’enseignement. Aussi je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, je serais au regret d’émettre un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de faire approuver par l’organisme d’accueil, non seulement les missions qui seront confiées au stagiaire, mais également le projet pédagogique autour duquel devront s’articuler ces missions, afin que les tâches confiées soient en adéquation avec ce projet. Dans le texte, le mot « approuvées » est au féminin pluriel, parce qu’il ne s’applique qu’aux missions. Nous proposons de lui substituer un masculin pluriel, afin qu’il s’applique égalem...

Dans le texte, seules les missions sont approuvées par l’organisme d’accueil, parce que nous considérons que le projet pédagogique relève exclusivement de l’établissement d’enseignement et que les entreprises ou administrations d’accueil n’ont ni la vocation, ni la compétence pour l’approuver. Ce serait leur conférer un rôle qui n’est pas souhaitable et dont elles ne veulent d’ailleurs pas. Ce n’est donc pas à l’organisme d’accueil, mais à l’établissement d’enseignement d...

...il permet de lier le stagiaire à une mission articulée autour d’enjeux à la fois professionnels et pédagogiques permettant une synergie entre le parcours professionnel et les savoirs théoriques acquis dans son cursus scolaire. Le projet pédagogique doit donc prévoir que le stagiaire et le tuteur communiquent sur l’adéquation entre projet pédagogique et objectifs de la formation dans l’organisme d’accueil. Un bilan permettant de revisiter les compétences à atteindre et de redéfinir le cas échéant, en accord avec l’organisme d’accueil, les missions et les tâches du stagiaire doit pouvoir être dressé à intervalles réguliers : tel est l’objet de cet amendement, qui préconise notamment un bilan mensuel entre l’élève et son tuteur enseignant.

...yeurs sont soucieux du contenu de celui-ci, et vont parfois jusqu’à demander des preuves de ce qui y est avancé. Si un jeune mentionne sur son curriculum vitae un ou plusieurs stages qu’il a effectués en entreprise, il doit pouvoir en attester. C’est une des raisons pour lesquelles nous souhaitons instituer un certificat de compétences acquises durant le stage, qui serait remis par l’organisme d’accueil au stagiaire à la fin de la période de stage. Tel est l’esprit de cet amendement.

...nventions de stage d’étudiants intégrées dans les contreparties. » En effet, la proposition de loi a, entre autres objectifs, celui de favoriser les stages de qualité. Pour ce faire, l’article 1er précise les missions et le rôle de l’établissement d’enseignement, qui doit être une véritable ressource pour l’élève ou l’étudiant, notamment en l’aidant à identifier les structures susceptibles de l’accueillir. La mise en oeuvre du pacte de responsabilité voulu par le Président de la République constitue une opportunité exceptionnelle pour les pouvoirs publics, le patronat et les salariés de faciliter l’accès du plus grand nombre aux stages et de diversifier les offres de stage proposées. L’implication des entreprises et leur effort pour répondre favorablement aux demandes qui leur seront adressées...

...projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, nous avions eu l’occasion, madame la ministre, d’évoquer cette question à propos d’un amendement que j’avais présenté. Vous m’aviez indiqué que ce n’était pas dans le cadre de ce texte qu’il fallait aborder le sujet, même si, sur le fond, vous reconnaissiez l’intérêt de proposer des solutions destinées à augmenter les capacités d’accueil des stagiaires. C’est la raison pour laquelle je vous ai soumis aujourd’hui le présent amendement. Je comprends bien les arguments que vous m’avez opposés. Cela dit, tous les orateurs ont parlé, au cours de la discussion générale, de l’intérêt de bien situer les stages comme un véritable outil de formation et non pas un travail. Je ne comprends donc pas que l’on ne puisse pas, grâce au sous-amen...

... aussi bien dans le parcours universitaire que dans le chemin qui mène à l’emploi. Aujourd’hui, l’obtention d’un stage intéressant est fortement tributaire du réseau de connaissances de l’étudiant et de sa famille. Aussi, cet amendement vise à doter les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des établissements d’enseignement d’une nouvelle mission : tenir à jour un registre des organismes d’accueil, qui devra rassembler un maximum d’informations utiles à l’étudiant en vue de lui permettre de prendre connaissance des différentes opportunités de stage qui s’offrent à lui, comme les conditions d’accueil proposées par l’entreprise aux précédents stagiaires.

La commission a émis un avis défavorable. L’alinéa 6 de l’article 1er prévoit de rédiger l’article L. 124-1 du code de l’éducation de manière à ce que le stagiaire se voie confier « une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil ». Dans ce texte, l’établissement d’origine doit donc bien définir le projet pédagogique du stage. En outre, cet amendement vise à faire participer l’organisme d’accueil à la définition du projet. Or, comme je le disais tout à l’heure, je pense que cela doit rester de la compétence exclusive de l’établissement d’enseignement.

Les stages sont l’outil professionnalisant d’une formation dispensée dans les écoles, au sein d’un cursus universitaire. Cela signifie qu’un suivi important doit être assuré, aussi bien au sein de la structure accueillant le stagiaire, par un tuteur, qu’au sein de l’établissement d’enseignement. Cet amendement vise donc à faire en sorte que les enseignants référents ne puissent encadrer plus de vingt-cinq étudiants simultanément. Il est nécessaire d’assurer un suivi pédagogique de qualité pour tous les étudiants, ce qui demande nécessairement du temps. Si chaque enseignant accompagne un trop grand nombre d’ét...