Interventions sur "stagiaire"

J’ai eu l’honneur de mener avec les partenaires sociaux les discussions devant aboutir à l’accord national interprofessionnel de 2011, et je me souviens très bien qu’à aucun moment, les partenaires sociaux ne se sont référés au nombre de stagiaires dans l’entreprise. Ce qui leur importait, c’était que les stagiaires soient bien accueillis, fassent l’objet d’une prise en charge par un tuteur et puissent avoir un contact avec le monde professionnel. En revanche, il n’a jamais été question du nombre de stagiaires dans l’entreprise. Il me semble que l’on fait fausse route en s’apprêtant à adopter des dispositions qui vont avoir pour effet de t...

Le présent article prévoit que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut être supérieur à un plafond fixé par décret en Conseil d’État – un plafond qui devrait se situer autour de 10 %, mais on n’en sait malheureusement pas plus. S’il convient de lutter contre les abus du recours aux stagiaires, le recours au décret pour fixer les quotas de stagiaires par entrepris...

Cela étant, la possibilité d’un accord de branche en la matière existe déjà, mais elle n’a pas été utilisée. Nous proposons donc de limiter le nombre de stagiaires par la loi.

...ontenu des auditions, soit, mais le dialogue social, c’est le contact direct – que nous pouvons, nous parlementaires, aussi nouer – avec les partenaires sociaux. Ce contact direct est nécessaire et fondamental si l’on veut avancer. À cet égard, qui peut mieux que les banches professionnelles en l’occurrence, puisqu’on en est réduit à un amendement de repli, orienter la discussion sur le nombre de stagiaires ? Il est vrai que dans l’audiovisuel, le nombre de stagiaires est plus important que dans d’autres branches, mais est-ce une catastrophe que de mettre à des jeunes le pied à l’étrier pour entrer dans le monde du travail ? Tous les cas existent : certes, il y a des cas d’abus, comme l’a signalé Mme Fraysse, mais aussi de vraies possibilités d’intégrer l’entreprise. Par conséquent, des accords de ...

Cet amendement s’inscrit toujours dans la même logique. L’alinéa 22 ajoute évidemment de la complexité puisqu’il va falloir regarder si le tuteur de stage n’a pas trop de stagiaires sous sa responsabilité. Je constate encore une fois que l’on envisage les choses uniquement sous un angle quantitatif alors que fondamentalement, la formation relève beaucoup plus du qualitatif. L’entreprise doit pouvoir gérer comme elle l’entend et selon son organisation la façon dont elle attribue la fonction tutoriale. Le plus important, c’est de ne pas négliger l’aspect qualitatif. Envisager...

Je vous rappelle, monsieur Hetzel, deux dispositions importantes du texte : premièrement, l’introduction d’un seuil maximal parce que les abus sont suffisamment importants pour justifier l’intervention du législateur ; deuxièmement, nous intégrons la notion de qualité de l’encadrement en considérant que le tuteur ne peut pas encadrer plus qu’un maximum de stagiaires. Pour nous, le stage est un outil de formation et, à ce titre, un tuteur ne peut pas s’occuper d’une dizaine de stagiaires. Certes, on renvoie à un règlement pour affiner le dispositif, mais nous prenons bien en compte les aspects qualitatifs. Si vous avez une expérience dans le tutorat et l’accueil des stagiaires, vous savez très bien qu’un jeune qui arrive dans une entreprise doit être suffisa...

Le problème est simple : les stages ont systématiquement lieu en fin d’année scolaire pour les bacs pro et les BTS, et on se retrouve donc dans des situations où nombre de stages ont lieu au même moment dans l’entreprise, avec des tuteurs amenés à encadrer simultanément un certain nombre de stagiaires. C’est une contrainte imposée par l’organisation même qu’a souhaitée l’éducation nationale. Or cette question n’a, elle non plus, pas été abordée. J’aurais souhaité que l’on puisse interroger le ministre de l’éducation nationale. Encore une fois, madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, si on souhaitait la présence de plusieurs ministres, c’est parce que chacun voit bien que la...

Par cet amendement, nous proposons qu’un tuteur au sein de l’organisme d’accueil du stagiaire ne puisse pas encadrer plus de deux stagiaires simultanément, comme c’est le cas pour les contrats d’apprentissage. Il s’agit de préciser également les compétences requises pour cet encadrement, afin d’assurer une bonne prise en charge du stagiaire. Cela permettra d’éviter les situations où le tuteur pédagogique n’est qu’un prête-nom sur un contrat, selon des pratiques que nous connaissons tous....

J’interviens pour demander une précision. Selon Mme Fraysse, il ne peut y avoir que deux stagiaires simultanément en apprentissage. Peut-être que je n’écoute vraiment pas mais, madame la ministre, vous nous avez dit tout à l’heure que c’était trois. Il serait bon d’avoir une explication.

La commission a émis un avis défavorable. En l’état, l’article L. 612-10 est ainsi rédigé : « L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n’est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire. » Je considère que ce délai de carence est bon car il évite que la successio...

Par cet amendement, nous proposons, dans le souci de lutter contre la précarité des étudiants, que les stagiaires puissent bénéficier des titres restaurant et du remboursement de leur titre de transport. La gratification est souvent peu élevée et les stagiaires ne bénéficient pas des mêmes avantages que les salariés de la structure d’accueil. Ainsi, ils sont parfois, pour ne pas dire souvent, obligés d’augmenter leur budget consacré à l’alimentation et se trouvent dans l’obligation d’adapter leur trajet. Il...

Chère collègue, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement. Je vous propose de le retirer au profit de l’amendement no 44, que nous allons examiner ultérieurement et qui vise à accorder aux stagiaires le bénéfice de l’accès au restaurant d’entreprise et la prise en charge partielle de leurs frais de transport. De nombreuses entreprises accordent déjà, de leur propre initiative, ces avantages aux salariés. Nous proposons de les étendre aux stagiaires.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 26 de l’article 1er et propose de maintenir le statut d’étudiant ou d’élève au stagiaire, ce qui nous semble essentiel. En effet, un stage ne saurait être assimilé à un contrat de travail car il s’agit bel et bien d’une formation en milieu professionnel, régie par une convention de stage. C’est d’ailleurs pour cela que l’on parle de gratification. Étendre aux stagiaires les droits afférents aux salariés concernant les congés de maternité, de paternité ou d’adoption sera largement co...

La commission a émis un avis défavorable. Vous dites, cher collègue, que cet amendement vise à maintenir le statut d’étudiant ou d’élève au stagiaire. Mais la proposition de loi ne remet pas du tout en question le statut d’étudiant du stagiaire puisque son objet est précisément de bien définir le statut du stagiaire pour qu’il n’y ait pas de confusion entre les stagiaires et les salariés des entreprises. En quoi le bon fonctionnement des entreprises serait-il entravé par le fait d’étendre aux stagiaires les droits des salariés en matière de co...

Il ne me paraît pas aberrant d’étendre les autorisations d’absence à ces cas très spécifiques. En outre, cela donnera de la visibilité aux entreprises au moment où elles signeront les conventions de stages : elles peuvent ainsi savoir précisément en quoi consistent ces autorisations d’absence, notamment dans ces cas spécifiques qui ne concernent pas la majorité des étudiants stagiaires.

Nous sommes tous d’accord sur un point : le stage relève de la formation et non d’un emploi salarié. Or le débat sur cet amendement montre qu’il y a une confusion en ce qui concerne la position du stagiaire dans l’entreprise, puisque vous avez tendance, madame la ministre, madame la rapporteure, à le considérer comme un salarié. Dès lors, le système ne peut pas fonctionner. Le stagiaire est en formation ; il est là pour apprendre. Ne lui donnons pas le statut de salarié !

Les arguments développés montrent qu’il existe en effet une confusion. Nous sommes tous d’accord sur le fait que les jeunes stagiaires sont en formation. Dès lors, ils ne doivent pas être assimilés à des salariés, dont le statut est d’une autre nature. Or, nous assistons à un glissement : avec différents amendements et la rédaction de cet alinéa, dont nous demandons la suppression, nous entrons dans une logique de copier-coller entre le statut de salarié et celui de stagiaire. Cela nous paraît dommageable. Tout le monde s’acco...

L’opposition est en train de compliquer un débat qui est très clair et très simple. Il ne faut jamais oublier, monsieur Cherpion, qu’il s’agit d’une convention tripartite et que la relation entre l’employeur qui accepte le stagiaire et celui-ci ne peut pas édulcorer le lien de subordination. Autrement, ce serait l’anarchie. Or, à partir du moment où il y a un lien de subordination, il y a un rapport avec le droit du travail, même si Mme la ministre a tout à l’heure précisé – non pas une fois, non pas deux fois, mais dix fois – qu’on était sous le couvert du code de l’éducation et qu’on ne confondait pas les deux statuts. De...

Cet amendement, auquel Mme la rapporteure a fait allusion tout à l’heure, fait écho à l’amendement no 52 de Mme Massonneau. Il vise à étendre aux stagiaires le bénéfice de la prise en charge partielle des frais de transport quotidiens, ainsi que l’accès au dispositif des chèques-repas. Il s’agit toujours d’accompagner au mieux les jeunes en stage.

Le texte actuel prévoit donc d’accorder aux stagiaires les congés pour grossesse, paternité ou adoption. Cela me paraît une avancée, mais, en même temps, c’est tellement évident… En tout cas, nous nous en félicitons. Il rapproche également les droits des stagiaires des droits des salariés pour ce qui concerne les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, la présence la nuit, le repos quotidien hebdomadaire, les jours fériés. Tout ce...