Interventions sur "stagiaire"

Cet amendement a pour but d’encadrer strictement le temps de travail des stagiaires, un peu comme le propose Mme Fraysse. Cette proposition de loi ne limite le temps de travail qu’aux durées maximales prévues dans l’entreprise, c’est-à-dire quarante-huit heures par semaine et treize heures par jour. Cela semble déjà bien trop important pour un stagiaire, qui reste un étudiant en formation. S’il peut être indemnisé durant cette période de stage, ces heures supplémentaires ou ces...

La commission a émis un avis défavorable. Je vous propose, madame Fraysse, madame Massonneau, de retirer vos amendements respectifs au profit de l’amendement no 111 du Gouvernement. Il est vrai que, lors des auditions et des travaux en commission, nous nous sommes effectivement posé la question de la durée de présence des stagiaires au sein de l’organisme d’accueil, mais le Gouvernement propose une rédaction qui me semble satisfaisante. Il s’agirait de disposer que « le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil ».

Non, ce n’est pas forcément le cas, parce que cette précision ne figurait pas telle quelle dans la proposition de loi. Si les durées maximales de présence étaient précisées, elles ne se calquaient pas sur la durée de travail hebdomadaire de l’entreprise. Ainsi, dans une entreprise où le temps de travail hebdomadaire est de trente-cinq heures, le temps de présence du stagiaire ne pourra excéder trente-cinq heures par semaine. En ce qui concerne le travail de nuit, il peut arriver, en raison des spécificités de sa mission ou du secteur d’activité, que le stagiaire soit présent la nuit, dans des conditions particulières. Il est important que ce soit possible, et cela me semble plutôt relever de la convention de stage. Vous avez parlé, madame Massonneau, des heures suppl...

...alarié, mais, rappelons quand même que les stages ne s’effectuent pas uniquement dans des entreprises employant des salariés. Vous êtes un certain nombre, chers collègues, à exercer l’honorable profession d’avocat. Les salariés, dans les cabinets d’avocats, correspondent à un certain type de profil ; il peut y avoir aussi des associés. Fondamentalement, un stage a pour vocation de permettre à un stagiaire de se familiariser avec la profession concernée. Or, si celle-ci a des horaires qui ne sont pas ceux des salariés – lesquels, au sein du cabinet d’avocats exerceraient d’autres fonctions, comme celles de secrétariat –, les dispositions que tendent à introduire ces amendements sont susceptibles de poser problème. En tout cas, une difficulté particulière se présente, et cela vaut aussi, nous y revi...

Madame la ministre, vous venez de nous dire que 31 % des salariés travaillent de nuit, et 35 % des stagiaires, mais quelle conclusion en tirez-vous ? Si, comme j’en ai l’impression, vous déplorez cette réalité, l’amendement de Mme Fraysse pourrait mériter votre attention. Or vous ne le soutenez pas.

...tatut du jeune travailleur. Cela nous paraît intéressant, parce que l’amendement du Gouvernement – c’est le seul petit défaut que je lui trouve – ne tient pas compte du fait que la durée du travail peut être différenciée selon les entreprises. Je m’explique : si certaines entreprises ont une durée du travail normale, d’autres vont mettre en place la modulation des horaires de travail, et certains stagiaires peuvent travailler six à sept heures consécutives, avec une demi-heure de pause, parce que l’accord de modulation de l’entreprise le prévoit. Or c’est inacceptable, parce que ce sont, rappelons-le, des stagiaires, que ce stage s’inscrit dans le cadre d’une formation, même si M. Hetzel avait du mal à le comprendre tout à l’heure, et que ces stages sont soumis au code de l’éducation. On ne peut d...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, auquel elle préfère celui du Gouvernement. J’entends bien les préoccupations que vous exprimez, mon cher collègue. En revanche, j’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi on appliquerait le statut du jeune travailleur mineur à un stagiaire majeur. Cette proposition de loi fixe un cadre pour éviter les abus et régir la présence des stagiaires dans l’entreprise, y compris la nuit. Il faut trouver un équilibre pour que ce cadre protecteur n’empêche pas le stagiaire de s’immerger dans l’entreprise. L’avis de la commission est donc défavorable.

Il s’agit de compléter l’alinéa 28 de cet article par les mots : « à l’organisation du temps de travail », et de supprimer, en conséquence, les alinéas 29 à 32 du même article. Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire. Il faut faire confiance aux échanges qui ont lieu entre l’entreprise, le stagiaire et l’instance de formation. D’ailleurs, il est important que la convention de stage adapte les horaires du stagiaire dans l’entreprise au regard des contraintes de la scolarité. Le stagiaire peut en effet être conduit, ponctuellement, à moduler son emploi du temps, ne serait-ce qu’à l’occasion des examens partiels...

Pour les raisons que j’ai déjà évoquées en donnant l’avis de la commission sur les précédents amendements, l’avis de la commission est défavorable. Bien entendu, la convention précisera l’organisation du travail. Il n’en est pas moins important que les stagiaires sachent, grâce à la loi, quel est le cadre de leur présence dans l’entreprise. C’est important, ne serait-ce que pour l’entreprise et l’accueil du stagiaire. Vous parlez de contraintes supplémentaires, d’un dispositif dissuasif. Mais les entreprises fixent déjà un cadre horaire pour leurs salariés : je ne vois pas en quoi soumettre les stagiaires à ce cadre les chamboulerait ou les désorganiser...

Je trouve que cet amendement est intéressant. Son exposé sommaire précise bien que « le stagiaire peut être conduit, ponctuellement, à devoir moduler son emploi du temps, notamment lors d’examens partiels. » Vous avez comparé la situation de ces stagiaires, madame la rapporteure, avec celle des salariés, mais cette question ne se pose pas pour ces derniers. En revanche, elle se pose pour les stagiaires qui devront s’absenter de l’entreprise pour passer des examens. Il vaut donc mieux, autant ...

...en tant que tels : cet objectif a été évoqué à plusieurs reprises sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Pour éviter des abus, il convient de bien préciser que les stages sont une période de formation, pas une période au cours de laquelle une personne déjà formée occupe un emploi. Dans cette perspective, l’objectif de cet amendement est simple : il me semble important que la loi interdise aux stagiaires d’accomplir des travaux dangereux pour leur santé ou leur sécurité. La rédaction de l’amendement reprend les termes de l’article L. 6222-30 du code du travail, applicable aux apprentis. Encore une fois, il faut peut-être préciser cette référence. Quoi qu’il en soit, ce qui m’importait en déposant cet amendement, c’était que cette question soit traitée dans cette proposition de loi, parce que je...

Une telle interdiction de travail pour les stagiaires, entendue de manière absolue et sans exceptions, serait inadaptée à la réalité et incohérente avec certaines orientations prises par le ministère du travail, notamment en ce qui concerne les machines dangereuses. Cette interdiction reviendrait en effet à réduire considérablement l’intérêt du stage et en particulier des formations en milieu professionnel, dans certains domaines où l’usage des mac...

...ions qui sont le fruit de plusieurs années de travail. Ainsi, effectuer des tâches potentiellement dangereuses doit être permis sous dérogation, c’est-à-dire dans certains cas et dans un certain cadre, car il faut assurer la cohérence de ce texte avec les décrets pris par le ministre du travail. Ces deux sous-amendements proposent donc de limiter la portée de l’amendement de Mme Carrey-Conte aux stagiaires mineurs.

Comme nous l’avons vu la semaine dernière, les stages à l’étranger ne représentent que 6 % des stages en France. Toutefois, notre pays a aussi le privilège d’être le pays qui envoie le plus de stagiaires à l’étranger, avec 7 500 personnes concernées. À cet égard, il faut donc prendre en considération les initiatives prises sur le terrain, les diffuser et les amplifier, et cela d’autant plus que les stages doivent être l’occasion d’élargir les compétences et la formation professionnelle et universitaire au sein de l’Union européenne. L’insertion des jeunes dans le monde du travail peut emprunter...

Avis favorable de la commission sur l’amendement no 84 et sur le sous-amendement no 107, qui supprime le terme « employer », lequel n’est pas adapté pour les stagiaires. Par ailleurs, il sera peut-être utile, comme nous l’avons évoqué en commission, de repréciser la notion de « travaux dangereux », afin qu’on ne limite pas l’offre de stages et qu’on maintienne l’intérêt des missions confiées aux stagiaires. Avis défavorable aux sous-amendements nos 118 et 117.

Mme la rapporteure l’a indiqué : le code pénal doit s’appliquer en tout lieu et à tout moment. De ce point de vue, cet amendement n’introduirait donc de novation. Toutefois, on voit à l’oeuvre, à travers cet amendement comme d’autres du même type, la philosophie consistant à renforcer, fût-ce de manière symbolique, les obligations des entreprises. Cela risque de les dissuader de prendre des stagiaires.

Le meilleur service que l’on puisse rendre à nos jeunes est de leur permettre d’effectuer des stages. Or, par ce texte, on cherche certes à protéger les stagiaires, mais l’effet obtenu risque d’être exactement inverse, c’est-à-dire que l’on ne proposera plus de stages aux jeunes potentiellement intéressés. Ce faisant, nous n’aurons absolument pas rendu service à notre jeunesse.

Voudriez-vous autoriser le harcèlement des stagiaires ? C’est incroyable !

Dans le prolongement de mes précédents propos sur la précision des tâches, mon amendement vise à permettre au jeune stagiaire d’interrompre son stage sans perdre ce qu’il a acquis, lorsqu’il se rend compte que les tâches prévues par la convention de stage ne sont pas respectées. Mon amendement vise donc à ajouter le cas de non-respect des tâches prévues par la convention.

Cet amendement vise à renforcer la protection des stagiaires. En effet, si un stage ne va pas à son terme, la validation du diplôme peut être remise en cause. En cas de rupture unilatérale d’une convention de stage par la structure d’accueil, l’étudiant peut donc se retrouver en grande difficulté. Pourraient alors survenir des situations de chantage exercé par l’organisme d’accueil sur le stagiaire. Cet amendement vise donc à laisser la libre appréciatio...