Interventions sur "stage"

Nous sommes tous d’accord sur un point : le stage relève de la formation et non d’un emploi salarié. Or le débat sur cet amendement montre qu’il y a une confusion en ce qui concerne la position du stagiaire dans l’entreprise, puisque vous avez tendance, madame la ministre, madame la rapporteure, à le considérer comme un salarié. Dès lors, le système ne peut pas fonctionner. Le stagiaire est en formation ; il est là pour apprendre. Ne lui donnons...

...rié et celui de stagiaire. Cela nous paraît dommageable. Tout le monde s’accorde évidemment à dire que les cas que vous évoquez doivent être pris en considération, mais je ne suis pas certain qu’il faille légiférer sur ce point. D’ailleurs, ça n’est du tout l’orientation défendue, même au niveau européen. Les partenaires sociaux, extrêmement présents sur cette question, considèrent que même des stages hors cursus sont tout à fait légitimes. La France se distingue d’ailleurs à cet égard, puisque nous considérons que les stages ne sont possibles que dans le cadre des cursus.

Cet amendement, auquel Mme la rapporteure a fait allusion tout à l’heure, fait écho à l’amendement no 52 de Mme Massonneau. Il vise à étendre aux stagiaires le bénéfice de la prise en charge partielle des frais de transport quotidiens, ainsi que l’accès au dispositif des chèques-repas. Il s’agit toujours d’accompagner au mieux les jeunes en stage.

...tement le temps de travail des stagiaires, un peu comme le propose Mme Fraysse. Cette proposition de loi ne limite le temps de travail qu’aux durées maximales prévues dans l’entreprise, c’est-à-dire quarante-huit heures par semaine et treize heures par jour. Cela semble déjà bien trop important pour un stagiaire, qui reste un étudiant en formation. S’il peut être indemnisé durant cette période de stage, ces heures supplémentaires ou ces heures de nuit ne sont pas rémunérées. Aussi proposons-nous, par cet amendement, d’encadrer plus strictement le temps de travail des stagiaires, tout en ouvrant la porte à des dérogations fondées sur un intérêt en matière de formation pour le ou la stagiaire.

...au profit de l’amendement no 111 du Gouvernement. Il est vrai que, lors des auditions et des travaux en commission, nous nous sommes effectivement posé la question de la durée de présence des stagiaires au sein de l’organisme d’accueil, mais le Gouvernement propose une rédaction qui me semble satisfaisante. Il s’agirait de disposer que « le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil ».

...est de trente-cinq heures, le temps de présence du stagiaire ne pourra excéder trente-cinq heures par semaine. En ce qui concerne le travail de nuit, il peut arriver, en raison des spécificités de sa mission ou du secteur d’activité, que le stagiaire soit présent la nuit, dans des conditions particulières. Il est important que ce soit possible, et cela me semble plutôt relever de la convention de stage. Vous avez parlé, madame Massonneau, des heures supplémentaires. Il faut simplement préciser que les 436 euros de gratification du stagiaire évoqués correspondent à une durée de présence de trente-cinq heures hebdomadaire.

Le débat semble porter sur le statut de salarié, mais, rappelons quand même que les stages ne s’effectuent pas uniquement dans des entreprises employant des salariés. Vous êtes un certain nombre, chers collègues, à exercer l’honorable profession d’avocat. Les salariés, dans les cabinets d’avocats, correspondent à un certain type de profil ; il peut y avoir aussi des associés. Fondamentalement, un stage a pour vocation de permettre à un stagiaire de se familiariser avec la profession ...

...ntreprises. Je m’explique : si certaines entreprises ont une durée du travail normale, d’autres vont mettre en place la modulation des horaires de travail, et certains stagiaires peuvent travailler six à sept heures consécutives, avec une demi-heure de pause, parce que l’accord de modulation de l’entreprise le prévoit. Or c’est inacceptable, parce que ce sont, rappelons-le, des stagiaires, que ce stage s’inscrit dans le cadre d’une formation, même si M. Hetzel avait du mal à le comprendre tout à l’heure, et que ces stages sont soumis au code de l’éducation. On ne peut donc pas assimiler tout à fait le salarié et le stagiaire. Cette référence aux jeunes travailleurs permettrait d’éviter les excès et de conserver l’idée que l’étudiant-stagiaire fait bien un stage, qu’il n’est pas assimilé aux sa...

Il s’agit de compléter l’alinéa 28 de cet article par les mots : « à l’organisation du temps de travail », et de supprimer, en conséquence, les alinéas 29 à 32 du même article. Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire. Il faut faire confiance aux échanges qui ont lieu entre l’entreprise, le stagiaire et l’instance de formation. D’ailleurs, il est important que la convention de stage adapte les horaires du stagiaire dans l’entreprise au regard des contraintes de la scolarité. Le stagiaire peut en effet être conduit, ponctuellement, à moduler son emploi du t...

...ler son emploi du temps, notamment lors d’examens partiels. » Vous avez comparé la situation de ces stagiaires, madame la rapporteure, avec celle des salariés, mais cette question ne se pose pas pour ces derniers. En revanche, elle se pose pour les stagiaires qui devront s’absenter de l’entreprise pour passer des examens. Il vaut donc mieux, autant que possible, prévoir cela dans la convention de stage.

...cette proposition de loi n’a pas lieu d’être ! Telle est notre optique : ce texte n’apporte rien de concret. Il ne fera qu’aggraver la complexité de l’environnement juridique. Il procède de plus à un glissement du code de l’éducation vers le code du travail, mouvement que nous remettons tout particulièrement en cause car nous pensons qu’il est dommageable. Vous avez cité l’évolution du nombre de stages. D’après le Conseil économique et social, il y en a plus de 1,6 million. C’est extrêmement intéressant : si l’on arrive à un chiffre si important, c’est grâce à la concertation réalisée par un accord national interprofessionnel. Or ce que vous nous proposez aujourd’hui, ce n’est pas cela ! Voilà bien ce qui pose problème : vous dites être en faveur du dialogue, mais vous ne le pratiquez pas. Lor...

Je conviens bien volontiers qu’il faudrait sans doute préciser la rédaction de cet amendement. Il s’agit d’éviter que les stages soient assimilés à des emplois en tant que tels : cet objectif a été évoqué à plusieurs reprises sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Pour éviter des abus, il convient de bien préciser que les stages sont une période de formation, pas une période au cours de laquelle une personne déjà formée occupe un emploi. Dans cette perspective, l’objectif de cet amendement est simple : il me semble im...

Une telle interdiction de travail pour les stagiaires, entendue de manière absolue et sans exceptions, serait inadaptée à la réalité et incohérente avec certaines orientations prises par le ministère du travail, notamment en ce qui concerne les machines dangereuses. Cette interdiction reviendrait en effet à réduire considérablement l’intérêt du stage et en particulier des formations en milieu professionnel, dans certains domaines où l’usage des machines dangereuses est nécessaire et fait partie du coeur de métier. L’argumentation développée dans l’exposé sommaire de l’amendement no 84 est d’ailleurs contestable. Le fait que le stagiaire soit en formation doit justement lui permettre de travailler sur des machines potentiellement dangereuses,...

Mon argumentation sera similaire à celle développée pour le sous-amendement précédent. L’exposé sommaire de l’amendement de Mme Carrey-Conte évoque la différence de nature entre le stage et l’apprentissage. Or, celle-ci est maigre, puisque, dans les deux cas, il s’agit évidemment de former. Cet amendement va donc à l’encontre d’un certain nombre d’évolutions qui sont le fruit de plusieurs années de travail. Ainsi, effectuer des tâches potentiellement dangereuses doit être permis sous dérogation, c’est-à-dire dans certains cas et dans un certain cadre, car il faut assurer la cohé...

Comme nous l’avons vu la semaine dernière, les stages à l’étranger ne représentent que 6 % des stages en France. Toutefois, notre pays a aussi le privilège d’être le pays qui envoie le plus de stagiaires à l’étranger, avec 7 500 personnes concernées. À cet égard, il faut donc prendre en considération les initiatives prises sur le terrain, les diffuser et les amplifier, et cela d’autant plus que les stages doivent être l’occasion d’élargir les compé...

Avis favorable de la commission sur l’amendement no 84 et sur le sous-amendement no 107, qui supprime le terme « employer », lequel n’est pas adapté pour les stagiaires. Par ailleurs, il sera peut-être utile, comme nous l’avons évoqué en commission, de repréciser la notion de « travaux dangereux », afin qu’on ne limite pas l’offre de stages et qu’on maintienne l’intérêt des missions confiées aux stagiaires. Avis défavorable aux sous-amendements nos 118 et 117.

Avec cet amendement, c’est de l’Union européenne dont il est question. Comme vous le savez, les universités alsaciennes, entre autres, ont développé la coopération à l’intérieur de l’espace rhénan, en l’occurrence avec l’Allemagne et la Suisse. Or, tel qu’il est rédigé, cet amendement n’inclut pas les stages en Suisse qui concernent pourtant de nombreux étudiants frontaliers, auxquels il me semble important de prêter attention. Cet élément ne me semble pas avoir été pris en compte.

... cet amendement qui compte d’ailleurs parmi les recommandations de la commission des affaires européennes. Comme l’ont rappelé Mme la ministre et Mme la rapporteure, la mobilité est un atout pour les jeunes – au sein de l’Union européenne comme à l’international en général. Elle est parfois indispensable pour entrer sur le marché du travail. Il est donc absolument nécessaire de promouvoir de tels stages. Monsieur Hetzel, si vous avez lu cet amendement dans sa totalité – je suis sûr que c’est le cas –, vous aurez remarqué qu’il y est écrit : « notamment dans le cadre des programmes de l’Union européenne ». Or il y a bien d’autres moyens de soutenir la mobilité à l’international – je pense aux multiples aides régionales et aux programmes spécifiques, notamment dans certaines régions transfrontal...

Cet amendement vise à préciser les responsabilités de l’établissement d’enseignement supérieur et du tuteur de stage, qui sont souvent les premiers informés des problèmes que peut rencontrer un étudiant là où il effectue son stage. Il leur revient de signaler les cas de non-respect des droits fondamentaux, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou d’atteinte à la personne humaine au procureur de la République et à l’administration du travail, afin qu’aucun acte de ce type ne soit passé sous silence e...

Ma chère collègue, il me semble que cet amendement est satisfait, puisque la présente proposition de loi prévoit que l’établissement désigne un enseignant référent qui s’assure notamment du bon déroulement de la période de stage. Or, comme vous le savez, le harcèlement est un délit. Conformément aux dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale, si l’enseignant référent a connaissance de faits constitutifs de harcèlement, il en informera le procureur de la République. Cette obligation pourra être rappelée dans l’instruction du Gouvernement concernant l’application de ce texte. En outre, dans votre amendement,...