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Exil des forces vives de france

Explications de vote et vote sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.

Documents législatifs

Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête (3 amendements)
Rapport N° 1859 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 9 avril 2014 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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