Questions orales sans débat
Normes de sécurité des passages à niveau sur la ligne carnoules-gardanne dans la région provence-alpes-côte d'azur
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François-Michel Lambert (2 interventions)
Derniers commentaires sur Normes de sécurité des passages à niveau sur la ligne carnoules-gardanne dans la région provence-alpes-côte d'azur
Suite aux propos de François-Michel Lambert le 15/04/2014, Chris5930 (Magistrat administratif) a dit le 24/06/2014 :
Votre réflexion est frappée au coin du bon sens. La circulaire Bussereau, prise dans un contexte médiatique compassionnel à la suite de l'accident d'un autocar transportant des enfants dû à l'imprudence du conducteur, bloque de facto toute réouverture des lignes "oubliées". Or, sur le plan juridi...
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