Intervention de François-Michel Lambert

Permettez-moi tout d’abord de vous dire, monsieur le secrétaire d’État, combien je suis ravi de votre maintien au Gouvernement, qui nous permettra de poursuivre notre étroite collaboration.

Ma question porte sur la sécurisation des passages à niveau de voies de chemin de fer et sur l’interprétation trop stricte du plan Bussereau du 26 juin 2008, dont la vingtième mesure préconise en effet de « veiller, lors de l’instruction des dispositifs prévisionnels de secours ou DPS, à ce que les projets de création mais aussi de réouverture de lignes qui créent de nouveaux services sur des sections peu ou plus fréquentées ne conduisent à la création de fait de nouveaux passages à niveau ». Je souhaite obtenir des précisions à propos de l’interprétation de cette mesure. La réouverture d’une ligne implique-t-elle de facto la suppression de tous les passages à niveau, bloquant par conséquent le financement du projet ?

La réouverture de la ligne Carnoules-Gardanne constitue un bon exemple. Elle connecterait le centre du Var avec Aix-en-Provence et Marseille et doublerait la ligne littorale de la région PACA, mais nécessiterait selon RFF la suppression de quarante-six passages à niveau, ce qui en doublerait le coût et rendrait le projet irréalisable. Pour la seule portion Gardanne-Trets, soit moins de trente kilomètres de voie ferrée, qui pourrait être active très rapidement, le surcoût s’élèverait à une somme comprise entre 100 à 150 millions d’euros. Pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser les conditions dans lesquelles un projet de réouverture de voie ferrée satisfait l’exigence de sécurité liée à la traversée de la ligne ferroviaire par les usagers de la route ?

En d’autres termes, comment le Gouvernement envisage-t-il d’aborder l’ensemble des enjeux de sécurité d’un passage à niveau ? Ne peut-on s’orienter vers un renforcement de la sécurité routière aux abords des passages à niveau, susceptible d’être améliorée à un coût acceptable en installant systématiquement des barrières doubles, en renforçant la signalisation d’approche des passages à niveaux, en diminuant la vitesse routière autorisée et en installant des feux tricolores, des ralentisseurs, des séparateurs de trafic et des radars ? L’objectif poursuivi est bien d’assurer la capacité financière pour rouvrir des lignes ferroviaires tout en garantissant la sécurité routière et celle des usagers des transports en commun.