Interventions sur "MON"

…on ne peut plus suspendre la séance ! Or, monsieur le président, vous l’avez suspendue, à la demande expresse de M. le secrétaire d’État, alors que c’est interdit par le règlement.

Monsieur le président, je suis d’accord avec vous sur cette jurisprudence, mais le vote était engagé. À partir du moment où vous appelez à voter, la procédure est en cours.

Non, monsieur le président, mes mots ont été tout à fait choisis…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de revenir sur les faits. Lors de sa séance du 17 février 2014, le Sénat a adopté une motion d’irrecevabilité à l’encontre d’une proposition de loi du groupe socialiste, visant à interdire la mise en culture de deux variétés de maïs génétiquement modifiés, et identique à quelques détails près à celle que nous...

L’argument retenu a été – écoutez bien, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement – la primauté du droit européen sur le droit national. En clair, dans l’état actuel de la réglementation européenne, la France ne peut adopter des dispositions législatives unilatérales concernant la mise en culture de variétés génétiquement modifiées et qui seraient par ailleurs autorisées par les instances supranationales.

...s pourquoi le groupe socialiste fait-il le contraire ? Pourquoi, alors que vous prétendez inscrire votre action dans le respect des règles communes européennes tant pour le budget – nous l’avons encore entendu aujourd’hui – que pour l’énergie, par exemple, faites-vous mine de considérer que les questions environnementales feraient exception ? Pour le plaisir de transgresser ? Pour exorciser un démon que vous avez vous-même créé en alimentant depuis des années et de manière scandaleusement démagogique les peurs et les fantasmes sur les risques des OGM ?

Je ne critique pas ses qualités mais je m’interroge sur la manière dont il va pouvoir retourner sa veste. C’est tout. Mais le plus choquant est la complaisance avec laquelle le Gouvernement se prête à ce mauvais jeu, monsieur le ministre. Je voudrais mentionner tout particulièrement votre collègue, le ministre de l’agriculture, qui est malheureusement absent aujourd’hui…

...ostures, des faux-semblants et de la communication mais certainement pas dans celui de la législation. Le côté « farces et attrapes » de la proposition de loi n’a pas empêché les présidents des commissions saisies de convoquer leurs troupes pour examiner ce texte surréaliste. À l’occasion de ces réunions, chacun a pu rappeler ses convictions sur un thème chargé en symboles. Le précédent scrutin montre bien à quel point les dérapages sont garantis dès lors que l’on aborde le sujet des OGM dans cet hémicycle. Chacun a pu rappeler ses convictions en la matière. Quant à elle, l’opposition n’a pas manqué d’alerter la majorité sur l’inutilité de ce débat, et malgré les meilleurs arguments de nos collègues – ceux de Martial Saddier, en particulier –, le texte a été adopté. Il l’a même été avec u...

...est en passe de devenir un pays rétrograde. Les seules références citées dans les rapports des commissions proviennent d’un chercheur contesté par la communauté scientifique, mais qui est, en revanche, la coqueluche des médias. Tout un symbole ! La recherche scientifique est par nature controverse. La recherche se doit d’être plurielle. La recherche a le devoir de toujours remettre en cause, en démontrant de nouvelles possibilités. Mais la recherche est aussi un mode de pensée, une méthode de travail, une discipline intellectuelle.

... Quelle que soit la méthode de sélection, dès lors qu’une semence présente des caractéristiques particulières ou si cette variété a été obtenue par une firme multinationale renommée, eh bien, c’est une candidate valable à la destruction. Le but des faucheurs est simple : provoquer le scandale pour attirer les médias. Ces groupuscules militants, nous les connaissons bien, vous les connaissez bien monsieur le ministre : ce sont les mêmes qui assurent l’ambiance sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Le militantisme peut s’exprimer de la manière qui lui convient, dans le respect des règles de la République, là n’est pas le débat. En revanche, ce qui me révolte, c’est que, au lieu de combattre l’anarchie, l’absence de volonté et de courage des institutions de la République ne contribuent qu’à l’a...

Dans ce débat où la passion l’a souvent emporté sur la raison, qui devrait précisément prévaloir, l’orateur de notre groupe, Antoine Herth, dont la compétence sur ces sujets est reconnue, a très pertinemment démontré combien votre position obéit davantage à des réflexes idéologiques. Seul un travail approfondi et serein en commission peut lever l’oukase décrété par votre majorité, oukase qui vous fait choisir délibérément une impasse juridique, au mépris du droit, au mépris aussi du respect du Parlement, instrumentalisé pour un coup politique en cette veille d’élection européenne, au mépris encore de la sc...

...on constate une défiance tout aussi solidement ancrée sur les biotechnologies mais une confiance quasiment totale sur la biogénétique, qui met pourtant en jeu une certaine conception de l’évolution de notre société et de l’évolution de la science. La réalité, c’est qu’il n’y a pas de développement scientifique possible en dehors de règles fondées sur nos valeurs : ce serait la porte ouverte à un monde totalement inhumain. Le développement humain se fait dans un cadre à la fois économique, social et environnemental maîtrisé. Nous jugeons donc utile d’insuffler un peu de rationalité à nos débats, et nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission.

Permettez-moi de rappeler à votre mémoire les travaux d’un scientifique et philosophe oublié en France mais très connu aux États-Unis et qui commence à être apprécié dans notre pays pour le côté prémonitoire de ses écrits : je veux parler de Jacques Ellul. En 1953, dans un essai intitulé La Technique ou l’enjeu du siècle, il expliquait que le progrès humain n’était pas directement proportionnel au progrès technique et que lorsque celui-ci n’était pas contrôlé démocratiquement, il pouvait nuire à notre liberté.

Je termine, monsieur le président. Le débat que nous avons est au coeur de ce que doit être la démocratie. Il y a en effet beaucoup trop de pays où l’on ne peut même pas débattre de ces questions et où des petits paysans ne peuvent même plus assurer leur subsistance alors qu’ils produisent, précisément parce que des sociétés ont mis la main sur l’agriculture et entendent cartelliser ce secteur à l’échelle mondia...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’incident auquel nous avons assisté voilà quelques instants illustre finalement assez bien l’embarras dans lequel se trouvent à la fois le Gouvernement et la majorité parlementaire.

En effet, votre initiative se trouve totalement à contre-courant, tout d’abord sur le plan constitutionnel, comme M. Accoyer l’a très bien démontré tout à l’heure, ensuite sur le plan institutionnel puisque, Antoine Herth l’a rappelé, cette proposition de loi avait d’abord été déposée au Sénat, où elle n’a pas été adoptée. En d’autres termes, vous avez subi au Sénat ce que vous avez évité tout à l’heure par un incident de procédure. Vous êtes enfin à contre-courant sur le plan politique parce que cette proposition de loi résonnait comme u...

En outre, monsieur le ministre, votre gouvernement a changé de Premier ministre. Si le précédent était clairement opposé aux OGM, ce n’est pas le cas de l’actuel, qui ne s’est pas réellement prononcé ces derniers jours mais l’avait fait fortement par le passé. J’ai en effet retrouvé des déclarations de M. Manuel Valls dans Plantes Biotech, une publication du Groupement national interprofessionnel des semences...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous vous réfugiez derrière le principe de précaution. Mais celui-ci est par définition temporaire : il suppose la preuve de l’existence d’un risque nouveau pour la santé et pour l’environnement.

Or, comme cela a été démontré tout à l’heure, la Commission européenne a conclu en 2010 à l’absence de preuve scientifique de la nocivité des OGM en comparaison avec les cultures conventionnelles. Comme nos collègues l’ont également rappelé, le Conseil d’État a invalidé le moratoire français en 2013 au motif qu’il ne faisait pas état d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables permettant de conclure ...

Enfin, votre proposition de loi souligne les paradoxes français sur la question des OGM. Dans les années soixante-dix, la France était à la pointe de la recherche et du développement dans le domaine de la génétique végétale. Les variétés créées par l’INRA ont été à l’origine de succès d’entreprises comme Limagrain, qui est devenu l’un des premiers semenciers mondiaux. Le secteur des semences était considéré comme stratégique dans le champ des biotechnologies et de l’agro-industrie. Or, aujourd’hui, bien que l’Union européenne ait autorisé la culture de deux OGM, la France interdit toute culture commerciale des OGM et la recherche française sur les biotechnologies végétales accuse un retard important, ce qui devrait vous alerter, monsieur le ministre, vo...