Interventions sur "MON"

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi vient en discussion alors que deux arrêtés ministériels ont été rejetés par le Conseil d’État dans les années passées. Ces arrêtés avaient été pris parce que le maïs transgénique Monsanto suscitait quelques interrogations. Selon le Conseil d’État, dans la mesure où il n’existait aucune donnée scientifique nouvelle permettant de justifier ces arrêtés, ils devaient être cassés. C’est ainsi que dans l’urgence vous proposez une loi dont chacun sait qu’elle sera éphémère car elle est clairement anticonstitutionnelle. N’ayant pas le pouvoir de vous faire renoncer à ce projet, je v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le principe de précaution est inscrit dans l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2005, et il a valeur constitutionnelle. Bien qu’autoriser ou refuser la mise sur le marché d’OGM soit une compétence qui revient formellement à la Commission européenne, la France a le droit de faire jouer sa clause de sauve...

Poursuivre le moratoire sur le MON 810, c’est préserver la filière apicole qualifiée sans organismes génétiquement modifiés. La volonté de développer l’apiculture et de préserver les abeilles ne date pas d’hier. Le Grenelle I de 2009 devait conduire à l’adoption d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles. Il ne devait pourtant pas être si urgent que cela puisqu’il n’avait toujours pas vu le jour lorsque notre m...

Monsieur le président, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à passer à la discussion des articles, je tiens à redire que le groupe UMP ne peut cautionner le fait que nous légiférions alors que la Constitution ne nous en donne pas la possibilité. Lorsque nous déposons des amendements qui modifient ne serait-ce que d’un centime le budget de l’État, on nous oppose l’article 40 de la Consti...

Cette proposition de loi qui prévoit l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis 2007. La loi de 2008, portée par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie, a permis de sortir en toute lucidité et en toute conscience de dix années pendant lesquelles la situation des biotechnologies agricoles fut une situation de non-droit. Sur ce sujet complexe, polémique et passionné, elle a permis de construire un cadre jur...

Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de cette proposition de loi parce que nous sommes en réalité confrontés à une guérilla juridique dans laquelle les décisions souveraines du peuple français en matière de moratoires sur les OGM sont en permanence contestées par Monsanto et par un certain nombre de lobbies qui mènent, arrêté après arrêté, des batailles en annulation de nos décisions, nous amenant aujourd’hui au vote de cette loi. Je pense que nous devons l’assumer car ce n’est qu’une étape dans cette bataille : nous savons que ce combat n’est pas terminé. Je veux par ailleurs déplorer la régression à laquelle nous avons assisté dans ce débat : nous aurions ...

Cet amendement a pour objet de substituer aux mots « des variétés de maïs génétiquement modifié » les mots « de plantes génétiquement modifiées (… ) ». Je vous remercie, monsieur le président de la commission du développement durable, d’avoir rappelé que nous avions déposé une proposition de loi qui allait dans ce sens. Je vous remercie également d’avoir rappelé que c’est d’abord et avant tout un choix de société : quelle agriculture voulons-nous ? Quelle agriculture pour quelle alimentation ? Voilà le problème de fond ! Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été di...

... l’invalidation s’il concerne les « plantes génétiquement modifiées » plutôt qu’une seule espèce génétiquement modifiée ! M. le président de la commission du développement durable a expliqué qu’il n’a pas été possible, pour des raisons de délais, d’examiner en même temps et de fusionner les deux propositions de loi. Les réponses que vous nous avez apportées ne me satisfont pas : je maintiens donc mon amendement.