Interventions sur "MON"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’incident auquel nous avons assisté voilà quelques instants illustre finalement assez bien l’embarras dans lequel se trouvent à la fois le Gouvernement et la majorité parlementaire.

En effet, votre initiative se trouve totalement à contre-courant, tout d’abord sur le plan constitutionnel, comme M. Accoyer l’a très bien démontré tout à l’heure, ensuite sur le plan institutionnel puisque, Antoine Herth l’a rappelé, cette proposition de loi avait d’abord été déposée au Sénat, où elle n’a pas été adoptée. En d’autres termes, vous avez subi au Sénat ce que vous avez évité tout à l’heure par un incident de procédure. Vous êtes enfin à contre-courant sur le plan politique parce que cette proposition de loi résonnait comme u...

En outre, monsieur le ministre, votre gouvernement a changé de Premier ministre. Si le précédent était clairement opposé aux OGM, ce n’est pas le cas de l’actuel, qui ne s’est pas réellement prononcé ces derniers jours mais l’avait fait fortement par le passé. J’ai en effet retrouvé des déclarations de M. Manuel Valls dans Plantes Biotech, une publication du Groupement national interprofessionnel des semences...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous vous réfugiez derrière le principe de précaution. Mais celui-ci est par définition temporaire : il suppose la preuve de l’existence d’un risque nouveau pour la santé et pour l’environnement.

Or, comme cela a été démontré tout à l’heure, la Commission européenne a conclu en 2010 à l’absence de preuve scientifique de la nocivité des OGM en comparaison avec les cultures conventionnelles. Comme nos collègues l’ont également rappelé, le Conseil d’État a invalidé le moratoire français en 2013 au motif qu’il ne faisait pas état d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables permettant de conclure ...

Enfin, votre proposition de loi souligne les paradoxes français sur la question des OGM. Dans les années soixante-dix, la France était à la pointe de la recherche et du développement dans le domaine de la génétique végétale. Les variétés créées par l’INRA ont été à l’origine de succès d’entreprises comme Limagrain, qui est devenu l’un des premiers semenciers mondiaux. Le secteur des semences était considéré comme stratégique dans le champ des biotechnologies et de l’agro-industrie. Or, aujourd’hui, bien que l’Union européenne ait autorisé la culture de deux OGM, la France interdit toute culture commerciale des OGM et la recherche française sur les biotechnologies végétales accuse un retard important, ce qui devrait vous alerter, monsieur le ministre, vo...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vouloir interdire la culture des OGM, c’est priver la France, première puissance agricole d’Europe, de possibilités de développement majeures. Nous avons besoin d’OGM car les agriculteurs sont à la recherche de solutions innovantes pour résoudre différemment un certain nombre de problèmes, relever un certain nombre de défis qui affectent leurs cultures, no...

...séquences. On voit très bien au travers de ce débat sur les OGM que certains font une confiance sans réserve à la science sur ce sujet et la suspectent de tous les maux dans d’autres domaines, alors que sur d’autres bancs c’est exactement le contraire. D’où l’intérêt de nous engager dans ce débat de manière dépassionnée et en tenant compte du contexte qui nous a amenés à nous réunir aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État. Avant d’aborder le fond de cette proposition de loi, je tiens à exprimer, au nom du groupe, ma joie de la voir maintenue à l’ordre du jour. Je tiens d’ailleurs à formuler tous nos voeux de réussite au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, qui a été maintenu à son poste. J’adresse également bien sûr mes félicitations à M. le secrétaire d’État c...

En effet, après quatre ministres de l’environnement en deux ans, nous avons besoin de stabilité… J’espérais donc que l’absence du ministre de l’agriculture n’était pas liée à un quelconque embarras. Vous nous avez rassurés sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, et en ce qui me concerne je n’ai plus aucun doute. Ce maintien à l’ordre du jour nous semble créer un cadre favorable à l’examen de ce texte qui était nécessaire compte tenu de l’urgence, de l’importance et de la sensibilité du sujet des organismes génétiquement modifiés sur notre territoire. Nous le savons, les OGM ont toujours suscité des débats passionnés au sein d...

... nous avons évidemment besoin de garde-fous. Le débat sur les OGM s’inscrit dans cette démarche : nous devons regarder avec lucidité les progrès que permettent les OGM tout en nous prémunissant des risques qu’ils recèlent. C’est ce climat de confiance qu’il est nécessaire de restaurer, pour rendre légitime une prise de décision responsable et dépassionnée. Cela nécessite de la pédagogie. Voilà, monsieur le ministre, les principaux enjeux auxquels nous estimons nécessaire de répondre dans le domaine des OGM. Dans l’attente, nous ne nous opposerons pas à ce texte, certes juridiquement fragile mais politiquement nécessaire, tout en rappelant que nous ne pouvons plus nous satisfaire du recours aux clauses de sauvegarde et aux moratoires.

Mon intervention va dépasser le cadre de l’analyse de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810. Au-delà des enjeux institutionnels ou constitutionnels, largement développés tout à l’heure, c’est l’aspect démocratique de ce texte qui nous mobilise. En effet, comme l’a rappelé M. le ministre, nos concitoyens sont préoccupés. Certes, on...

.... Dans ces conditions, c’est avec un enthousiasme non dissimulé que j’accueille la proposition de loi soumise aujourd’hui à notre examen. Dans le prolongement du moratoire imposé par la France, elle permettra d’interdire la mise en culture de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifiés. Nos débats récents sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ont montré que nous sommes nombreux à vouloir mettre en place un modèle favorisant une agriculture de qualité et de proximité respectueuse de l’environnement et de la biodiversité comme de la santé humaine. En effet, aujourd’hui, il n’est plus contestable qu’un très grand nombre de pathologies, de maladies et de cancers sont directement en lien avec la dégradation de notre environnement et la pollution d...

...biotechnologie des gènes insecticides dans les plantes, qui deviennent, de ce fait, elle-même insecticides, ou encore à augmenter la tolérance à de puissants herbicides préjudiciables aux équilibres naturels et aux capacités productives des systèmes agricoles. Il y a de quoi être inquiet. Aujourd’hui, le Parlement affirmera, avec le Gouvernement, son opposition quasi unanime à la culture du maïs MON 810, seul autorisé en Europe, et du maïs TC 1507, qui est en passe de l’être. Mais il faut anticiper les évolutions imminentes au niveau de l’Europe, dont la réglementation fait foi en matière d’OGM. De nombreuses plantes génétiquement modifiées attendent leur tour. Elles sont prêtes. Je ne citerai que les autorisations les plus imminentes, concernant les plantes suivantes : le coton GHB614 de B...

La proposition de loi qui nous est soumise me semble reposer sur des éléments qui ne font pas de doute et qui rendent légitime l’application du principe de précaution. Nous ne savons certes pas tout sur les effets des organismes génétiquement modifiés, en particulier sur la santé humaine. Néanmoins, en ce qui concerne les maïs modifiés MON 810 et TC 1507, il est établi qu’ils émettent une toxine destinée à protéger la plante contre certains insectes ravageurs. Or cet insecticide génétiquement intégré nuit également à des insectes qui n’en sont pas la cible, en particulier des papillons et des abeilles. Par ailleurs, les larves visées par la modification génétique développant une résistance à la toxine, les agriculteurs se trouvent ...

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui doit permettre de prendre des mesures spécifiques d’urgence afin d’interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié. Il est en effet urgent de légiférer afin d’empêcher les semis. Le maïs MON 810, commercialisé par la société américaine Monsanto, comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes ravageurs mais porte préjudice à certains insectes non-cibles. Les dangers sont avérés et multiples, avec notamment des effets collatéraux sur des insectes tels que les lépidoptères ou les abeilles, et par suite un danger de propagation d’organismes nuisibles devenus résistants. Je ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en février dernier, lorsque nous avons quitté ces bancs pour quelques semaines – municipales obligent –, nous étions sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Les couacs et les textes mal ficelés se succédaient au Parlement ; il en allait de même pour les décrets, qui étaient régulièrement retoqués par le Consei...

...re sens, à condition d’avoir des arguments solides et avec une portée générale. Je crois savoir que Thierry Repentin avait, à son échelle, entamé ce travail, en essayant notamment d’obtenir la majorité qualifiée contre le projet d’autorisation, puis, à défaut, de convaincre la Commission européenne. Je ne doute pas que son successeur, Harlem Désir, aura à coeur de peser dans les négociations en amont, afin de nous éviter le plus possible ce genre de bricolage législatif qui conduit à tordre notre droit dans tous les sens pour contourner des décisions européennes. Le manque de communication de la part du Gouvernement est une autre source d’inquiétude à mes yeux. Beaucoup de Français découvrent la position du Gouvernement à l’occasion de l’examen de ce texte ; cette position sort d’on ne sait...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà répété, cette proposition de loi ne vise que certains OGM, à savoir le maïs génétiquement modifié disponible sur le marché, dont la fonction principale est de faciliter certaines formes d’agriculture intensive. En effet, l’utilisation des OGM en Europe semble difficilement compatible avec...

Et puisque la culture des OGM favorise les monocultures à grande échelle, quel sera l’impact d’une baisse de la biodiversité qui, rappelons-le, est plus que nécessaire pour les abeilles, mais tout aussi nécessaire pour notre société qui appuie son développement sur les matières premières ? Mais les risques environnementaux liés à la culture des OGM visés par ce texte ne s’arrêtent pas là, et sont très bien expliqués dans l’exposé des motifs ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous ne sommes dupes ni du moment choisi pour l’examen de cette proposition de loi, à quelques semaines des élections européennes, ni des dissensions réelles au sein de la majorité, que cette proposition de loi a vocation à masquer.