Interventions sur "agricole"

... l'ensemble des concours publics accordés à l'agriculture, qui s'élèvent globalement à plus de 28 milliards d'euros. Il faut en effet faire référence, d'abord, aux aides communautaires, largement consacrées à des interventions économiques. Elles devraient s'élever, en 2013, à 8,631 milliards d'euros pour Les dépenses du « premier pilier », celles qui concernent le soutien des marchés et des prix agricoles, et à 1,279 milliard d'euros pour celles du « deuxième pilier », relatives au développement rural. Au total, les fonds européens atteindront 9,91 milliards d'euros, c'est-à-dire à peu près trois fois plus que les moyens budgétaires hors pensions inscrits sur le budget de la mission « Agriculture ». Il faut également prendre en compte les moyens alloués au financement de la protection sociale ag...

Cette interrogation en soulève une autre, tout aussi importante : quel modèle agricole voulons-nous définir pour l'Europe dans les années qui viennent ? Vous n'êtes pas seul, bien sûr : vous êtes vingt-sept autour de la table. Mais il s'agit de la question essentielle. Comme vous l'avez vous-même déclaré dès votre entrée en fonction, les règles de la future politique agricole commune qui seront définies pour 2014 commandent en profondeur la définition d'une politique suivie au nive...

... peut-on imaginer, monsieur le ministre, une agriculture prospère sans que celle-ci contrôle une partie de ses activités aval, comme l'ont d'ailleurs déjà fait certaines filières avec succès, notamment en matière d'oléoprotéagineux, de céréales ou de viticulture ? Sachons affronter aussi la question de l'installation des jeunes en agriculture. Les efforts indispensables pour promouvoir la relève agricole, tout particulièrement hors du cadre familial, seront-ils vraiment poursuivis ?

...me question est en lien avec l'usage des pesticides et des produits phytopharmaceutiques en agriculture. Monsieur le ministre, vous savez que, contrairement aux objectifs du plan Écophyto, l'utilisation des pesticides a encore augmenté cette année. C'est peut-être ce qui vous a conduit, il y a quelques jours, à juger irréaliste l'objectif de réduction de 50 % d'ici à 2018. On sait que les usages agricoles sont largement conditionnés par les prescriptions des coopératives. Or nombre de ces coopératives possèdent des intérêts dans les sociétés qui fabriquent et distribuent ces produits. Cette organisation constitue donc une entrave à l'objectif de réduction des intrants. Comme pour la question précédente, il apparaît nécessaire de prendre un certain nombre de dispositions de nature à éviter les co...

Cette mission budgétaire s'inscrit dans une approche des problématiques agricoles et rurales qui concilie le souci d'une production diversifiée et celui d'une production de qualité. À cet égard, elle s'inscrit également dans une nouvelle vision de notre agriculture, qui s'est déjà manifestée par des prises de position fortes en vue de la préparation de la PAC 2013. Je pense au verdissement du premier pilier de la PAC, à hauteur de 30 %, qui montre une réelle volonté politiqu...

Je connais, monsieur le ministre, votre souhait de faire de l'installation des jeunes agriculteurs une priorité. J'attends donc avec impatience le point d'étape de la fin 2012 des Assises de l'installation, en attendant les conclusions définitives du printemps 2013. Je tiens à aborder également les aides à la modernisation des exploitations agricoles. Je sais que la contrainte budgétaire qui porte sur les aides à la modernisation des exploitations agricoles a conduit le Gouvernement à privilégier le renforcement de la performance énergétique. Cela se traduit par une dotation du plan de performance énergétique qui passe de 9 millions d'euros en 2012 à 12 millions d'euros en 2013, soit 3 millions d'euros de plus pour faire face à la hausse des...

Enfin, monsieur le ministre, malgré un budget contraint, je me réjouis de la priorité que vous avez accordée à l'enseignement technique agricole, dont chacun ici connaît les réussites en matière d'insertion dans la vie professionnelle. Le budget augmente de 1,7 % et 230 postes vont être créés. Cela ne relève pas directement de ma compétence dans le cadre de ce rapport, mais je voulais tout de même évoquer ce sujet car cela fait suite à des années de désengagement pour cet enseignement d'excellence.

...ent joue un rôle primordial pour la vitalité du territoire. Dans mon rapport pour avis, j'ai tenu à évoquer la question de la volatilité du prix des céréales et son impact sur l'élevage. La flambée des prix des céréales au cours du printemps 2012 a réactivé le spectre des émeutes de la faim de 2007 et 2008. Elle a également montré que la hausse des prix des céréales et l'instabilité des marchés agricoles devenaient des phénomènes structurels. Or ces variations ont des conséquences particulièrement importantes pour le secteur de l'élevage. En effet, les matières premières représentent 75 % à 80 % du coût alimentaire, lequel représente 60 % à 70 % du coût de revient des élevages. La production mondiale de céréales croît désormais moins vite que la consommation, ce qui conduit depuis les années 20...

Ce matin, les représentants agricoles me le signalaient avec force. Il serait impératif que l'évaluation des seuils repose sur une stricte comparaison du taux horaire de la rémunération du saisonnier avec le SMIC. L'incidence de cette mesure sur la profession agricole en général, sur les producteurs de fruits et légumes et les vignerons en particulier, remet en cause leur compétitivité. Cette mesure pourrait se révéler préjudiciab...

qui permettent de préserver des exploitations agricoles durables dans des zones défavorisées. Membre de la commission du développement durable, j'ai également noté vos efforts en faveur du renouvellement et de la modernisation des exploitations agricoles, ainsi que du plan de performance énergétique. Le rapporteur spécial a rappelé que ces efforts représentaient trois millions d'euros en plus. Cependant, il est nécessaire d'aider davantage au dével...

...es subissent des coupes importantes. Nous relevons ainsi une coupe de plus de 300 millions d'euros pour le seul programme 154, qui est pourtant structurant puisqu'il concerne directement les agriculteurs. De telles baisses de crédits ont suscité beaucoup d'interrogations en commission, notamment en ce qui concerne les actions 13, « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », et 14, « Gestion équilibrée et durable des territoires », ces deux actions étant celles qui concourent le plus à la réorientation des systèmes agricoles vers des systèmes plus durables et respectueux de l'environnement. Le Gouvernement s'est engagé sur certains dispositifs comme le crédit d'impôt pour le remplacement, ou pour abonder le fonds d'incitation et de communication pour l'installat...

Comme vous, nous pensons qu'il est indispensable d'impulser ou d'accélérer la transformation des pratiques agricoles, en soutenant l'adoption par les agriculteurs de nouvelles techniques culturales permettant de basculer vers des systèmes plus durables. Mais nous nous interrogeons sur les leviers nouveaux que votre loi pourrait contenir, alors que vous faites au préalable le choix d'un cadre budgétaire particulièrement contraint, sans aucune marge de manoeuvre. Nos inquiétudes sont encore plus grandes concer...

Vous vous êtes clairement engagé dans le dossier de la réforme de la PAC, d'abord pour soutenir le budget européen en faveur de l'agriculture, et ensuite pour tenter de rééquilibrer les aides et de soutenir l'emploi. Comme vous le savez tous, notre pays a perdu 26 % de ses exploitations agricoles au cours des dix dernières années.

La plupart des exploitations agricoles et des filières les plus pourvoyeuses de main-d'oeuvre, comme le maraîchage, l'arboriculture, la viticulture, ne bénéficient quasiment pas des aides de la PAC. Il est donc temps de tenir au niveau européen un nouveau discours !

...0 heures de travail par an. Alors que le problème numéro un, en France et en Europe, est le chômage, il est temps de rééquilibrer la situation. Vous demandez, monsieur le ministre, que les aides du premier pilier de la PAC soient réorientées vers l'emploi. Pour cela, vous avez émis l'idée de doubler la prime aux cinquante premiers hectares. Cette proposition serait très appréciée dans le monde agricole, et je sais que, pas à pas, vous faites progresser cette idée auprès de vos collègues européens. Il y a urgence pour bon nombre de filières, et peut-être plus encore pour l'élevage. Mes chers collègues, je suis sûr que vous connaissez des exploitations laitières ou d'élevage à viande qui abandonnent leur production pour basculer vers des activités végétales, notamment céréalières. Pourquoi ? Par...

...les objectifs du Grenelle de l'environnement ne seront pas tenus en ce qui concerne le plan Écophyto. En effet, d'un côté l'on prône la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, et de l'autre on note que la vente de ces produits a progressé au cours des deux dernières années. Nous nous trouvons dans une impasse, car la vraie révolution culturelle et économique qui s'impose au monde agricole n'est pas encore en marche. Je connais les efforts que vous faites en ce sens. Ainsi, le forum que vous avez ouvert au sein même du site du ministère suscite beaucoup d'intérêt de la part tant des agriculteurs que de l'ensemble de nos concitoyens. On ne peut pas rester les champions d'Europe de l'utilisation des pesticides : la société ne nous le pardonnerait pas, pas plus d'ailleurs que l'envi...

Monsieur Herth, je sais que cela vous désole, mais c'est dans ce contexte que le budget de l'agriculture a dû être bâti, comme d'ailleurs tous les autres budgets. Monsieur le ministre, malgré un tel contexte, vous avez réussi la prouesse de faire en sorte que ce budget ne baisse que de 3 %. Vous avez sauvé les priorités affichées par le Gouvernement que sont l'enseignement agricole puisque le budget de l'enseignement technique progresse de 1,7 % et que le nombre de postes augmente de 230 postes, la politique de sécurité alimentaire et la compétitivité du secteur agricole. Et je m'arrêterai un instant sur ce dernier point. Cet après-midi, j'ai reçu des représentants des filières fortes pourvoyeuses de main-d'oeuvre qui manifestaient devant l'Assemblée. Je leur ai expliqué d...

Monsieur le ministre, je veux souligner les avancées sociales en matière agricole, même si cette question ne dépend pas directement de votre budget mais du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. La première avancée, c'est la création d'une indemnité journalière pour les agriculteurs, qui concernera près de 500 000 exploitants agricoles. Cette avancée sociale était attendue. La deuxième concerne les retraités agricoles. Nous allons accorder des points ...

Je conclus, monsieur le président. Ça ne suffit pas, puisque le Président de la République a pris six engagements devant les retraités agricoles. Ils attendent notamment l'extension du régime complémentaire obligatoire au conjoint, qui est prévue depuis 2002. Je sais que vous recevez demain, à dix-sept heures, une délégation et la présidente de l'ANRAF, l'Association nationale des retraités agricoles de France. Je ne doute pas que vous saurez leur rappeler les engagements du Président de la République

...is que lorsqu'on est embêté, sur ce sujet, il vaut mieux parler d'autre chose ! Malheureusement, la réalité est face à nous. La réduction du budget est sensible, sinon drastique puisqu'elle est de 4,6 %, ce qui vous a conduit, monsieur le ministre, à procéder à des arbitrages extrêmement douloureux et fort contestables. Je vous les cite en allant crescendo. Les crédits d'intervention des offices agricoles : moins 27 %. Les crédits consacrés à l'exportation : moins 35 %. Les crédits destinés aux agriculteurs en difficulté : moins 50 %. Les crédits alloués au plan de modernisation des bâtiments d'élevage : moins 53 %.