Interventions sur "stabilité"

...un seul chiffre : 30 000 euros par habitant, tel est aujourd’hui le poids de la dette, mère de toutes les injustices. La première injustice consiste à faire supporter à nos enfants le coût d’un modèle social dont ils risquent d’être privés par notre seule responsabilité. Je veux parler aussi de l’injustice qui touche les plus modestes, les premiers à être fragilisés par la crise. Ce programme de stabilité doit constituer un tournant indispensable pour préserver l’avenir. Il doit interroger chacune et chacun d’entre nous sur le sens de son vote. Aujourd’hui, la France est confrontée à des choix qui engagent son modèle économique et social pour les prochaines années. Face à une économie mondialisée, face à un monde en pleine mutation offrant de nouvelles opportunités, il est une exigence : celle d’...

...vement réalisés, dont plus d’un tiers sur le dos des collectivités locales. Deuxième raison : vous allez engager 30 milliards d’euros de dépenses nouvelles pour donner de l’oxygène aux entreprises et aux ménages. 30 milliards d’euros d’économies d’un côté, 30 milliards d’euros de dépenses de l’autre : c’est une opération blanche pour le déficit. Troisième et dernière raison : votre programme de stabilité ne prévoit à aucun moment des reformes structurelles, des réformes d’avenir, des réformes en profondeur. Vous ne proposez que des demi-mesures, des mesures de court terme qui n’éclairent pas le long terme ni l’avenir de la France.

...es, des projets qui s’arrêtent du jour au lendemain. La vraie bataille pour l’emploi doit être engagée dès maintenant, sans délai ! Monsieur le Premier ministre, vous avez tenu à l’instant un discours constructif. Vous avez en face de vous une opposition constructive qui fait preuve, à votre égard, d’une exigence bienveillante. Nous attendons maintenant que vous donniez du sens à ce programme de stabilité en prenant dès aujourd’hui des engagements clairs accompagnés d’un calendrier précis quant aux réformes d’avenir qui seules permettront de véritables et durables économies. Nous attendons aussi et surtout que face à l’urgence des drames du chômage, vous répondiez par l’urgence de l’action. C’est à ces seules conditions que le programme de stabilité aurait pu servir pleinement l’intérêt supérieur ...

Monsieur le Premier ministre, il m’a été confié la tâche bien ardue d’expliquer la position, les positions nuancées, devrais-je dire, du groupe RRDP sur le pacte, à moins que cela ne soit le programme ou le plan de stabilité. Avant de tenter cette synthèse pas tout à fait impossible mais néanmoins positive, je dois vous dire que ces positions ne procèdent ni du calcul ni de la posture, mais de la solution d’une équation dans laquelle entrent la loyauté que nous devons au Gouvernement, ce qui nous remonte du peuple qui nous a élus et tout ce que nous essayons de retenir des contradictions infinies des théories et des ...

Au-delà de ces considérations générales qui constituent tout de même un contexte qui devrait légitimement nous interpeller, il reste que ce programme, ce plan, ce pacte de stabilité, même s’il nous est indispensable, ne nous apportera ni la stabilité ni la croissance pour deux raisons : l’une tenant à la conjoncture internationale et l’autre tenant à notre refus persistant de réforme structurelle dans le domaine de l’économie. Je voudrais redire ici ce que je dis de manière récurrente depuis plus de six ans et qui reste malheureusement vrai, à savoir que pour sauver le syst...

... et qui maintient les mesures d’allégement de la contribution des entreprises à la protection sociale. Ces propositions prolongent, voire accélèrent la politique que les Français ont pourtant massivement rejeté le 30 mars dernier. Les écologistes, parce qu’ils attendaient, comme les Français, une inflexion de la politique gouvernementale ne pourront vous suivre sur ce chemin. De ce programme de stabilité, nous questionnons d’abord le rythme de réduction des déficits. D’abord parce qu’un effort sans précédent a déjà été fait, et que ses conséquences sur l’emploi ont déjà été et seront plus encore demain négatives. Les écologistes ne sous-estiment pas les risques liés à la dette et la nécessité de garantir des taux d’intérêt faibles alors que nous empruntons 174 milliards par an et que la charge d...

... pour l’Europe ? La compétition de tous contre tous ? La voix de la France ne devrait-elle pas s’élever au contraire en Europe pour demander l’assouplissement de cette politique d’austérité généralisée et l’harmonisation sociale à la hausse pour éviter le dumping social intra-européen ? En conclusion, vous l’avez compris, monsieur le Premier ministre, nous ne pourrons soutenir votre programme de stabilité : parce que le rythme de réduction des déficits que vous nous proposez pèse de façon trop lourde sur l’emploi ; parce qu’il ne nous laisse pas de marges de manoeuvre pour financer des mesures en faveur des plus modestes et les investissements nécessaires à la transition écologique ; parce que notre projet européen, ce n’est pas et ce ne peut pas être, la compétition déflationniste.

...la droite – nous venons de le voir avec le discours de M. Vigier – devrait d’ailleurs vous alerter. Comme disait un célèbre combattant de la liberté : « Quand ton adversaire te félicite, demande-toi quelle erreur tu as faite. » Il y a à notre sens urgence à construire une politique véritablement alternative, une politique novatrice, qui sorte du carcan européen actuel. Le Traité européen dit de stabilité, de coordination et de gouvernance est le péché originel de ce quinquennat. Il a été ratifié en 2012 sans qu’une ligne en soit modifiée. Les mesures du pacte de croissance, pourtant promises, n’ont pas vu le jour et notre pays se trouve désormais entraîné, comme ses voisins, dans une spirale de la déflation, de stagnation et de chômage.

Face à cette situation, notre pays a une grande responsabilité. La France est un grand pays qui peut jouer un rôle majeur dans la réorientation de l’Europe, pour peu qu’elle en ait le courage et la volonté. C’est ce courage et cette volonté qui manquent aujourd’hui. Le renoncement à engager un bras de fer avec nos partenaires européens conduit à prévoir l’an prochain, par le biais de ce pacte de stabilité, des mesures douloureuses, politiquement et socialement indéfendables, dont les classes moyennes et populaires vont une nouvelle fois faire les frais. Monsieur le Premier ministre, vous êtes, comme trop de gouvernants avant vous, victime ou complice du « syndrome TINA » – There Is No Alternative –, selon la célèbre formule de Mme Thatcher. Or il y a une alternative ! Redresser les comptes public...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd’hui d’une déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité qui sera présenté par la France à la Commission européenne.

Cela doit passer par la réduction de la dépense. C’est ce que vous nous proposez, monsieur le Premier ministre, avec l’effort d’économies inédit présenté dans le cadre de ce projet de programme de stabilité. Cet effort est indispensable pour permettre la réduction des déficits sans augmentation des impôts. Il portera de façon équitable sur l’État et ses opérateurs, sur les collectivités territoriales, sur l’assurance maladie et sur la protection sociale. Cet effort de 50 milliards d’euros d’économies en trois ans est calibré au plus juste, bien loin – j’insiste car il ne faut pas se tromper – des pl...

Voilà pourquoi le pacte de responsabilité et de solidarité est indissociable du programme de stabilité. Ce pacte, c’est un levier pour la croissance, pour la confiance, donc pour l’emploi. C’est aussi un pacte qui doit améliorer le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Cet équilibre, nous avons réussi à l’établir lors de nos discussions. C’est donc bien sur ces deux aspects que nous votons : la maîtrise des comptes publics et le pacte pour la croissance, pour l’emploi et pour le pouvoir...

Ces chaînes s’appellent instabilité fiscale permanente, charges, hausses d’impôts et de prélèvements, qui ne cessent de dissuader ceux qui veulent entreprendre de continuer à le faire dans notre pays, la France. Ces chaînes enfin s’appellent contrôles fiscaux, contrôles de l’URSSAF, qui se multiplient et bloquent eux aussi les entrepreneurs de notre pays.

...e, qu’il peut être agréable d’entendre. Hélas, monsieur le Premier ministre, si vous semblez dans le discours, après deux années d’errance, avoir choisi une voie qui serait moins mauvaise, en réalité, dès qu’on regarde le contenu de votre plan, dès qu’on regarde les chiffres, on s’aperçoit que vous mentez aux Français. Vous mentez aux Français, monsieur le Premier ministre, dans le programme de stabilité dont nous parlons beaucoup, mais vous mentez aussi dans ce programme national de réformes que vous présentez en même temps, qui n’est que reculades et contre-vérités. Monsieur le Premier ministre, sans doute votre orientation générale et votre discours peuvent-ils paraître plus aimables, mais vous masquez aux Français l’effort à réaliser. Vous le masquez de plusieurs manières. L’une est sans do...

Voilà ce que veut dire prétendre que le blocage de l’indice de la fonction publique serait une économie. De façon plus massive, monsieur le Premier ministre, depuis que les ministres ont laborieusement présenté le pacte de stabilité en commission des finances la semaine dernière, sans répondre à nos questions précises, vous mentez sur l’ampleur de l’effort à réaliser, parce que chacun le sait : 50 milliards, cela ne fait pas le compte. Déjà l’an dernier, au début de l’année, – et après moult hésitations vous avez choisi de ne pas reporter l’objectif des 3 % de déficit public pour 2015 – la Cour des comptes avait dit qu’il f...

... un mistigri de plus d’une vingtaine de milliards d’euros – ce qui n’est pas tout à fait rien – sur lesquels, aujourd’hui, la représentation nationale n’est nullement renseignée. Il y a dans votre programme 50 milliards d’économies peut-être, si l’on s’en remet à votre bonne foi ; il n’y a pas en tout cas – et je vois que votre ministre des finances opine – de quoi financer à la fois le pacte de stabilité et les mesures de baisse fiscale.

Monsieur le Premier ministre, j’ai du mal à définir avec précision votre pacte. Est-il de responsabilité, est-il de stabilité, est-il de vassalité, est-il de versatilité ? Je vous ai écouté avec beaucoup d’intérêt et sans préjugés, et je vous ai entendu dire le contraire de ce que vous faites. Qui dit pacte dit, forcément, paix, or, votre pacte fait la guerre, hors au capital auquel il accorde 50 milliards. Il fait la guerre aux petits, et vous le savez. Ce sera le pacte des claque-dents, le pacte des crève-misère, le ...

Que de temps perdu ! Alors, soyons honnêtes : nous pourrions féliciter le Gouvernement pour certaines des décisions qu’il prend dans le cadre de ce programme de stabilité, s’il n’avait pas deux ans de retard. Et il faut ajouter à cela les revirements de la journée d’hier : par peur d’être mis en minorité à l’Assemblée nationale par votre majorité, vous avez, monsieur le Premier ministre, annoncé des reculs. Il est regrettable que le courage du Gouvernement n’ait tenu que quelques jours. Il faut réformer structurellement notre pays et son rapport avec les entrepri...

Vous l’aurez compris : en l’absence des réformes structurelles indispensables pour notre pays, en l’absence de courage, nous voterons contre le programme de stabilité présenté.

...nvestissement créateur de richesses et d’emplois. Mais aussi toujours plus de dépenses publiques, conformément à l’idée naïve de beaucoup de nos collègues de gauche selon laquelle plus la part des dépenses publiques dans la richesse nationale est élevée, plus la justice sociale est grande. Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, vous nous proposez un pacte de responsabilité et un programme de stabilité qui visent à réaliser l’inverse de ce qu’a fait votre prédécesseur. Eh bien, monsieur le Premier ministre, le groupe UDI vous en félicite ! Nous vous félicitons de votre conversion, mais nous n’aurons pas la cruauté de citer l’évêque Rémi de Reims : « Brûle ce que tu as adoré… » Plus prosaïquement, nous nous réjouissons de votre début de révolution culturelle, même si elle indispose l’aile gauch...