Interventions sur "exonération"

...e compétitivité dans l'industrie, mais il ne faudrait pas oublier la compétitivité dans l'agriculture ! La colère des agriculteurs se teinte d'inquiétude pour leur emploi et celui de leurs salariés. L'emploi agricole, qu'il s'agisse des exploitants, des permanents et des saisonniers, c'est un millier de postes dans le sud du département de Seine-et-Marne. Demain, si vous remettez en question les exonérations de charges, une exploitation sur deux sera en déficit, voire trois sur quatre pour certains types de productions. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je demande la suppression de l'article 60.

Je compléterai l'argumentaire de notre collègue : l'article 60 n'est pas la bonne réponse au défaut de compétitivité de nos entreprises agricoles car il modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Il créerait une charge pour les employeurs agricoles de 91 millions d'euros en 2013 et de 135 millions d'euros en 2014, alors même que ceux-ci doivent faire face à des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne. Je le répète : la réduction de l'exonération prévue par cet article pénaliserait en particulier les employeurs vou...

L'article 60 modifie le périmètre de l'exonération en excluant de son champ les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Actuellement, l'exonération est totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 fois le SMIC puis devient dégressive entre 2,5 et 3 SMIC. Afin de recentrer le bénéfice de l'exonération sur les bas salaires, le projet de loi réduit le principe de dégressivité du dispositif aux salaires compri...

Si l'on examine le rapport qu'il a remis hier, on se rend compte que l'article 60 n'est plus d'actualité puisque, d'un côté, on vous demande de réduire les charges sociales patronales et salariales de 30 milliards d'euros et que, de l'autre, on réduit le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles créant ainsi une charge de 91 millions d'euros pour les employeurs agricoles en 2013 et d'environ 135 millions d'euros en 2014, cela en dépit de fortes distorsions de concurrence en Europe. Vous m'avez demandé de me montrer optimiste, monsieur le ministre. Je le serai avec la suppression de cet article, voire, sinon, avec l'adoption d'un...

...rs. Ces inquiétudes viennent pour une part des incertitudes relatives aux négociations de la PAC et sont aggravées par votre budget. J'ai le sentiment, en suivant les débats, que ce dernier inflige une double peine, qu'il s'agisse de la très forte diminution des crédits affectés à la modernisation des bâtiments d'élevage, et, avec cet article 60 particulièrement funeste, d'une remise en cause des exonérations de charges sociales sur les travailleurs occasionnels. Je vous invite en toute franchise, monsieur le ministre, à écouter les inquiétudes du monde agricole. Il faut surtout que vous y répondiez. C'est le sens de ces amendements de suppression. Nous savons, certes, en les présentant, que nous n'aurons malheureusement pas de succès ; et il faudra bien que les députés de la majorité aillent expliq...

L'article 60 modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles le TO-DE. Cette modification crée une charge pour les employeurs agricoles de 91 millions d'euros en 2013 et de 135 millions d'euros en 2014, alors même que ceux-ci doivent faire face à des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne, certains pays n'imposant aucun minimum salarial. Cette mesure revient donc sur un dispositi...

Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir qu'hier près de 400 arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers et horticulteurs ont manifesté devant l'Assemblée contre votre projet de revenir sur les exonérations de charges patronales pour les travailleurs occasionnels. Cette manifestation est assez rare pour être soulignée. La mesure que les députés du groupe UMP avaient prise au cours de la précédente législature permettait d'aider le secteur agricole à gagner en compétitivité. Chacun s'accorde à reconnaître que le niveau atteint par le coût du travail en France ne permet plus aux entreprises agricole...

J'entends bien la position du Gouvernement à propos de la lutte pour la compétitivité, contre le chômage. Tout le monde, bien sûr, y souscrit. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, vos arguments au sujet de l'article 60, selon lesquels il s'agit d'un ajustement des exonérations et non pas de leur suppression. Je rappelle néanmoins que le monde de l'agriculture vit aujourd'hui malheureusement très mal, subit une baisse de compétitivité, un coût du travail trop élevé. En 2009, nous avons mis en place, avec Bruno Le Maire, cette exonération de charges ; nous y avions travaillé avec plusieurs députés au cours de la précédente législature. Je rappelle en outre que je suis...

Je ne reviendrai pas sur les motifs de suppression de l'article 60, qui modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Vous avez l'habitude de considérer la répétition comme un moyen pédagogique. Nous nous livrons donc à cet exercice aujourd'hui. Dans les secteurs du maraîchage et de l'horticulture périurbaine typiques de l'Ile-de-France, l'article 60, s'il n'est pas supprimé, constituera un coup fatal pour de nombreuses exploitations. L'agriculture périu...

Monsieur le ministre, près de 500 arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers et horticulteurs ont manifesté hier devant l'Assemblée contre votre projet de revenir sur les exonérations de charges patronales pour les travailleurs occasionnels. L'article 60 ampute le dispositif d'exonération de cotisations patronales mis en place par l'ancienne majorité pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles. Vous voulez d'une part baisser le plafond d'exonération à 1,5 SMIC au lieu de 3, avec une dégressivité dès 1,25 SMIC contre 2,5 aujourd'hui. D'autre part, vous voulez exclur...

Nous savons pertinemment que le dispositif d'exonération des charges sociales atteint aujourd'hui ses limites et qu'il faut repenser en profondeur le financement de la protection sociale en France. À l'heure où le Haut conseil du financement de la protection sociale, installé à l'hôtel Matignon le 26 septembre dernier, commence tout juste ses travaux sur l'évolution du financement de la protection sociale, il est plus sage de maintenir en l'état dans l...

Je crois qu'il faut préserver l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Je pense en particulier aux maraîchers et aux horticulteurs, notamment dans ma circonscription sur le littoral dunkerquois, qui font appel à une main d'oeuvre saisonnière importante. Ces producteurs sont en secteur frontalier et subiront une nouvelle distorsion de concurrence avec nos voisins, dont le coût du travail est inférieur au nôtre...

Monsieur le ministre, en juillet dernier, vous et votre majorité avez porté un coup dur à l'économie de notre pays dans son ensemble en supprimant l'exonération des heures supplémentaires. Cela a été un véritable coup de poignard pour les grandes entreprises, pour les PME et pour les TPE, ainsi qu'une véritable supercherie pour les Françaises et les Français. Les neuf millions d'entre eux qui sont concernés et ont reçu leurs feuilles de paie des mois de septembre et octobre comprennent maintenant le véritable fondement de cette mesure. Vous vous apprête...

Le Vaucluse, que je représente, est le troisième département, après la Marne et la Gironde, bénéficiaire de ces exonérations de cotisations agricoles. Parlons chiffres : il s'agit de 45 millions d'euros pour le seul Vaucluse, soit trois fois ce que les exploitants reçoivent au titre de la PAC. La FNSEA a fait un sondage auprès d'un tiers des entreprises agricoles du département, dont il ressort qu'une sur deux sera dans le rouge si vous adoptez cette mesure. Une sur deux ! Nous parlons ici d'une filière qui emploie 26...

...s tournant autour des questions de compétitivité, de coût du travail en France et de transfert des charges et des cotisations qui pèsent aujourd'hui sur la production vers la consommation. J'en veux pour preuve l'ajustement du taux de TVA prévu pour 2014, alors que la TVA sociale vient d'être supprimée. Vous voyez que vous y revenez beaucoup plus vite que vous ne le pensiez ! La suppression de l'exonération de cotisations est manifestement exagérée puisque cela représente pour 2013 91 millions d'euros de charges supplémentaires et 135 millions d'euros en 2014. Vous et votre ministre délégué à l'industrie agroalimentaire passez votre temps dans les régions à lancer les assises de l'agriculture et de l'agroalimentaire en disant que vous allez donner aux agriculteurs français les armes pour lutter sur ...

...ransformé des CDD, voire des CDI, en travail occasionnel, il faut en être conscient. Cela a eu un autre effet socialement négatif, la trappe aux bas salaires, phénomène dont on parle depuis des années en commission des finances. C'est d'ailleurs l'un des problèmes posés par le texte gouvernemental, qui accentue ce phénomène. Augmenter les salaires coûte en effet à l'exploitant beaucoup plus que l'exonération proportionnelle, puisqu'il en résulte des cotisations sociales. Puis l'amendement Reynès-de Courson, qui permettait de rétablir un équilibre entre les CDI et le travail occasionnel et évitait la précarisation a été adopté. Un nouveau dispositif, dans la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale, le remplace. Parmi les mesures générales, personne n'est revenu sur les allège...

Je me permets de le dire car c'est dans ce contexte que l'article 60 vient en débat. J'ai dit au ministre et à nos collègues de la majorité, qui ne sont pas insensibles, je crois, au problème de la précarisation de l'emploi dans l'agriculture, que, des deux parties de l'article, la première qui supprime l'exonération de cotisations sociales sur les accidents du travail pouvait faire l'objet d'une discussion. Nous sommes, dans l'opposition, favorables à la responsabilisation des entreprises en matière d'accidents du travail, dont les taux varient de façon extraordinaire d'une sous-filière à l'autre. Cette suppression ne me choque pas. Mais le problème central la réduction de l'exonération de cotisations s...

...s erreur. Nous ne sommes pas engagés dans un combat politique, de droite ou de gauche, nous sommes en train de travailler pour l'agriculture, pour l'avenir de notre pays, pour permettre simplement aux hommes et aux femmes qui travaillent la terre de pouvoir en vivre. Vous pouvez bien être lyriques mais, dans vos communiqués de presse, vous vous félicitez du maintien de la dotation, au titre de l'exonération des charges patronales. Vous vous vantez de maintenir, pour 2013, la dotation de 2012, qui est en effet strictement égale en valeur puisque l'engagement de dépenses est de 506 millions d'euros. En revanche, vous ne dites pas que cette mesure va engendrer une charge supplémentaire de plus de 100 millions d'euros pour les employeurs agricoles. Vous ne tenez pas un langage de vérité, mais les agric...

Monsieur le ministre, le journal L'information agricole du Rhône titrait cette semaine : « L'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 : une calamité agricole annoncée d'avance ». La décision du Gouvernement d'inscrire dans son projet de loi de finances pour 2013 une mesure qui ampute de plus de 20 % les exonérations de charges patronales prévues pour les salariés saisonniers a du mal à passer et suscite une forte mobilisation des agriculteurs, qui étaient présents hier devant l'Assemblée nationale pour contester cet article et exprimer leur ras-le-bol. Auraient-ils tort ? N'ont-ils rien compris ? On peut se poser la question, lorsqu'on vous entend affirmer que cette mesure est satisfaisante. Savez-vous que,...

... un quart des exploitations ont disparu ? Faut-il leur rappeler que notre pays est passé du premier au troisième rang des exportateurs agricoles et agroalimentaires en Europe ? Faut-il leur rappeler que 10 % des agriculteurs de notre pays sont bénéficiaires du RSA ? Voilà le bilan de votre politique, chers collègues de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) S'agissant des exonérations sur les salaires des travailleurs permanents, M. le ministre a fort justement rappelé que cette mesure n'a pas été mise en place par le gouvernement précédent.