Interventions sur "force"

...ai à l'essentiel. Ces dernières années, l'État s'est montré impuissant s'agissant de la protection des Français et notamment des plus fragiles. Nous connaissons le bilan catastrophique de la droite tant en matière de lutte contre toutes les formes de délinquance qu'en matière de dégradation de la sécurité des personnes et des biens. Depuis 2007, l'UMP a détruit près de 10 700 emplois au sein des forces de sécurité. Il était urgent de revaloriser les conditions de travail des forces de l'ordre qui accomplissent des missions souvent périlleuses. Il était urgent de renforcer les effectifs des forces de sécurité dans les zones de délinquance les plus sensibles, en particulier dans les zones de sécurité prioritaire. Il faut redonner toute sa place à la police de proximité, gage d'une amélioration d...

... service public en zone rurale n'est pas de le figer, mais, au contraire, de le faire évoluer dès que cela s'avère nécessaire pour assurer le meilleur service rendu à nos concitoyens pour le coût le plus supportable pour les finances publiques, donc pour les contribuables. Ma question concerne à double titre la commune et le bassin de vie de Romorantin-Lanthenay en Loir-et-Cher, car l'avenir des forces de l'ordre et de la sous-préfecture est en jeu. En 1997 et en 2003, j'ai obtenu des gouvernements Jospin et Raffarin le maintien du commissariat de police de Romorantin. J'avais, alors, insisté, monsieur le ministre, sur la nécessité d'élargir la zone de police de Romorantin pour un bon équilibre entre le service de police et le service de gendarmerie. Je dois malheureusement constater que cet é...

Avant tout, je souhaite m'associer aux nombreux hommages qui ont été rendus aux forces de l'ordre qui, au péril de leur vie, aident, soutiennent et protègent nos concitoyens. Monsieur le ministre, le 17 octobre dernier, le major Daniel Brière est mort, assassiné dans l'exercice de ses fonctions, écrasé volontairement par un voyou. À l'image de tous ses collègues, ce gendarme exemplaire, que je connaissais personnellement, affrontait depuis des mois une violence gratuite, irrespon...

Monsieur le ministre, les moyens de force intermédiaire, tels que les pistolets à impulsion électrique communément appelés Tasers, permettent aux forces de l'ordre, notamment aux gendarmes, de riposter dans des situations spécifiques, lorsque l'arme de poing n'est pas adaptée. À ce titre, ce pistolet équipe certaines brigades de gendarmerie situées en zone sensible. L'objectif serait que l'ensemble des brigades, au nombre de 3 923 dans ...

...eur identité et leurs prérogatives respectives. Cette dualité a permis de mutualiser certains services et d'optimiser ainsi leur action, d'accroître leur efficacité et de réaliser des économies. Les élus socialistes, je l'ai dit, et en premier lieu le président du groupe à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, se sont opposés à ce projet de rattachement, prétextant que c'était faire le lit d'une seule force de sécurité, la police. Monsieur le ministre, êtes-vous favorable à ce rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ? Pensez-vous revenir sur cette réforme ou apporter des modifications à la loi ? Par ailleurs, j'en profite pour évoquer le commissariat de police de Bourgoin-Jallieu, où les policiers travaillent dans des conditions qui ne sont pas aujourd'hui acceptables.

...des lois de cette assemblée ; je vous cite : « En matière de sécurité publique, un seul mot d'ordre guidera mon action : la République doit être partout, dans les villes, dans les quartiers, dans les villages. Il ne doit pas y avoir un seul espace où la loi du plus fort ne le cède aux lois de la République. » Vous avez affirmé les mêmes convictions le 19 septembre, à l'École militaire, devant les forces de sécurité. Mes chers collègues, la mission « Sécurité » du projet de loi de finances pour 2013 en est la traduction concrète. Priorité du Gouvernement avec la justice, l'éducation et l'emploi, la mission « Sécurité » est l'une des rares à voir ses crédits progresser dans ce projet de loi de finances marqué par la nécessité du redressement des finances publiques. Ainsi prend fin le désarmement...

...e. J'en viens à l'analyse des 17,55 milliards d'euros de crédits de la mission sécurité. La part des dépenses de personnel constitue plus de 90 % des dotations du programme « Police » et plus de 85 % du programme « Gendarmerie nationale ». Les contributions aux pensions de retraite progressent en particulier de 6,08 %. Après des années noires, la mission « Sécurité » voit en 2013 les moyens des forces de sécurité intérieure augmenter. Ainsi, après cinq ans de diminution continue, et alors que 3 200 suppressions de postes étaient encore prévues pour 2013 par l'ancienne majorité, 480 créations nettes d'emplois interviendront l'an prochain : 288 de policiers et 192 de gendarmes. C'est la première étape d'un plan visant à créer 5 000 emplois en cinq ans pour la sécurité et la justice, conformémen...

...orité. C'est une priorité pour tous nos concitoyens qui aspirent à vivre paisiblement dans une société perturbée par l'incivilité et trop souvent par la violence. C'est une priorité pour les policiers et les gendarmes qui assurent leurs missions dans des conditions souvent difficiles. Comment ne pas s'indigner quand le nombre de blessés et de morts augmente depuis de nombreuses années parmi nos forces de l'ordre ? Un chiffre vient de tomber et nous ne pouvons que nous en alarmer : 4 665 policiers et gendarmes ont été blessés dans des agressions depuis le début de l'année 2012. Autrement dit, dix-sept membres des forces de l'ordre sont victimes de violences chaque jour. C'est pourquoi je tiens ici à rendre hommage à tous ces hommes et femmes qui agissent au quotidien pour assurer la sécurité d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite, à l'occasion de ce débat budgétaire, saluer toutes les forces de l'ordre, police et gendarmerie, qui, jour après jour, oeuvrent sur l'ensemble de notre territoire pour la sécurité de nos concitoyens. Durant ces dix dernières années, nos policiers et nos gendarmes ont dû assumer des missions de plus en plus nombreuses, de plus en plus difficiles avec de moins en moins de moyens. On leur a demandé toujours plus alors qu'ils étaient de moins en moins nombreu...

La concentration des effectifs et des savoir-faire dans ces zones à forte délinquance est une des réponses opérationnelles financées par ce budget, mais, pour être encore plus efficace, il faudra renforcer le lien entre les forces de l'ordre et la justice dont le budget est, lui aussi, une priorité de notre gouvernement. Avec la mise en oeuvre de ces ZSP, je ne doute pas que ce partenariat sera renforcé. Le rôle des élus locaux devra également, sans nul doute, être accentué. Pour que ces missions soient remplies, vous avez su, monsieur le ministre, renforcer les moyens. Le parc automobile se voit...

...s résultats nécessaires aux enquêtes en cours. Vous envisagez une réorganisation globale de la police scientifique et technique. Elle est nécessaire, mais ne nous leurrons pas : ses missions ont un coût élevé, d'autant plus élevé que ces services sont sollicités de plus en plus souvent. Je souhaite, pour développer cette police tout en réduisant les coûts, une mutualisation des services des deux forces qui tienne compte de leurs savoir-faire respectifs mais qui ne se heurte pas à l'écueil de leurs cultures propres. Il serait alors utile de prévoir une formation commune, initiale et continue. Grâce au recrutement de 1 071 agents administratifs, techniques et scientifiques, vous allez pouvoir déployer à nouveau sur le terrain des agents actifs qui étaient occupés à des tâches administratives. R...

...ritage laissé par la droite. Le groupe SRC est conscient que l'on ne peut pas faire tout, tout de suite, mais, plus qu'un alignement de chiffres, votre budget est la traduction de votre volonté, et, à travers vous, de celle du Président de la République et de l'ensemble du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, de faire respecter la République partout et en permanence. Ce budget est un soutien à nos forces de l'ordre. Il est ambitieux, courageux et réaliste. Vous donnez un nouveau souffle à la politique de la sécurité en France qu'il faudra poursuivre et conforter dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ives et d'autres qui interrogent. C'est un budget en trompe-l'oeil parce que certains éléments peuvent apparaître franchement nouveaux, modernes et novateurs, alors que dans la réalité ce sont plus des sources d'interrogation que de véritables améliorations. Je prendrai quelques exemples afin de montrer en quoi ce budget est en demi-teinte. J'aborderai tout d'abord l'évolution des effectifs des forces de sécurité.

Je dirai tout d'abord quelques mots concernant la gestion immobilière de la gendarmerie. C'est quelque chose d'essentiel ; or force est de constater que ce budget ne correspond pas aux attentes, ni même aux besoins minimums pour assurer une simple politique au fil de l'eau en la matière. Ensuite, il me paraît essentiel, pour la motivation de nos gendarmes, qu'ils soient traités de manière équitable par rapport à la police. À l'époque, en 2009, j'avais exprimé un certain nombre de réserves quant à la loi du 3 août 2009 relati...

Cette inflation législative n'a en rien amélioré la sécurité de nos compatriotes. Elle n'a fait que surcharger de travail la commission des lois, qui n'a quasiment travaillé que sur cela au cours de la précédente législature. Le Gouvernement n'avait même pas le temps d'adopter les décrets d'application nécessaire ! Cette frénésie a donné le tournis aux forces de l'ordre et aux magistrats chargés d'appliquer ces lois. Il ne suffit pas, mes chers collègues, de voter un texte sur les rassemblements menaçants ou hostiles dans les parties communes d'immeubles, comme vous l'avez fait en 2003, pour que neuf ans plus tard, les riverains des quartiers de ma circonscription aient retrouvé la tranquillité à laquelle ils ont droit ! Il n'est en effet pas de po...

Pourtant, la précédente majorité a mis un terme dès 2003 à cette police de proximité moderne, que la gauche avait commencé à mettre en place au début des années 2000. À la place, nous avons vu débarquer de manière ponctuelle des cars de CRS dans nos quartiers, quand la situation devenait trop tendue, ce qui ne contribuait en rien à la détendre, tant ces forces de l'ordre se trouvaient là éloignées des missions pour lesquelles elles ont vocation à intervenir. On nous avait aussi vanté la culture du résultat. Il n'y eut, dans la réalité, que la mise en place d'une stressante culture du chiffre, avec distribution de bons et de mauvais points pour ceux, plus ou moins zélés, qui parvenaient à présenter ou pas les statistiques flatteuses attendues par leur...

J'ai la conviction que les républicains peuvent se retrouver sur l'essentiel, lorsqu'il s'agit de renforcer la capacité opérationnelle des forces de l'ordre.

...ieure auxquelles vos amis politiques se sont pourtant constamment et violemment opposés. De même, nous avions entendu M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, souhaiter que les contrôles d'identité fassent l'objet d'une nouvelle procédure. Très sensible aux pressions de certaines associations, le Premier ministre, M. Ayrault, vous a demandé de faire délivrer par les forces de l'ordre un récépissé après chaque contrôle d'identité. Vous avez, non sans bon sens, refusé d'appliquer cette instruction hasardeuse qui témoignait d'une véritable défiance à l'endroit des policiers et des gendarmes. Vous avez ainsi choisi, monsieur le ministre, une allure pragmatique qui peut être portée de prime abord à votre crédit. Mais vous vous heurtez à une réalité qui, hélas, entrave...

...ames et messieurs les députés, mes chers collègues, un budget est toujours la traduction d'une volonté politique. Il est aussi l'heure de vérité pour un Gouvernement. Il permet de mesurer, pour une grande part, si les mots vont être suivis d'actes. Conformément aux engagements du Président de la République, vous nous présentez, monsieur le ministre, un budget qui traduit la volonté de donner aux forces de la police nationale et de la gendarmerie les moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions, lesquelles sont au coeur de la cohésion nationale et de notre pacte républicain. En mettant fin à la RGPP dans vos services, vous mettez fin à de trop longues années d'une véritable mystification

pendant lesquelles les suppressions de postes répondaient aux discours martiaux. Mais ce budget ne signe pas seulement la fin de cette mystification. Lors de votre discours cadre prononcé à l'École militaire le 19 septembre dernier, vous avez proposé un cap, une nouvelle mobilisation des forces de l'ordre qui rompt avec le désordre caractéristique de la précédente législature. Ce cap est celui de l'exigence du respect pour celles et ceux que nous mandatons pour protéger la population. Le respect de nos forces de l'ordre doit être une priorité absolue. La défiance, la violence, l'insulte, la menace ou pire encore, comme vient de le rappeler l'agression inadmissible d'un agent de la BAC ...