Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, chers collègues, le budget que vous nous présentez pour 2013 s'inscrit dans la dynamique du changement voulue par le Président de la République. En votre qualité de ministre des outre-mer, vous défendez avec fierté et détermination les intérêts de ces régions françaises qui, bien que lointaines et mal connues par certains, demeurent des atouts pour la République. Avec ce budget, c'est une véri...

...ack Obama qui, au-delà de l'homme, véhicule les valeurs que nous partageons et est porteur d'espoir, s'agissant des relations entre la France, l'Europe et le continent américain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, UDI et UMP.) Monsieur le ministre, compte tenu du contexte économique actuel, je ne peux que me réjouir de l'augmentation de 5 % accordée aux crédits de la mission « Outre-mer » et saluer la vision réelle que le Gouvernement porte sur nos territoires : cette hausse budgétaire significative répond aux caractères spécifiques de nos départements et collectivités. Pour autant, lorsque vous parlez de « premier budget du changement des outre-mer », je propose que ce changement soit réalisé en profondeur, qu'il soit au centre même des réformes à venir sur le code minier, l'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous prenons acte de l'évolution positive du budget de la mission « Outre-mer » 2013, dans un contexte d'effort budgétaire généralisé. Je préfère le dire d'emblée : nous voterons ce budget. Cependant, nous ne saurions nous contenter de ce que vous qualifiez de « premier budget du changement ». Ce premier budget ne devra pas être le dernier Le changement commence maintenant, mais il devra se poursuivre et s'amplifier dans les années à venir pour espérer parvenir à terme à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la progression de 5 % en 2013 des dépenses consacrées aux outre-mer témoigne de l'intérêt du Gouvernement à leur développement. Je me félicite de ce budget, qui nous permettra de répondre aux nombreuses attentes locales, surtout en cette période de crise économique et financière. Dans le cas de Mayotte, ces attentes sont portées par une jeunesse qui veut des réponses concrètes pour lutter contre son taux de chômage de 50 % et par des écoliers qui veulent des éta...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, l'histoire de l'outre-mer a toujours été celle des défis : mettre fin à l'ère coloniale, obtenir l'égalité de traitement, notamment en matière de lois sociales, lutter contre la pauvreté et réduire le coût de la vie, lutter contre le chômage et le mal logement, obtenir une éducation de qualité pour notre jeunesse très nombreuse, lutter contre toutes les violences, notamment celles faites aux femmes. Les différentes réali...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, chers collègues, je voudrais saluer l'effort particulier consenti en ces temps difficiles par le Gouvernement pour les crédits de la mission « Outre-mer », et leur ciblage sur les priorités essentielles que sont notamment le logement, la lutte contre l'insalubrité et l'emploi, pour ne citer que celles-là. Le projet de loi de finances pour 2013 revêt une importance particulière pour Mayotte car, un an avant les bouleversements majeurs que connaîtra ce territoire en 2014, il est le premier budget depuis son avènement au statut de département et ré...

...pli chen ralé'w la conférence économique et sociale de Martinique, qui s'est tenue en préfecture le 30 octobre 2012, confirme la forte augmentation des liquidations des entreprises enregistrées au tribunal mixte de commerce elles représentent 80 % des dossiers de redressement présentés. C'est un champ de ruines et la liste des avis d'obsèques est loin d'être close. Il y a aussi l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité qui se trouve en super-difficulté financière avec 9 millions d'euros de découvert, 500 000 euros d'agios et 13 millions d'euros de dettes envers ses fournisseurs. Aujourd'hui, la formation des individus qu'elle a en charge en pâtit. À tout cela s'ajoute, comme une démesure, le vieillissement de la population, amplifié par l'exode des forces vives hors du pays et le retour au ber...

Monsieur le président, merci d'être des nôtres de nouveau, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au cours de la législature écoulée, j'ai souvent été très critique envers les gouvernements précédents tant je constatais, consterné, que l'ambition politique pour les outre-mer ne trouvait pas sa traduction dans les chiffrages budgétaires soumis à notre approbation. Nous étions dans l'ère de l'ultralibéralisme décomplexé, voire débridé, où nos gouvernants nationaux avaient choisi nettement leur camp, celui de l'aide aux plus favorisés, creusant ainsi le déficit budgétaire national, apparemment seule solution à tous nos maux. Les outre-mer, et singulièrement l'archipel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après des années de réduction de l'effort budgétaire de l'État en faveur des outre-mer, je me félicite que le Gouvernement ait pris la mesure des difficultés que traversent, depuis trop longtemps déjà, nos territoires ultramarins. En effet, l'augmentation des crédits de la mission « Outre-mer » 4,5 % en autorisations d'engagement, 5 % en crédits de paiement constitue, dans le contexte difficile que nous connaissons tous, un acte fort pour le premier budget du quinquennat. Mes c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons en séance publique la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2013, je veux tout d'abord vous faire part de ma satisfaction. Le budget de l'outre-mer est en augmentation de 5 % pour 2013 et le sera de 12 % ou 13 % pour les trois années qui viennent, ce qui constitue la plus forte progression de tous les budgets de la Nation, y compris des ministères fondamentaux que sont l'éducation nationale, l'intérieur ou la justice. ...

Monsieur le ministre, je vous remercie une nouvelle fois d'avoir épargné les rigueurs budgétaires polaires appliquées au niveau national à nos outre-mer où la température est généralement plus douce ! Je pense en particulier, pour la Nouvelle-Calédonie, aux crédits inscrits dans le cadre de la formation et d'un programme de rééquilibrage majeur, « Cadres Avenir ». Je pense également aux crédits relatifs à la continuité territoriale, au service militaire adapté dont le doublement de la capacité est prévu à l'horizon 2014, ou encore aux contrats de...

...s finances. Bien que l'amendement ne soit pas discuté ce soir pour des motifs réglementaires, je voudrais en dire un mot puisque vous avez fait cette déclaration préalable. J'ai été moi aussi très surpris de découvrir cet amendement du rapporteur général, qui ne correspondait pas aux engagements du Gouvernement et qui surtout, en les limitant à un an, remettait en cause les avantages concernant l'outre-mer que nous défendons pour y favoriser l'investissement et la création d'emplois. Mais y aurait-il demain plus de un milliard d'euros de crédits budgétaires pour remplacer les dispositifs Girardin, qu'en serait-il ? Je pose la question, monsieur le ministre. Je suis d'accord avec vous : Que nous engagions une discussion et que nous la poursuivions dans les mois à venir pour trouver une solution alte...

Une politique qui a réussi à préserver les collectivités ultramarines des effets les plus graves de la crise économique qui a frappé le monde à partir de 2008 et qui se sont traduits par de graves mouvements sociaux, que ce soit en Guadeloupe ou à Mayotte. En excluant les niches fiscales spécifiques à l'outre-mer de l'abaissement global du plafonnement des niches j'y reviendrai , en prévoyant une légère hausse des dotations budgétaires et, enfin, en poursuivant la politique de développement initiée par le précédent Gouvernement, ce budget est donc bien un hommage à l'action menée avant mai dernier. Je me fais un plaisir d'insister sur ce point.

...le taux de TVA à 8,5 % pour le taux normal et à 2,1 % pour le taux réduit. Qui peut souhaiter remettre en cause ces taux, au moment où la question de la vie chère fait l'objet d'un projet de loi soumis à notre approbation ? Quant aux investissements défiscalisés dans le cadre du dispositif dit Girardin, les mettre sous plafond reviendrait à les supprimer, à tarir tout investissement productif en outre-mer, à condamner ces territoires à une perfusion budgétaire constante. En effet, le plafond global des niches fiscales va aussi abriter les salaires des personnels à domicile et des investissements patrimoniaux tels que l'acquisition de logements, partiellement défiscalisés. Le plafond de 10 000 euros sera donc le plus souvent déjà atteint avec ces avantages, que le contribuable préférera le plus so...

Cette remarque a peu d'incidence budgétaire mais elle revêt selon moi une grande importance, monsieur le ministre : la question des normes européennes. En effet, nos cinq départements d'outre-mer ont le statut de régions ultrapériphériques, RUP, et si elles bénéficient à ce titre des fonds structurels, elles doivent appliquer intégralement des normes édictées à des milliers de kilomètres et qui ne prennent pas du tout en compte les spécificités de ces territoires. Cet aveuglement participe au renchérissement des produits et à ce qu'on appelle aujourd'hui la vie chère. Monsieur le ministr...

Quand allons-nous mettre un terme à ces aberrations ? Je l'avais demandé dans le passé ; je continue à le demander aujourd'hui. S'agissant de l'article 26 du présent projet de loi de finances qui plafonne les ressources des opérateurs et notamment des chambres consulaires, j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur celles situées en outre-mer qui sont parfois dans des situations financières très difficiles. Je vous demande d'être attentif aux risques que fait peser cette baisse de crédit. Ma conclusion porte sur la jeunesse et plus spécifiquement sur l'apprentissage. Au cours de mes auditions de préparation de l'examen du budget, j'ai été sensibilisé à la difficulté pour les entreprises de recruter des apprentis. Monsieur le ministre...

...e dire que certains propos blessants obligent à faire un peu de pédagogie collective et à expliquer que la défiscalisation n'est pas de l'évasion fiscale. Il s'agit d'investissements productifs et de soutien à des filières comme celle du BTP. Monsieur le ministre, conformément aux engagements du candidat François Hollande, le projet de budget pour 2013 traduit une volonté d'agir en direction des outre-mer. Néanmoins, il serait injuste de dire que le précédent gouvernement n'a absolument rien fait. De nombreux collègues à l'instar de M. Patrick Ollier, auteur du rapport sur la mission outre-mer et qui a donné un avis favorable sur les crédits ont porté un intérêt extrêmement sincère à ces régions et à leur développement. Il n'en demeure pas moins que, durant cette période, l'action de l'État ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a souhaité partager en deux son rapport sur l'outre-mer, en distinguant d'une part les départements d'outre-mer, dont Alfred Marie-Jeanne est le rapporteur, et en me confiant d'autre part le soin d'évoquer le sort des territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. On permettra avant tout au député du Chemin des Dames que je suis d'évoquer, à la veille de la célébration du 11 novembre, le bataillon mixte du Pacifique, composé de Canaques et de P...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je ne reviens pas sur la présentation des crédits de la mission « Outre-mer ». Je me concentrerai pour l'essentiel sur les questions qui intéressent plus particulièrement la commission des lois. Je me suis en effet consacré, dans le cadre de la mission qui m'a été confiée, à l'étude de l'accès au droit et à la justice dans les départements d'outre-mer. Dans une société démocratique fondée sur le respect de la loi, l'accès à la justice et, plus largement, au droit, est l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste, radical et citoyen votera les crédits de la mission « Outre-mer », d'abord parce qu'ils traduisent la volonté du Gouvernement de remettre les outre-mer, après dix années de dérive, au premier plan des préoccupations de l'État. Certes, cette année, du fait de la situation des finances publiques, on ne peut pas attendre des miracles, mais un budget qui augmente de 5 % alors qu'un effort général est attendu sur les finances publiques est un budget qui mérite d'...