Interventions sur "outre-mer"

...istre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, dans un contexte budgétaire très contraint, ce budget est en hausse de 3,7 % en crédits de paiement par rapport à 2012, ce qui en fait un budget préservé : nous vous en donnons acte. Je crois simplement nécessaire pour la clarté de nos échanges d'indiquer que le périmètre de la mission a été modifié par l'affectation sur le programme 138 « Emploi outre-mer » d'une enveloppe de près de 3 millions d'euros provenant du ministère de l'intérieur. Cela étant, je reconnais aussi que les dépenses fiscales outre-mer échappent, pour l'instant, au plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10 000 euros par foyer en métropole. Elles continueront donc à bénéficier d'un plafonnement global de 18 000 euros avec une assiette de 4 % élargie, en plus des reven...

...clairée quant à la politique de votre gouvernement vis-à-vis de tous ces ultramarins qui bénéficient des actions conduites par LADOM. Il me semble également important, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez comment vous entendez accompagner les entreprises concernées par l'arrêt du Revenu supplémentaire temporaire d'activité, ou RSTA. Ce sujet demeure très sensible dans les départements d'outre-mer et soulève déjà l'inquiétude des salariés confrontés à la vie chère. Ceux-ci risquent en effet de voir leur pouvoir d'achat amputé. Dans le même esprit, je m'étonne que votre volonté de lutter contre la vie chère ne vous ait pas conduit à revaloriser pour Mayotte le RSA au niveau du montant national, comme vous l'aviez demandé, alors que notre majorité, naguère, avait prôné la progressivité de s...

...l'un de nos collègues. Nous savons tous que la montée du chômage et le non-respect de certains engagements pris risquent de faire le lit de tous ceux qui aspirent à recréer les conditions des évènements de février 2009. Nous n'entendons donc pas cautionner les désillusions à venir ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis longtemps nous sommes convaincus des atouts que représentent nos outre-mer dans les trois océans. Au-delà des clichés et de la stigmatisation dont ils font malheureusement parfois l'objet, nous savons bien ici que ces départements et collectivités donnent à notre pays sa dimension mondiale. Il suffit pour cela de se rappeler que grâce à nos outre-mer la France possède la deuxième surface maritime de la planète, avec près de 11 millions de km². Ces indécrottables terrien...

...sieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à réparer un oubli. Monsieur Dosière, lorsque vous avez évoqué le bataillon du Pacifique tout à l'heure, vous avez parlé des seuls Kanaks et des Polynésiens. Sachez que de nombreux Calédoniens de souche européenne avaient eux aussi répondu à l'appel du Général de Gaulle. Ainsi, l'histoire est complète. Évoquer nos outre-mer, c'est évoquer le destin de territoires qui, derrière un éventail largement ouvert de statuts et de régimes juridiques, et par-delà surtout une incomparable diversité de situations tant géographiques que socio-économiques, ont pour trait commun de constituer tout à la fois une richesse pour la France et un défi pour la République. Ils constituent une richesse : c'est incontestable, que l'on cons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce budget pour 2013 témoigne de la volonté du Gouvernement de faire de l'outre-mer une priorité. Un ministère de plein exercice, une loi sur la vie chère outre-mer dès septembre, un budget de la mission « Outre-mer » en hausse : toutes ces mesures étaient attendues et sont je vous le confirme ici, monsieur le ministre appréciées à juste titre. En effet, plus que des mesures, il s'agit d'un cap, d'une vision à long terme pour favoriser le développement économique des outre-m...

que nous ne pouvons pas modifier à la va-vite, au risque de déstabiliser un équilibre bien fragile et tout relatif, et de compromettre les projets en cours. Dans tous les cas, dans l'immédiat, l'outre-mer ne peut pas se permettre une année blanche d'investissement, et l'État n'a pas les moyens de se substituer à lui seul au levier budgétaire que représente la mobilisation de l'épargne privée. Je me félicite donc de la décision du Premier ministre Jean-Marc Ayrault de ne pas remettre en cause la défiscalisation outre-mer sans avoir trouvé au préalable et tous ensemble, après évaluation, une stratég...

...ur rester dans le domaine maritime, je souhaiterais appeler votre attention sur le fait qu'en dépit de mes interventions renouvelées, notre archipel attend toujours le respect des engagements pourtant répétés de l'État concernant la programmation de l'essentielle mission d'inventaire scientifique des ressources maritimes dans notre zone économique exclusive, à l'instar des missions déjà menées en outre-mer. Par ailleurs, en matière d'accompagnement institutionnel, plusieurs chantiers demeurent à achever, concernant notamment l'extension aux commerçants, artisans et professionnels de notre Archipel des services des aides du FISAC, dont nous demeurons exclus en pratique aujourd'hui. De même, des institutions essentielles telles que « France Agrimer » ou encore « France Filière Pêche » doivent enfin ...

Il y aura donc beaucoup de travail pour vous l'année prochaine, cher collègue. (Sourires.) En conclusion, monsieur le ministre, le groupe RRDP, vous n'en doutez pas, votera le budget de la Mission « outre-mer ». (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, GDR et UDI.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer augmente. C'est une rupture par rapport aux années précédentes. C'est aussi une exception dans le contexte actuel de déficit budgétaire. Il est vrai que, de réduction en désengagement et de déduction en rabotage, nous n'avons pas cessé d'être mis à contribution dans l'effort national pour maîtriser la dépense publique. Au bout de ce régime, dont les effets ont été aggravés par une crise mondiale,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, c'est avec satisfaction que je vois aujourd'hui arriver devant notre Assemblée le premier budget pour l'outre-mer de cette législature. Un budget important par son ambition du changement et par son caractère inaugural. Dans une période délicate pour le budget général, où la question de la réduction des dépenses est récurrente, le Gouvernement a fait un effort considérable pour les outre-mer, en augmentant le budget de la mission « Outre-Mer » de 5 % à périmètre constant, par rapport au dernier exercice. C'e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer que nous examinons ce soir n'est pas un budget de combat : c'est un budget de continuité qui marche dans les pas volontaristes dessinés ces dernières années par le précédent gouvernement. Il s'agit d'un budget de la continuité, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, qui se caractérise par un effort important réalisé en faveur de la mission « Outre-mer » alors même que les crédits budgétaires ...

...temps, vous devez vous demander comment le parti de Gaston Flosse est parvenu à remporter les trois sièges aux dernières législatives. Par ailleurs, j'aimerais savoir si vous allez continuer à soutenir un allié qui prône l'indépendance en Polynésie française, je veux parler de votre ami de longue date, le président Oscar Temaru ? La question mérite réflexion, il me semble. Le vote du budget de l'outre-mer est toujours un moment important dans la vie d'un parlementaire ultramarin, surtout pour ceux qui siègent pour la première fois dans cet hémicycle. C'est un moment d'autant plus important pour un parlementaire de Polynésie française, car notre statut de large autonomie rend inapplicables chez nous nombre de lois votées dans cette enceinte. Dans ce contexte un peu particulier, le budget de l'outr...

Il y a trois ans, l'outre-mer était en proie à une grave crise sociale dont l'État n'avait alors pas pris la juste mesure, engoncé qu'il était dans ce qu'il appelait le développement endogène véritable catastrophe pour des économies micro-insulaires, mono-exportatrices et en retard de développement. Les solutions avancées ont mis en évidence une politique très inconstante. Même la loi Girardin, votée auparavant, a été dést...

Le budget des outre-mer que nous examinons ce soir est le premier de ce gouvernement. Je constate avec plaisir qu'en dépit des contraintes budgétaires, les engagements pris par le Président de la République sont respectés. En effet, après le changement de majorité qui s'est opéré au mois de juin dernier, ce budget manifeste un réel changement d'attitude à l'égard des outre-mer. Un changement d'attitude, car la théorie ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années l'examen de la mission « Outre-mer » était devenu une véritable souffrance, tant ce budget symbolisait les mauvais coups portés par l'ancienne majorité aux outre-mer et aux ultramarins. Permettez-moi de ne pas bouder ce plaisir, celui d'annoncer une hausse des crédits à destination des outre-mer, malgré l'état désastreux dans lequel la droite a laissé les finances publiques de la France. En cinq ans, la dette s'est accrue de 600 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par les temps de fortes restrictions budgétaires que connaît notre pays, permettez-moi de saluer l'effort remarquable opéré par le Gouvernement en faveur de l'outre-mer à travers ce projet de budget pour 2013. Les propositions qui y sont consignées se déclinent sous la conduite du bon sens, et nous ne pouvons qu'apprécier les dotations prévues sur les lignes prioritaires que sont le logement social et l'amélioration de l'habitat, la relance de l'investissement public doté de 50 millions d'euros pour 2013, ainsi que la bataille pour l'emploi notamment à travers ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce budget pour 2013 est l'axe prioritaire pour nous les Ultramarins, notre ligne de conduite, notre ligne de survie. Vous disiez, monsieur le ministre, que c'est le premier budget du changement, avec en effet des progressions tant pour le programme « Emploi outre-mer » que pour le programme « Conditions de vie Outre-mer ». Cet effort remarquable doit se poursuivre tout au long de ce quinquennat, surtout en faveur de vos compatriotes ultramarins. Je tenais, si vous le permettez, à saisir l'occasion qui m'est donnée de remercier le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement pour l'important effort réalisé sur le fonctionnement de notre agence de ...