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C’est à voir… Le fait de rendre publique la cession potentielle découragera de toute évidence les investisseurs. En ce sens, je soutiens les amendements du groupe UMP et notamment celui qui vise à préciser que les salariés sont tenus à une obligation de discrétion. C’est là un minimum. J’ajoute que ce devoir d’information laisse à penser que le développement de l’économie sociale et solidaire dans les entreprises commerciales passerait par la ...
Avec les élus et professionnels de la région Alsace, nous estimons qu’il aurait été préférable de travailler sur la notion de développement de la fertilisation croisée, une idée phare des travaux initiés par la région via des dispositifs fiscaux incitatifs, par exemple. S’agissant du développement des acteurs de l’ESS – SCOP, SCIC, fondations, associations –, le texte se focalise sur des aspects de droit relatif à ces s...
... remercier à mon tour Benoît Hamon, Axelle Lemaire et vous-même, madame la ministre, pour avoir su mettre en oeuvre un débat ouvert, à large échelle, sur les valeurs de l’économie sociale et solidaire, avec toutes celles et ceux qui les partagent et s’y réfèrent. Ensuite sur le fond : le choix d’une définition inclusive de l’économie sociale et solidaire est un choix audacieux qui revêt un enjeu essentiel, celui de favoriser le changement d’échelle de ce modèle économique. Beaucoup de gens parlent d’économie sociale et solidaire sans savoir vraiment de quoi il est question. Ce modèle d’entreprises qui s’engagent dans une démarche riche en valeurs et en cohérence est porteur d’avenir. Par essence, l’économie sociale et solidaire assure une double fonction. Elle produit localement des liens ...
...s nous présentez aujourd’hui, madame la ministre, en consultant aussi les habitants de ma circonscription sur ce projet, je me suis rendu compte combien l’économie sociale et solidaire reste souvent méconnue dans notre pays ou plutôt combien notre population, tout en connaissant de nombreuses entreprises d’économie sociale et solidaire, ignore tout de ce qui les caractérise. Il me paraît donc nécessaire, mes chers collègues, de prendre quelques instants pour mieux comprendre ce qu’est l’économie sociale et solidaire. Elle se caractérise par une vision d’utilité sociale plus que par la recherche d’un gain financier. La gouvernance d’entreprise responsabilise les individus en s’appuyant sur un principe « une personne égale une voix » et non pas « une action égale une voix ». Dans ce secteur,...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé s’inscrit dans la lignée d’une longue histoire, de plus de deux siècles, celle de l’émancipation ouvrière au XIXe siècle, celle du questionnement incessant de l’économie pour la mettre au service de l’Homme, celle du mouvement coopératif, mutualiste et associatif. À l’heure où les premiers signes d’une sortie d...