Interventions sur "ESS"

Nous vous proposons tout simplement de supprimer cette instance et de vous appuyer sur un conseil déjà existant, le Conseil économique, social et environnemental, qui peut parfaitement remplir ce rôle. Les missions du conseil supérieur de l’ESS correspondent en effet pleinement à celles du CESE.

Faisons un geste dans la bonne direction ; pour une fois, mettez en accord vos gestes à vos paroles. Oui au choc de simplification, oui aux économies, oui à la suppression de ce conseil !

...u’il y a urgence. C’est pour cette raison que la commission des affaires économiques, comme l’a rappelé son président, a tenu de très nombreux débats, riches et approfondis, et associé six autres commissions aux travaux – ce qui, sur la forme, est remarquable et démontre s’il en était encore besoin, madame Le Callennec, l’exigence démocratique qui est au coeur de ce projet de loi. Sur le fond, l’ESS est très attendue parce que c’est un secteur dynamique qui regroupe 200 000 acteurs et qui crée des emplois à un rythme trois fois supérieur à celui de l’économie traditionnelle. Nous avons là un défi à relever : nous allons ouvrir à d’autres acteurs – les entreprises commerciales – le champ de l’économie sociale et solidaire, et nous allons concilier, je dirai même « capillariser » toute une par...

Monsieur Fasquelle, il est un peu injuste de prétendre que le conseil supérieur de l’ESS ne sert à rien alors qu’il a sans doute constitué le terreau le plus fertile pour préparer ce texte. Il est vrai cependant qu’il ne fonctionne qu’à condition d’être convoqué par le ministre qui l’a en charge. Or il l’a peu été ces dernières années. Mais depuis quelque temps, il se réunit régulièrement et fonctionne très bien. Je suis très favorable à ce que cette institution soit consacrée dans l...

Il va de soi que nous approuvons les arguments exposés par Mme Le Callennec lors de la défense de sa motion de renvoi en commission. Chacun convient qu’il est nécessaire de reconnaître et renforcer les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Hélas, cet objectif qui devrait être central devient presque annexe. Le projet de loi commence en effet par porter création de diverses commissions et autres instances…

…qui aboutissent à une complexification là où le Gouvernement préconise la simplification. Ces alourdissements sont très peu appropriés dans le domaine de l’économie sociale et solidaire qui, au contraire, a besoin d’une plus grande souplesse. De même, nous avons beaucoup à dire sur les articles 11 et 12 relatifs à la cession d’entreprises : ils sont inappropriés, pour ne pas dire dangereux, et n’ont manifestement pas leur place dans un tel projet de loi, compte tenu de son thème central. Leur maintien est un point noir ; il est même rédhibitoire. Tout cet éparpillement initial a été aggravé par l’examen du projet de loi au Sénat e...

Essayez de nous expliquer, nous allons peut-être comprendre !

À titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement. L’économie sociale et solidaire a besoin d’une instance de représentation. La secrétaire d’État, a soulevé un point important tout à l’heure : le conseil a participé à l’élaboration de cette loi. Rendons par conséquent à César ce qui est à César en reconnaissant le rôle essentiel qu’a joué le rapport de notre collègue Francis Vercamer. Ce texte, d’une certaine manière, concrétise le travail parlementaire tout à fait significatif qui fut mené sous la précédente législature.

Ce projet de loi très attendu arrive enfin dans notre hémicycle après avoir parcouru un long chemin parfois complexe, mais absolument nécessaire pour traiter d’un sujet aussi important et actuel que celui de l’économie sociale et solidaire. Avant d’aborder le projet de loi sur le fond, le groupe UDI tient à rappeler que ce texte n’aurait sans doute pas vu le jour sans le travail préalable effectué par notre collègue Francis Vercamer, puisque le rapport intitulé « L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissa...

...ssions, puisque sept des huit commissions permanentes de notre assemblée se sont saisies du texte, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. À l’heure où la France peine à sortir d’une crise qui a ralenti tous les moteurs de notre économie, le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire apparaît aujourd’hui comme un outil qui permet de redonner un sens à notre économie. L’ESS souffre cependant d’un problème majeur auquel s’était déjà heurté mon collègue Francis Vercamer dans son rapport d’avril 2010 : sa grande diversité. Elle peut évidemment être considérée comme une richesse, mais peut aussi très vite se révéler un obstacle, notamment pour les pouvoirs publics qui doivent tenir compte des caractéristiques propres à chacun des différents acteurs de l’ESS. Le manque ...

…c’est-à-dire d’effrayer à la fois à l’intérieur de l’entreprise, mais aussi à l’extérieur. La reprise d’une entreprise est souvent un processus long et semé d’embûches. Le dirigeant devrait pouvoir conserver l’initiative de divulguer, au moment voulu, cette information, au lieu de subir un délai imposé par une puissance publique. Enfin, l’obligation de discrétion des salariés ne saurait être une garantie suffisante lorsque nous parlons de sociétés allant jusqu’à 250 salariés ! Nous vous présenterons des amendements visant à supprimer ...

L’économie sociale est déjà une économie inclusive de tous les publics auxquels elle s’adresse, en particulier ceux que vous visez. Votre amendement ne me semble pas apporter d’élément nouveau. Avis défavorable.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État – dont je salue le retour –, chers collègues, l’économie sociale et solidaire, c’est 10 % de notre économie et environ 2,2 millions d’emplois. Cependant, c’est la première fois que l’ESS est inscrite dans un projet de loi débattu au Parlement. La méthode retenue pour l’élaborer permet de dire que la très grande majorité des acteurs reconnaît la qualité du texte. Les écologistes s’investissent depuis longtemps dans l’ESS – les associations, les SCOP, etc. –, dans leur organisation, par exemple au niveau des conseils régionaux. Je rappelle que Guy Hascoët, secrétaire d’État et éco...

...t cher aux radicaux de gauche, et je veux saluer ici le travail inlassable de Thierry Jeantet pour lui donner toute la place qu’il mérite.. Le champ de l’économie sociale et solidaire est un secteur, certes, hétérogène, mais un secteur plus respectueux des valeurs humanistes de solidarité, de démocratie, et de justice sociale, mais qui ne concède rien en fait d’efficacité, d’innovation et de professionnalisme. Nous le savons, notre pays, comme beaucoup d’autres pays européens, fait face à une crise financière, une crise économique et sociale, mais aussi à une crise morale. Cette crise trouve ses origines à la fois dans les mauvaises habitudes budgétaires que nous avons prises depuis trente ans, toutes tendances politiques confondues, mais aussi dans des événements récents, liés aux excès d...

...en effet encourager la diversité des formes de propriété. C’est l’un des outils dont nous devons nous saisir fortement à l’heure où la politique néolibérale échoue sur tous les fronts. Pour répondre aux failles structurelles du capitalisme, créer de l’emploi, répondre aux besoins du quotidien, nous promouvons évidemment l’extension des services et établissements publics, mais il est également nécessaire d’encourager des formes décentralisées de propriété sociale et de systématiser le recours aux modes d’organisation propres à l’économie sociale et solidaire. Le présent texte poursuit l’objectif de développer, d’ouvrir et de sécuriser juridiquement tous les organismes considérés aujourd’hui comme appartenant à ce secteur dynamique et en croissance régulière, coopératives, mutuelles, fondatio...

Il y a des choses, madame, qu’on ne peut pas laisser dire. Notre pays compte des jeunes de toutes origines, des jeunes moins riches que d’autres, des jeunes victimes d’accidents de la vie : ce texte incarne notre volonté d’initier et de sensibiliser la jeunesse à l’économie sociale.

Et seulement la jeunesse !

... des associations, de la coopération, du mutualisme, voire des fondations, ne s’était pas dotée jusqu’à présent d’un texte regroupant les différentes familles de l’économie sociale et solidaire et ouvrant même ce secteur à d’autres entreprises s’inscrivant dans les mêmes valeurs. C’est en quelque sorte un texte fondateur, et reconnu comme tel lors des auditions par un grand nombre d’acteurs de l’ESS. L’Assemblée nationale y porte d’ailleurs un intérêt quasi exceptionnel. En effet, si la commission des affaires économiques a été saisie au fond, six autres commissions se sont saisies pour avis, participant ainsi à un travail gouvernemental et parlementaire particulièrement riche et reconnu là aussi par les différents acteurs concernés, sensibles au fait d’être ainsi associés aux débats, qui on...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, l’économie sociale et solidaire ouvre de nombreuses perspectives pour notre économie et la vitalité de nos territoires. C’est un secteur qui emploie déjà, on l’a dit, plus de deux millions de personnes en France, soit près de 10 % des salariés, principalement dans les domaines de l’action sociale, de la finance, de l’assurance, de l’enseignement et de la santé. En ...

...qui nous paraît fondamental et qui mérite d’être développé : c’est la prise en compte de la dimension écologique et environnementale dans les activités de l’économie sociale et solidaire. Je parlerai de lien consubstantiel. De nombreux acteurs de l’économie sociale et solidaire s’appuient sur les activités de réparation et de recyclage en vue de réinsérer des publics en difficulté dans la vie professionnelle. Ce modèle économique visant à « créer de la richesse en mettant de l’humain au coeur de l’activité » préserve également la matière, assure une seconde vie aux biens, est précurseur d’une économie circulaire. On pense aussi à l’ensemble des coopératives, Biocoop parmi d’autres, qui permettent le développement de l’agriculture biologique et du commerce équitable dans un esprit d’équité et...