Interventions sur "sociale et solidaire"

L’enseignant favorisera ainsi la création d’entreprises et d’activités dans ce secteur. Encore une fois, vous confondez modes d’entreprendre et secteurs d’activité. J’en viens à mon amendement n° 149. Il vise à remplacer à l’alinéa 6 la formule « projets socialement utiles et économiquement viables » par « projets d’économie sociale et solidaire », parce que la viabilité économique d’un projet ne peut pas toujours être démontrée a priori, et que certains projets d’ESS ne répondent pas uniquement à la définition de l’utilité sociale telle qu’elle est précisée à l’article 2. Mieux vaut donc adopter la formulation plus générale de « projets d’ESS ».

Encore une création dont on n’a pas besoin et qui pollue la société. En plus, chacun d’entre eux aura l’occasion de trouver une parade lors des prometteuses conférences régionale de l’économie sociale et solidaire instaurées par l’article 5 B. Ils pourront sans doute y retrouver leurs camarades du nouveau Conseil supérieur de la coopération institué à l’alinéa 23 de l’article 13, nouvelle kermesse aux antipodes des valeurs concrètes de l’économie sociale et solidaire. S’il manque quelques comparses, l’article 40 AC sera pour eux un lot de consolation puisqu’il crée un nouveau lieu de culte jacobin : le Ha...

L’article 3 du projet de loi donne une nouvelle dimension au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire en lui offrant la possibilité de contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale de développement de l’ESS, et en s’attachant notamment à sa promotion auprès des jeunes : c’est une très bonne chose. L’amendement n° 91 vise à élargir la stratégie de promotion de l’économie sociale et solidaire aux personnes handicapées. J’ai conscience de la volonté du Gouvernement de mettre l’accent sur l’e...

...l d’accompagnement proposé à l’article 40 AB, qui mettra sans doute encore davantage d’opacité dans les subventions aux associations. Mais les élans technocratiques ne pouvaient qu’être complétés par des dispositions plus dangereuses encore. Je pense ainsi à la possibilité offerte aux établissements de crédit de ne réaliser que 80 % de leurs prêts et investissements dans le domaine de l’économie sociale et solidaire tout en étant assimilés à des entreprises de ce secteur. Cette disposition de l’article 7 laisse la porte ouverte à des dérives qui travestiraient l’ambition première du dispositif. L’article 40 AE complète le tableau des erreurs étatistes en instaurant une nouvelle taxe. Elle manquait ! C’est la cerise sur le bouquet. Pis encore, l’article 9 obligera les régions à passer des conventions favori...

Pour avoir travaillé avec un groupe de détenus, je tenais simplement par cet amendement à appeler l’attention sur l’intérêt qu’ils éprouvent envers l’économie sociale et solidaire, qui leur semble être une voie pertinente de réinsertion à leur sortie de prison, dans le respect des valeurs civiques. Pour couper court à toute polémique, je le retire, mais je tenais à rappeler que les détenus, et notamment les jeunes, trouvent cette loi très intéressante et espèrent qu’elle tiendra compte d’eux, tant l’économie sociale et solidaire peut leur offrir un meilleur moyen de se réi...

La question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’économie sociale et solidaire présente encore d’importantes marges de progression, qu’il s’agisse d’égalité professionnelle ou d’égalité d’accès aux responsabilités bénévoles et élues. Il nous a semblé important de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le projet de loi – je défendrai plusieurs autres amendements à cet effet. J’ai bien pris connaissance de l’amendement présenté plus tôt par M. le rapporteur, ...

Avis très favorable. Cette proposition est la bienvenue et est d’ores et déjà confortée par l’amendement adopté plus tôt, qui prévoit l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques. Il est vrai que je ne me suis pas attardé à en expliquer le détail et je m’en excuse ; il va de soi qu’il applique le critère de parité aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Votre amendement complète en outre utilement la disposition concernant la composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

Cet amendement vise à préciser la composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. On a parlé tout à l’heure de la notion de parité a été évoquée ; il me semble tout aussi important de faire figurer également celle de territoires. Que les choses soient claires : je ne souhaite instruire aucun procès en « parisianisme », mais chacun sait bien que les organismes nationaux de ce type ont parfois – et même souvent – une composition qui ne reflète pas vraiment la diversité de la Ré...

...t que nous soyons d’accord, monsieur Bompard ! Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, lorsque l’économie se financiarise, elle tend à oublier l’humain et entraîne une perte de sens destructrice pour l’ensemble de la société. L’économie sociale et solidaire, elle, est au contraire porteuse de sens par les valeurs de solidarité qui la sous-tendent, par ses principes de démocratie et de lucrativité limitée, par le lien qu’elle entretient avec les territoires où elle agit, par son efficacité à identifier de nouveaux besoins et par sa capacité à y répondre de façon collective et mutualisée, porteuse de sens enfin par les innovations sociales qu’elle exp...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je souhaite en préambule souligner le caractère précurseur de la région Alsace, déjà fortement investie dans les actions contribuant à l’économie sociale et solidaire. L’essor de l’entrepreneuriat social, la consommation responsable et le développement des associations ont toujours été au coeur des préoccupations de ma région. Ainsi, des conventions-cadres pluriannuelles et des conventions d’objectifs annuelles ont été signées dans cette perspective depuis 2011. Les actions de soutien, de financement, de formation et d’accompagnement sont nombreuses et couvren...

C’est à voir… Le fait de rendre publique la cession potentielle découragera de toute évidence les investisseurs. En ce sens, je soutiens les amendements du groupe UMP et notamment celui qui vise à préciser que les salariés sont tenus à une obligation de discrétion. C’est là un minimum. J’ajoute que ce devoir d’information laisse à penser que le développement de l’économie sociale et solidaire dans les entreprises commerciales passerait par la seule facilitation de la transmission à tout ou partie des salariés, sachant qu’une telle transmission ne conduira pas forcément à faire de cette entreprise une SCOP – d’office entreprise de l’ESS – ou une entreprise commerciale de l’ESS. Les articles 11 et 12 créent ici une inutile crispation des organismes patronaux, sans conséquence positive ...

...création et du fonctionnement de ces structures est intéressante, notamment parce qu’elle facilitera leur bon fonctionnement. Mais permettez-moi de rester dubitative quant à l’effet de cette clarification sur leur développement. Nous pouvons regretter que dans le projet de loi, il n’y ait aucun élément sur la mise en place d’instruments d’ingénierie financière dédiés aux structures de l’économie sociale et solidaire, notamment les associations que ce soit via la Banque publique d’investissement, d’autres organismes bancaires. Il n’y a pas non plus de projets visant à développer des formations dédiées aux questions de l’ESS. Je souhaite également revenir sur la définition d’entreprise solidaire d’utilité sociale – article 7 du projet – qui soulève de nombreuses observations et semble redondant avec l’article...

...lexe handicap » dans chaque texte. La dernière fois, vous avez rejeté notre proposition de loi en nous expliquant qu’il y aurait une étude d’impact et que le handicap serait pris en compte dans chaque projet de loi. Aussi, madame la secrétaire d’État, ma question est très simple : quel est le résultat de cette étude d’impact ? En quoi le handicap est-il pris en compte dans le champ de l’économie sociale et solidaire ? Et sur quel point – comme vous l’avez fait concernant l’égalité hommes femmes – a-t-il pu être pris en compte dans le cadre de ce projet de loi ? On ne peut pas tout rejeter et, sitôt que l’on brandit l’étendard de l’égalité hommes-femmes, tout accepter ! Ce deux poids deux mesures est tout à fait dommageable. Il faut absolument trouver un équilibre et répondre aux attentes des Français.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire apporte d’importantes avancées pour notre pays. D’abord sur la méthode : nous avons eu le souci constant de travailler dans une démarche de consensus et de compromis. Il y a un vrai accord de tous les acteurs sur la démarche. Je tiens à remercier à mon tour Benoît Hamon, Axelle Lemaire et vous-même, madame la ministre, pour avoir su mettre en oeuvre un débat ouvert, à large échelle, sur les val...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis une vingtaine d’années se développe au sein de notre société un mouvement affirmant une autre manière de consommer, d’épargner, de travailler et d’entreprendre : l’économie sociale et solidaire. En préparant cette intervention, en travaillant sur le texte que vous nous présentez aujourd’hui, madame la ministre, en consultant aussi les habitants de ma circonscription sur ce projet, je me suis rendu compte combien l’économie sociale et solidaire reste souvent méconnue dans notre pays ou plutôt combien notre population, tout en connaissant de nombreuses entreprises d’économie sociale et s...

... de deux siècles, celle de l’émancipation ouvrière au XIXe siècle, celle du questionnement incessant de l’économie pour la mettre au service de l’Homme, celle du mouvement coopératif, mutualiste et associatif. À l’heure où les premiers signes d’une sortie de crise se font sentir, ce projet de loi porte en lui l’espoir d’une croissance créatrice d’emplois non délocalisables. Le poids de l’économie sociale et solidaire aujourd’hui, ça a été dit, c’est 10 % du PIB français, un taux de création d’emplois de 23 % pour ce secteur, contre 7 % en moyenne pour le secteur marchand. Loin d’une vision passéiste, l’économie sociale et solidaire est une économie d’avenir, elle innove et permet de renouer avec les vertus économiques, recréant le lien indispensable entre économie réelle et finance. Aujourd’hui, trop souvent...