Interventions sur "solidaire"

L’économie sociale et solidaire doit avoir vocation à se développer dans toute la société avec ses valeurs propres. Il est donc important que le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire puisse proposer une stratégie d’action tendant à promouvoir ce mode d’entreprendre auprès de toutes les forces vives de la nation. Ces outils permettront de développer les valeurs de l’économie sociale et solidaire auprès de tous les...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État – dont je salue le retour –, chers collègues, l’économie sociale et solidaire, c’est 10 % de notre économie et environ 2,2 millions d’emplois. Cependant, c’est la première fois que l’ESS est inscrite dans un projet de loi débattu au Parlement. La méthode retenue pour l’élaborer permet de dire que la très grande majorité des acteurs reconnaît la qualité du texte. Les écologistes s’investissent depuis longtemps dans l’ESS – les associations, les SCOP, etc. –, dans leur orga...

Permettez-moi de vous relire l’alinéa 5 pour que les choses soient claires : le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire définit une stratégie tendant à « promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes ». Je suis désolée d’insister sur ce point, mais vous êtes très exclusifs : vous ne parlez que des jeunes, excluant par là même du champ de l’économie sociale et solidaire les demandeurs d’emploi et les personnes souffrant d’un handicap.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire qui nous réunit aujourd’hui a pour objectif de donner une plus grande reconnaissance et une meilleure gouvernance à un secteur d’activité particulier. Ce sujet est cher aux radicaux de gauche, et je veux saluer ici le travail inlassable de Thierry Jeantet pour lui donner toute la place qu’il mérite.. Le champ de l’économie sociale et solidaire est un secteur, certes, hétérogène, mais un secteur ...

...e échoue sur tous les fronts. Pour répondre aux failles structurelles du capitalisme, créer de l’emploi, répondre aux besoins du quotidien, nous promouvons évidemment l’extension des services et établissements publics, mais il est également nécessaire d’encourager des formes décentralisées de propriété sociale et de systématiser le recours aux modes d’organisation propres à l’économie sociale et solidaire. Le présent texte poursuit l’objectif de développer, d’ouvrir et de sécuriser juridiquement tous les organismes considérés aujourd’hui comme appartenant à ce secteur dynamique et en croissance régulière, coopératives, mutuelles, fondations, associations. Cependant, s’agissant de l’économie générale du texte, soyons attentifs à ce qu’il n’ouvre pas à un dévoiement ou à une dilution des financeme...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui a déjà été examiné en première lecture au Sénat, marque l’attachement du Gouvernement et de notre majorité parlementaire à un secteur qui participe de manière significative au développement économique et social de nos territoires à travers des activités très souvent non délocalisables, qui enrichissent le lien social à travers différentes formes de solidarité. Alors que plusieurs pays europ...

J’ai un peu de mal à comprendre la logique et la cohérence de M. le rapporteur qui nous a présenté le texte comme un texte d’accueil pour l’ensemble des composantes de l’économie sociale et solidaire. Notre amendement va dans ce sens.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, l’économie sociale et solidaire ouvre de nombreuses perspectives pour notre économie et la vitalité de nos territoires. C’est un secteur qui emploie déjà, on l’a dit, plus de deux millions de personnes en France, soit près de 10 % des salariés, principalement dans les domaines de l’action sociale, de la finance, de l’assurance, de l’enseignement et de la santé. En dix ans, il a créé 440 000 emplois nouveaux, et ses besoins sont...

...r à notre débat M. le ministre Benoît Hamon, qui a oeuvré à ce projet de loi jusqu’à sa récente nomination à d’autres fonctions. On ne doit pas oublier tout le travail qu’il a conduit en amont de ce débat. Il est un point qui nous paraît fondamental et qui mérite d’être développé : c’est la prise en compte de la dimension écologique et environnementale dans les activités de l’économie sociale et solidaire. Je parlerai de lien consubstantiel. De nombreux acteurs de l’économie sociale et solidaire s’appuient sur les activités de réparation et de recyclage en vue de réinsérer des publics en difficulté dans la vie professionnelle. Ce modèle économique visant à « créer de la richesse en mettant de l’humain au coeur de l’activité » préserve également la matière, assure une seconde vie aux biens, est pré...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, repérée dès les premières formes d’action collective, consolidée au XIXe siècle, l’économie sociale et solidaire n’est pas une idée neuve ; mais c’est une réalité qui se renouvelle sans cesse. Elle traverse les époques et forge des réponses appropriées aux besoins qui apparaissent. Elle intervient dans les secteurs les plus variés, regroupe des milliers d’initiatives et concerne de plus en plus de personnes. Cependant, elle est toujours considérée comme périphérique. Les conditions de son émergence, le fait...

Ce mode d’entreprendre, de produire et de consommer ne peut plus être relégué au second plan. L’économie sociale et solidaire n’est pas la bonne conscience des périodes de croissance ; elle n’est pas l’amortisseur des temps de crises : c’est un secteur en soi, à l’origine d’innovations multiples qui irriguent l’ensemble de la société. Définir le périmètre de l’économie sociale et solidaire est le premier objectif de ce texte. C’est devenu d’autant plus nécessaire qu’aux côtés des « historiques » que sont les association...

Pour aboutir tous ensemble au même résultat final, adoptons un amendement consensuel qui intégrerait la notion de société inclusive à l’économie sociale et solidaire. Nous éviterions ainsi les quiproquos et les divergences d’interprétation !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, « en économie sociale et solidaire, entreprendre est une forme d’action politique. Il s’agit de transformer le monde », écrivent Éric Dacheux et Daniel Goujon dans leur ouvrage Principes d’économie solidaire. Transformer le monde, transformer la société, cela ne surprendra donc personne que ce soit la gauche qui ait fait avancer l’économie sociale et solidaire en France.

Ainsi, dès l’arrivée en 2012 de la gauche au pouvoir, le Président de la République a adressé un message fort, en donnant au secteur une reconnaissance publique en confiant à Benoît Hamon le ministère dédié à l’économie sociale et solidaire. Madame la ministre, je souhaite saluer à travers vous le travail du Gouvernement qui nous présente un projet de loi élaboré dans une démarche d’écoute de l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire et qui répond à de nombreuses attentes. C’est bien la gauche qui fait avancer l’économie sociale et solidaire ! À l’inverse, la droite a, entre 2002 et 2012, non seulement effacé de ses ...

Malgré ce vide, les acteurs de ce secteur ont redoublé de projets d’activités et d’entreprises à finalités sociales et sociétales, se sont professionnalisés et mis en réseau. L’économie sociale et solidaire est ainsi devenue un levier de développement économique, social et écologique à l’échelle d’un territoire. Cela n’aurait pu se faire sans les pouvoirs publics locaux qui ont contribué à structurer des approches territorialisées de soutien aux initiatives de l’économie sociale et solidaire. Je veux redire combien les régions, notamment, ont contribué à la dynamisation et à la structuration de ce s...

Le service public de l’éducation a, entre autres missions, celle de former les jeunes à devenir des citoyens responsables. La transmission des principes et des valeurs de l’économie sociale et solidaire peut y contribuer, et ce d’autant plus que la refonte en cours des programmes d’instruction civique à l’école primaire, d’éducation civique au collège et d’éducation civique, juridique et sociale au lycée offre l’occasion d’y inclure une sensibilisation à l’économie sociale et solidaire.

Le 13 juin 2013, Roland Berthillier, président de l’ESPER – l’Association de l’économie sociale partenaire de l’École de la République, dont je salue l’action – a signé avec Vincent Peillon et Benoît Hamon un accord-cadre visant à favoriser l’éducation à l’économie sociale et solidaire à l’école. Votre préoccupation, déjà prise en compte dans les faits, est particulièrement bienvenue à ce stade de notre discussion.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la crise que traverse notre pays depuis l’automne 2008 a accéléré la reconnaissance et le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire. Longtemps considéré comme marginal, ce secteur anime aujourd’hui un renouveau de l’économie, fondé sur des principes de solidarité. L’économie sociale et solidaire ouvre de nombreuses perspectives pour notre économie et la vitalité de nos territoires et constitue une formidable source de création d’emplois et d’entreprises. Je souhaiterais m’attarder dans un premier sur les chiffres, signes de s...

Lors des dix dernières années, l’économie sociale et solidaire a créé 440 000 emplois, ce qui représente une croissance de 23 % contre 7 % en moyenne pour le reste de l’économie française. Elle constitue un secteur clef de l’économie française. En Europe, elle représente près de 7 % de la population salariée, soit 11 millions d’emplois ; en France, près de 200 000 structures, soit un emploi privé sur huit – des emplois bien souvent non délocalisables et ancr...

Vous ne nous ôterez pas le sentiment que vous avez là une idée derrière la tête. Pourquoi donc demander au service public de l’éducation de cibler les jeunes ? Ferez-vous de même avec le service public de l’orientation, puis avec Pôle Emploi ? Vous nous dites depuis le début du débat que l’économie sociale et solidaire et l’économie réelle, loin d’être opposées, sont complémentaires. En ciblant particulièrement les jeunes et en dépensant votre énergie à promouvoir l’économie sociale et solidaire, et non l’autre…